Séance du mardi 12 mai 2026
38 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture)
Ce texte définit les navires à propulsion vélique, crée une déduction fiscale couvrant les surcoûts d'équipements véliques produits en France, leur ouvre les certificats d'économies d'énergie et impose d'en tenir compte dans les achats publics de navires à partir de 2027.
Amendement n° 50 · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 0 pour, 108 contre · scrutin n° 6526
Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 41 de Matthias Tavel (LFI) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 59 pour, 72 contre, 3 abstentions · scrutin n° 6527
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, MoDem · Contre : GDR, Renaissance, Horizons, LR, UDR, RN · Partagées : Non-inscrits
Article premier
Vote sur l’article 1er, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 128 pour, 4 contre · scrutin n° 6528
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 4 d’Éric Coquerel (LFI) · supprime l’article 2
Propose de supprimer l’article 2.
Rejeté : 56 pour, 77 contre, 1 abstention · scrutin n° 6529
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Article 2
Vote sur l’article 2, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 82 pour, 52 contre · scrutin n° 6530
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT
Amendement n° 17 d’Agnès Firmin Le Bodo (Horizons) · article 3
Propose de modifier l’article 3.
Rejeté : 43 pour, 74 contre, 17 abstentions · scrutin n° 6531
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Contre : LFI, Écologistes, UDR, RN · Abstention : Socialistes, LIOT
Amendement n° 18 d’Agnès Firmin Le Bodo (Horizons) · article 3
Propose de modifier l’article 3.
Adopté : 48 pour, 47 contre, 39 abstentions · scrutin n° 6532
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes · Abstention : UDR, RN
Article 4
Vote sur l’article 4, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 63 pour, 41 contre, 24 abstentions · scrutin n° 6533
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Contre : UDR, RN · Abstention : LFI
Amendement n° 9 d’Éric Coquerel (LFI) · article 5
Propose de modifier l’article 5.
Rejeté : 55 pour, 65 contre, 2 abstentions · scrutin n° 6534
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Partagées : LIOT
Amendement n° 8 de Matthias Tavel (LFI) · article 5
Propose de modifier l’article 5.
Adopté : 98 pour, 33 contre, 1 abstention · scrutin n° 6535
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, UDR, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Partagées : LIOT
Amendement n° 38 de Matthias Tavel (LFI) · article 5
Propose de modifier l’article 5.
Rejeté : 34 pour, 77 contre, 17 abstentions · scrutin n° 6536
Pour : LFI, Écologistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : GDR, Socialistes
Article 5
Vote sur l’article 5, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 143 pour, 0 contre · scrutin n° 6537
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 14 d’Éric Coquerel (LFI) · supprime l’article 6
Propose de supprimer l’article 6 (« (Supprimé) »).
Adopté : 58 pour, 31 contre, 48 abstentions · scrutin n° 6538
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LR, UDR, RN · Partagées : Non-inscrits
Amendement n° 15 de Matthias Tavel (LFI) · supprime l’article 7
Propose de supprimer l’article 7 (« (Supprimé) »).
Adopté : 53 pour, 31 contre, 51 abstentions · scrutin n° 6539
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : GDR, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits · Abstention : LR, UDR, RN
Amendement n° 12 de Matthias Tavel (LFI) · article 7
Propose d’ajouter un article après l’article 7 (« (Supprimé) »).
Rejeté : 53 pour, 83 contre, 1 abstention · scrutin n° 6540
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 175 pour, 0 contre · scrutin n° 6541
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture)
Ce texte oblige la justice à prévenir la victime de certaines violences sexistes ou sexuelles au moins un mois avant toute libération de l'auteur, lui permet d'obtenir un téléphone d'alerte et crée dans chaque département un guichet unique d'accompagnement.
Amendement n° 44 d’Arnaud Bonnet (Écologistes) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Adopté : 46 pour, 36 contre, 32 abstentions · scrutin n° 6542
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : LIOT, UDR, RN
Article premier
Vote sur l’article 1er, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 138 pour, 0 contre · scrutin n° 6543
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 25 (Rect) de Laure Miller (Renaissance) · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Adopté : 134 pour, 1 contre · scrutin n° 6544
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 26 de Laure Miller (Renaissance) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Adopté : 134 pour, 0 contre, 2 abstentions · scrutin n° 6545
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 38 d’Arnaud Bonnet (Écologistes) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 31 pour, 49 contre, 53 abstentions · scrutin n° 6546
Pour : Écologistes, UDR, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : LFI, GDR, Socialistes, LIOT
Amendement n° 45 d’Arnaud Bonnet (Écologistes) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 44 pour, 51 contre, 43 abstentions · scrutin n° 6547
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits · Abstention : LIOT, LR, UDR, RN
Amendement n° 8 d’Yoann Gillet (RN) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 35 pour, 103 contre, 2 abstentions · scrutin n° 6548
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits
Amendement n° 23 de Gabrielle Cathala (LFI) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 16 pour, 91 contre, 29 abstentions · scrutin n° 6549
Pour : LFI · Contre : GDR, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : Écologistes, Socialistes
Amendement n° 40 (Rect) d’Arnaud Bonnet (Écologistes) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 32 pour, 58 contre, 51 abstentions · scrutin n° 6550
Pour : Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : LFI, UDR, RN · Partagées : GDR
Article 2
Vote sur l’article 2, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 141 pour, 0 contre · scrutin n° 6551
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 3 de Céline Thiébault-Martinez (Socialistes) · article 2
Propose d’ajouter un article après l’article 2.
Adopté : 107 pour, 30 contre, 2 abstentions · scrutin n° 6552
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Contre : UDR, RN
Amendement n° 13 d’Élise Leboucher (LFI) · article 3
Propose de modifier l’article 3.
Rejeté : 31 pour, 89 contre, 21 abstentions · scrutin n° 6553
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : Socialistes
Amendement n° 15 d’Élise Leboucher (LFI) · article 3
Propose de modifier l’article 3.
Rejeté : 20 pour, 81 contre, 38 abstentions · scrutin n° 6554
Pour : LFI · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : Écologistes, Socialistes · Partagées : GDR
Amendement n° 36 d’Arnaud Bonnet (Écologistes) · article 3
Propose de modifier l’article 3.
Rejeté : 59 pour, 75 contre, 3 abstentions · scrutin n° 6555
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, MoDem · Contre : LIOT, Renaissance, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 4 de Céline Thiébault-Martinez (Socialistes) · article 3
Propose de modifier l’article 3.
Rejeté : 52 pour, 88 contre · scrutin n° 6556
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 14 d’Élise Leboucher (LFI) · article 3
Propose de modifier l’article 3.
Rejeté : 53 pour, 86 contre · scrutin n° 6557
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 32 de Laure Miller (Renaissance) · article 3
Propose de modifier l’article 3.
Adopté : 109 pour, 29 contre, 1 abstention · scrutin n° 6558
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Contre : UDR, RN
Amendement n° 46 d’Arnaud Bonnet (Écologistes) · article 3
Propose de modifier l’article 3.
Rejeté : 52 pour, 89 contre · scrutin n° 6559
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 48 d’Arnaud Bonnet (Écologistes) · article 3
Propose de modifier l’article 3.
Rejeté : 50 pour, 85 contre · scrutin n° 6560
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 16 (Rect) d’Élise Leboucher (LFI) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Rejeté : 52 pour, 84 contre · scrutin n° 6561
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 12 de Gabrielle Cathala (LFI) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Rejeté : 52 pour, 89 contre, 1 abstention · scrutin n° 6562
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 146 pour, 0 contre · scrutin n° 6563
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
← lundi 11 mai 2026 · Toutes les séances · mercredi 13 mai 2026 →