Séance du lundi 18 mai 2026
90 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
Ce texte ajoute 36 milliards d'euros pour la défense sur 2026-2030, renforce le contrôle de l'État sur l'industrie de défense, crée un « état d'alerte de sécurité nationale » et remplace la journée défense et citoyenneté par une « journée de mobilisation ».
Article 5
Vote sur l’article 5, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 47 pour, 0 contre · scrutin n° 6646
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° 240 de Bastien Lachaud (LFI) · article 6
Propose de modifier l’article 6.
Rejeté : 10 pour, 40 contre · scrutin n° 6647
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° 397 de Sébastien Saint-Pasteur (Socialistes) · article 6
Propose de modifier l’article 6.
Rejeté : 6 pour, 29 contre, 19 abstentions · scrutin n° 6648
Pour : Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : LFI, GDR, RN
Amendement n° 706 de Patricia Lemoine (Renaissance) · article 6
Propose de modifier l’article 6.
Adopté : 47 pour, 0 contre, 4 abstentions · scrutin n° 6649
Pour : LFI, Écologistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Abstention : GDR, Socialistes
Article 6
Vote sur l’article 6, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 54 pour, 0 contre · scrutin n° 6650
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° 783 de Josy Poueyto (MoDem) · article 6
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 6.
Rejeté : 7 pour, 47 contre, 5 abstentions · scrutin n° 6651
Pour : MoDem, Horizons · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, UDR, RN · Partagées : LR
Amendement n° 548 de Geneviève Darrieussecq (MoDem) · article 6
Propose d’ajouter un article après l’article 6.
Rejeté : 24 pour, 29 contre, 6 abstentions · scrutin n° 6652
Pour : MoDem, Horizons, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance · Partagées : LR
Article 6 bis
Vote sur l’article 6 bis, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 56 pour, 0 contre, 5 abstentions · scrutin n° 6653
Pour : Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : LFI, GDR
Article 7
Vote sur l’article 7, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 68 pour, 0 contre · scrutin n° 6654
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 443 de Nadine Lechon (RN) · article 8
Propose de modifier l’article 8.
Rejeté : 20 pour, 43 contre, 3 abstentions · scrutin n° 6655
Pour : UDR, RN · Contre : GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : LFI
Amendement n° 573 de Romain Tonussi (RN) · article 8
Propose de modifier l’article 8.
Rejeté : 18 pour, 42 contre, 3 abstentions · scrutin n° 6656
Pour : UDR, RN · Contre : GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : LFI
Amendement n° 276 de Damien Girard (Écologistes) · article 8
Propose de modifier l’article 8.
Rejeté : 15 pour, 47 contre · scrutin n° 6657
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 278 de Damien Girard (Écologistes) · article 8
Propose de modifier l’article 8.
Rejeté : 17 pour, 48 contre · scrutin n° 6658
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 615 de Laurent Jacobelli (RN) · article 8
Propose de modifier l’article 8.
Rejeté : 19 pour, 45 contre · scrutin n° 6659
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 136 de Frank Giletti (RN) · article 8
Propose de modifier l’article 8.
Rejeté : 18 pour, 47 contre · scrutin n° 6660
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 495 de Catherine Rimbert (RN) · article 8
Propose de modifier l’article 8.
Rejeté : 17 pour, 40 contre, 1 abstention · scrutin n° 6661
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Partagées : GDR
Article 8
Vote sur l’article 8, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 57 pour, 2 contre, 3 abstentions · scrutin n° 6662
Pour : Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : LFI · Partagées : GDR
Amendement n° 667 de Damien Girard (Écologistes) · article 8
Propose d’ajouter un article après l’article 8.
Rejeté : 17 pour, 45 contre · scrutin n° 6663
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 681 de Damien Girard (Écologistes) · article 8
Propose d’ajouter un article après l’article 8.
Rejeté : 17 pour, 45 contre · scrutin n° 6664
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Article 8 bis
Vote sur l’article 8 bis, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 56 pour, 0 contre, 5 abstentions · scrutin n° 6665
Pour : Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Abstention : LFI · Partagées : GDR
Article 9
Vote sur l’article 9, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 52 pour, 0 contre, 6 abstentions · scrutin n° 6666
Pour : Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Abstention : LFI · Partagées : GDR, Écologistes
Article 10
Vote sur l’article 10, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 52 pour, 0 contre, 8 abstentions · scrutin n° 6667
Pour : Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Abstention : LFI, GDR
Amendement n° 744 de Catherine Hervieu (Écologistes) · article 10
Propose d’ajouter un article après l’article 10.
Rejeté : 10 pour, 50 contre, 2 abstentions · scrutin n° 6668
Pour : Écologistes, Socialistes · Contre : LFI, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Abstention : GDR
Article 11
Vote sur l’article 11, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 56 pour, 0 contre, 7 abstentions · scrutin n° 6669
Pour : Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Abstention : LFI, GDR
Article 12
Vote sur l’article 12, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 51 pour, 12 contre · scrutin n° 6670
Pour : Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes
Article 12 bis
Vote sur l’article 12 bis, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 50 pour, 0 contre, 3 abstentions · scrutin n° 6671
Pour : Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Abstention : LFI, GDR
Article 12 ter
Vote sur l’article 12 ter, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 49 pour, 0 contre, 3 abstentions · scrutin n° 6672
Pour : Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Abstention : LFI, GDR
Article 13
Vote sur l’article 13, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 51 pour, 0 contre, 1 abstention · scrutin n° 6673
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Abstention : GDR
Amendement n° 424 de Sébastien Saint-Pasteur (Socialistes) · article 14
Propose de modifier l’article 14.
Rejeté : 15 pour, 49 contre · scrutin n° 6674
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° 738 de Catherine Hervieu (Écologistes) · article 14
Propose de modifier l’article 14.
Rejeté : 10 pour, 32 contre, 24 abstentions · scrutin n° 6675
Pour : Écologistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : LFI, GDR, Socialistes, RN
Amendement n° 720 de Josy Poueyto (MoDem) · article 14
Propose de modifier l’article 14.
Rejeté : 15 pour, 35 contre, 16 abstentions · scrutin n° 6676
Pour : Écologistes, MoDem · Contre : LFI, GDR, Socialistes, Renaissance, Horizons, LR · Abstention : RN
Amendement n° 714 de Catherine Hervieu (Écologistes) · article 14
Propose de modifier l’article 14.
Rejeté : 31 pour, 35 contre · scrutin n° 6677
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 427 de Sébastien Saint-Pasteur (Socialistes) · article 14
Propose de modifier l’article 14.
Rejeté : 19 pour, 49 contre · scrutin n° 6678
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° 361 de Lise Magnier (Horizons) · article 14
Propose de modifier l’article 14.
Adopté : 41 pour, 15 contre, 14 abstentions · scrutin n° 6679
Pour : Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Contre : LFI, GDR, Écologistes · Abstention : RN
Article 14
Vote sur l’article 14, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 56 pour, 6 contre, 7 abstentions · scrutin n° 6680
Pour : Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Contre : LFI, GDR · Abstention : Écologistes
Amendement n° 523 de Julien Limongi (RN) · article 14
Propose d’ajouter un article après l’article 14.
Rejeté : 14 pour, 51 contre · scrutin n° 6681
Pour : RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 549 d’Yannick Chenevard (Renaissance) · article 14
Propose d’ajouter un article après l’article 14.
Adopté : 45 pour, 2 contre, 17 abstentions · scrutin n° 6682
Pour : Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : LFI, GDR, RN
Article 15
Vote sur l’article 15, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 51 pour, 0 contre, 6 abstentions · scrutin n° 6683
Pour : Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Abstention : GDR, Écologistes
Amendement n° 521 de Julien Limongi (RN) · article 15
Propose d’ajouter un article après l’article 15.
Rejeté : 13 pour, 52 contre · scrutin n° 6684
Pour : RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Article 16
Vote sur l’article 16, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 58 pour, 0 contre, 6 abstentions · scrutin n° 6685
Pour : Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Abstention : LFI, GDR
Article 20
Vote sur l’article 20, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 35 pour, 13 contre · scrutin n° 6686
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes
Amendement n° 271 d’Aurélien Saintoul (LFI) · supprime l’article 21
Propose de supprimer l’article 21.
Rejeté : 17 pour, 57 contre · scrutin n° 6687
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 273 de Bastien Lachaud (LFI) · article 21
Propose de modifier l’article 21.
Rejeté : 23 pour, 48 contre, 1 abstention · scrutin n° 6688
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 730 de Patricia Lemoine (Renaissance) · article 21
Propose de modifier l’article 21.
Adopté : 31 pour, 25 contre, 21 abstentions · scrutin n° 6689
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Abstention : UDR, RN
Amendement n° 348 de Catherine Hervieu (Écologistes) · article 21
Propose de modifier l’article 21.
Rejeté : 17 pour, 54 contre, 8 abstentions · scrutin n° 6690
Pour : LFI, Écologistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : Socialistes
Amendement n° 454 de Sébastien Saint-Pasteur (Socialistes) · article 21
Propose de modifier l’article 21.
Adopté : 73 pour, 6 contre, 2 abstentions · scrutin n° 6691
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, Horizons, LR, RN · Contre : MoDem · Abstention : UDR
Amendement n° 274 d’Aurélien Saintoul (LFI) · article 21
Propose de modifier l’article 21.
Rejeté : 23 pour, 59 contre, 1 abstention · scrutin n° 6692
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 275 de Bastien Lachaud (LFI) · article 21
Propose de modifier l’article 21.
Rejeté : 23 pour, 59 contre, 1 abstention · scrutin n° 6693
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 360 de Damien Girard (Écologistes) · article 21
Propose de modifier l’article 21.
Rejeté : 24 pour, 58 contre, 1 abstention · scrutin n° 6694
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 277 d’Aurélien Saintoul (LFI) · article 21
Propose de modifier l’article 21.
Rejeté : 23 pour, 59 contre, 1 abstention · scrutin n° 6695
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 282 de Bastien Lachaud (LFI) · article 21
Propose de modifier l’article 21.
Rejeté : 24 pour, 57 contre · scrutin n° 6696
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 550 de Marie Récalde (Socialistes) · article 21
Propose de modifier l’article 21.
Rejeté : 24 pour, 57 contre · scrutin n° 6697
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Article 21
Vote sur l’article 21, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 62 pour, 19 contre, 7 abstentions · scrutin n° 6698
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes · Abstention : Socialistes
Amendement n° 356 de Catherine Hervieu (Écologistes) · article 22
Propose de modifier l’article 22.
Rejeté : 13 pour, 26 contre · scrutin n° 6699
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° 352 de Catherine Hervieu (Écologistes) · article 22
Propose de modifier l’article 22.
Rejeté : 15 pour, 36 contre, 7 abstentions · scrutin n° 6700
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 353 de Catherine Hervieu (Écologistes) · article 22
Propose de modifier l’article 22.
Rejeté : 22 pour, 48 contre · scrutin n° 6701
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 354 de Catherine Hervieu (Écologistes) · article 22
Propose de modifier l’article 22.
Rejeté : 23 pour, 54 contre · scrutin n° 6702
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 355 de Catherine Hervieu (Écologistes) · article 22
Propose de modifier l’article 22.
Rejeté : 24 pour, 55 contre · scrutin n° 6703
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Article 22
Vote sur l’article 22, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 66 pour, 16 contre, 5 abstentions · scrutin n° 6704
Pour : Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, Écologistes · Abstention : GDR
Amendement n° 506 d’Anna Pic (Socialistes) · article 23
Propose de modifier l’article 23.
Rejeté : 27 pour, 58 contre, 2 abstentions · scrutin n° 6705
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 299 de Bastien Lachaud (LFI) · article 23
Propose de modifier l’article 23.
Rejeté : 19 pour, 54 contre, 5 abstentions · scrutin n° 6706
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : Socialistes
Amendement n° 300 de Bastien Lachaud (LFI) · article 23
Propose de modifier l’article 23.
Rejeté : 24 pour, 41 contre, 21 abstentions · scrutin n° 6707
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : RN
Amendement n° 509 d’Anna Pic (Socialistes) · article 23
Propose de modifier l’article 23.
Rejeté : 23 pour, 63 contre · scrutin n° 6708
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 510 d’Anna Pic (Socialistes) · article 23
Propose de modifier l’article 23.
Rejeté : 22 pour, 64 contre, 2 abstentions · scrutin n° 6709
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : UDR
Article 23
Vote sur l’article 23, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 68 pour, 13 contre, 5 abstentions · scrutin n° 6710
Pour : Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR · Abstention : Écologistes
Amendement n° 150 de Lise Magnier (Horizons) · article 24
Propose de modifier l’article 24.
Adopté : 30 pour, 27 contre, 32 abstentions · scrutin n° 6711
Pour : Socialistes, Renaissance, Horizons, LR · Contre : LFI, Écologistes, Non-inscrits · Abstention : GDR, UDR, RN · Partagées : MoDem
Article 24
Vote sur l’article 24, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 42 pour, 20 contre, 31 abstentions · scrutin n° 6712
Pour : Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes · Abstention : UDR, RN
Article 24 bis
Vote sur l’article 24 bis, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 43 pour, 6 contre, 41 abstentions · scrutin n° 6713
Pour : Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Contre : Écologistes · Abstention : LFI, GDR, UDR, RN
Amendement n° 784 d’Hendrik Davi (Écologistes) · article 25
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 25.
Rejeté : 20 pour, 66 contre, 6 abstentions · scrutin n° 6714
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : Socialistes
Amendement n° 331 (2ème Rect) · article 25
Propose de modifier l’article 25.
Adopté : 73 pour, 19 contre, 1 abstention · scrutin n° 6715
Pour : Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes
Article 25
Vote sur l’article 25, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 87 pour, 8 contre · scrutin n° 6716
Pour : LFI, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : GDR, Écologistes
Amendement n° 717 de Christophe Blanchet (MoDem) · article 25
Propose d’ajouter un article après l’article 25.
Rejeté : 14 pour, 75 contre, 6 abstentions · scrutin n° 6717
Pour : Socialistes, MoDem · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Renaissance, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Article 25 bis
Vote sur l’article 25 bis, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 81 pour, 12 contre, 2 abstentions · scrutin n° 6718
Pour : Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI · Abstention : GDR
Amendement n° 479 de Sébastien Saint-Pasteur (Socialistes) · article 25 bis
Propose d’ajouter un article après l’article 25 bis.
Rejeté : 29 pour, 34 contre, 29 abstentions · scrutin n° 6719
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, UDR · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : RN
Article 25 ter
Vote sur l’article 25 ter, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 87 pour, 10 contre · scrutin n° 6720
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI
Amendement n° 12 de Jean-Michel Jacques (Renaissance) · article 26
Propose de modifier l’article 26.
Adopté : 96 pour, 1 contre · scrutin n° 6721
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Article 26
Vote sur l’article 26, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 89 pour, 0 contre · scrutin n° 6722
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 306 d’Aurélien Saintoul (LFI) · article 27
Propose de modifier l’article 27.
Rejeté : 14 pour, 76 contre, 3 abstentions · scrutin n° 6723
Pour : LFI · Contre : Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : GDR · Partagées : Écologistes
Article 27
Vote sur l’article 27, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 83 pour, 8 contre, 5 abstentions · scrutin n° 6724
Pour : GDR, Écologistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI · Abstention : Socialistes
Article 28
Vote sur l’article 28, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 100 pour, 0 contre, 1 abstention · scrutin n° 6725
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : GDR
Amendement n° 68 d’Anna Pic (Socialistes) · supprime l’article 29
Propose de supprimer l’article 29.
Rejeté : 24 pour, 76 contre, 1 abstention · scrutin n° 6726
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Article 29
Vote sur l’article 29, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 73 pour, 23 contre · scrutin n° 6727
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes
Article 30
Vote sur l’article 30, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 91 pour, 10 contre, 1 abstention · scrutin n° 6728
Pour : Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI · Abstention : GDR
Amendement n° 577 de Romain Tonussi (RN) · article 30
Propose d’ajouter un article après l’article 30.
Rejeté : 38 pour, 61 contre · scrutin n° 6729
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits
Article 31
Vote sur l’article 31, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 79 pour, 24 contre · scrutin n° 6730
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes
Article 31 bis
Vote sur l’article 31 bis, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 93 pour, 2 contre, 10 abstentions · scrutin n° 6731
Pour : LFI, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : GDR, Socialistes · Partagées : Écologistes
Amendement n° 7 de Jean-Michel Jacques (Renaissance) · article 31 bis
Propose d’ajouter un article après l’article 31 bis.
Adopté : 95 pour, 0 contre, 6 abstentions · scrutin n° 6732
Pour : LFI, Écologistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : GDR, Socialistes
Amendement n° 105 de Pascal Jenft (RN) · article 34
Propose d’ajouter un article après l’article 34.
Rejeté : 39 pour, 57 contre · scrutin n° 6733
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits
Amendement n° 124 de Frank Giletti (RN) · article 34
Propose d’ajouter un article après l’article 34.
Rejeté : 40 pour, 60 contre · scrutin n° 6734
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits
Amendement n° 387 de Matthieu Bloch (UDR) · article 34
Propose d’ajouter un article après l’article 34.
Rejeté : 41 pour, 59 contre, 1 abstention · scrutin n° 6735
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits
← mercredi 13 mai 2026 · Toutes les séances · mardi 19 mai 2026 →