Jean-Michel Jacques

Renaissance – Ensemble pour la République · Morbihan

Mandats depuis 2017

• 15e législature (2017-2022) : Morbihan (6e circonscription)
• 16e législature (2022-2024) : Morbihan (6e circonscription)
• 17e législature (depuis 2024) : Morbihan (6e circonscription)

Derniers votes

• 13 octobre 2026 La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 13 octobre 2026 La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 21 juillet 2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 21 juillet 2026 L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commissi… : pour (majorité de sa famille : pour)
• 21 juillet 2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 21 juillet 2026 L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 20 juillet 2026 L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 20 juillet 2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritair… : pour (majorité de sa famille : pour)
• 15 juillet 2026 L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 15 juillet 2026 L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 8 juillet 2026 L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 8 juillet 2026 L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 7 juillet 2026 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la t… : contre (majorité de sa famille : contre)
• 7 juillet 2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 1er juillet 2026 L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixt… : pour (majorité de sa famille : pour)
• 1er juillet 2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'e… : pour (majorité de sa famille : pour)
• 30 juin 2026 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). : contre (majorité de sa famille : contre)
• 30 juin 2026 L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 24 juin 2026 L’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 23 juin 2026 L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 17 juin 2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 2 juin 2026 L'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 2 juin 2026 L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 20 mai 2026 L'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Cal… : pour (majorité de sa famille : pour)
• 19 mai 2026 L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 6 mai 2026 L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (texte de la commission mixte paritaire). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 5 mai 2026 L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 5 mai 2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 4 mai 2026 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions … : contre (majorité de sa famille : contre)
• 4 mai 2026 L'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (deuxième lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)

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