Séance du samedi 30 mai 2026
47 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
Ce texte interdit d'importer et de vendre des denrées produites avec des pesticides ou médicaments vétérinaires interdits en France, suspend un an la viande bovine brésilienne, facilite les réserves d'eau agricoles, confie la gestion du loup à un arrêté et punit les intrusions dans les fermes.
Amendement n° 1714 d’Aurélie Trouvé (LFI) · article 19
Propose de modifier l’article 19.
Rejeté : 16 pour, 39 contre, 3 abstentions · scrutin n° 7162
Pour : LFI, Écologistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Abstention : LIOT · Partagées : Socialistes
Amendement n° 1723 (Rect) de Mélanie Thomin (Socialistes) · article 19
Propose de modifier l’article 19.
Adopté : 35 pour, 30 contre · scrutin n° 7163
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Article 19
Vote sur l’article 19, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 42 pour, 32 contre · scrutin n° 7164
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 637 de Patrice Martin (RN) · article 19
Propose d’ajouter un article après l’article 19.
Rejeté : 22 pour, 41 contre, 1 abstention · scrutin n° 7165
Pour : RN · Contre : Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : LFI
Amendement n° 314 de Nicolas Ray (LR) · article 19
Propose d’ajouter un article après l’article 19.
Adopté : 40 pour, 28 contre, 4 abstentions · scrutin n° 7166
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LIOT, LR
Amendement n° 57 de Marie Pochon (Écologistes) · article 19
Propose d’ajouter un article après l’article 19.
Rejeté : 22 pour, 60 contre, 2 abstentions · scrutin n° 7167
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Abstention : LIOT
Amendement n° 2426 de Jean Terlier (Renaissance) · article 19 bis
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 19 bis.
Adopté : 31 pour, 25 contre, 36 abstentions · scrutin n° 7168
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes · Abstention : RN
Amendement n° 1746 · article 19 bis
Propose de modifier l’article 19 bis.
Adopté : 66 pour, 24 contre, 1 abstention · scrutin n° 7169
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes
Amendement n° 1594 de Robert Le Bourgeois (RN) · article 19 bis
Propose de modifier l’article 19 bis.
Rejeté : 33 pour, 51 contre, 2 abstentions · scrutin n° 7170
Pour : RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 2466 (Rect) de Nicolas Turquois (MoDem) · article 19 bis
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 19 bis.
Adopté : 34 pour, 22 contre, 26 abstentions · scrutin n° 7171
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes · Abstention : RN · Partagées : LIOT
Amendement n° 2268 d’Éric Martineau (MoDem) · article 19 bis
Propose de modifier l’article 19 bis.
Adopté : 60 pour, 24 contre · scrutin n° 7172
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes · Partagées : LIOT
Amendement n° 1595 de Robert Le Bourgeois (RN) · article 19 bis
Propose de modifier l’article 19 bis.
Rejeté : 29 pour, 54 contre · scrutin n° 7173
Pour : RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 1680 d’Aurélie Trouvé (LFI) · article 19 bis
Propose de modifier l’article 19 bis.
Rejeté : 19 pour, 31 contre, 32 abstentions · scrutin n° 7174
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : LIOT, UDR, RN
Article 19 bis
Vote sur l’article 19 bis, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 69 pour, 12 contre, 3 abstentions · scrutin n° 7175
Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI · Abstention : Écologistes
Amendement n° 1838 de Marie Pochon (Écologistes) · article 19 ter
Propose de modifier l’article 19 ter.
Adopté : 49 pour, 32 contre, 1 abstention · scrutin n° 7176
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, UDR, RN · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Article 19 quater
Vote sur l’article 19 quater, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Rejeté : 32 pour, 46 contre, 2 abstentions · scrutin n° 7177
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, UDR, RN
Amendement n° 2109 de Guillaume Kasbarian (Renaissance) · supprime l’article 21
Propose de supprimer l’article 21 (« (Supprimé) »).
Adopté : 32 pour, 25 contre, 41 abstentions · scrutin n° 7178
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes · Abstention : LR, UDR, RN · Partagées : LIOT
Amendement n° 67 de Manon Meunier (LFI) · article 21
Propose d’ajouter un article après l’article 21 (« (Supprimé) »).
Rejeté : 23 pour, 34 contre, 38 abstentions · scrutin n° 7179
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : LIOT, UDR, RN
Amendement n° 632 de Patrice Martin (RN) · article 22
Propose de modifier l’article 22.
Rejeté : 37 pour, 59 contre · scrutin n° 7180
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Article 22
Vote sur l’article 22, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 69 pour, 12 contre, 6 abstentions · scrutin n° 7181
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI · Abstention : Écologistes · Partagées : Socialistes
Amendement n° 2027 de Nadine Lechon (RN) · article 22
Propose d’ajouter un article après l’article 22.
Rejeté : 38 pour, 50 contre, 2 abstentions · scrutin n° 7182
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 2084 de Nadine Lechon (RN) · article 22
Propose d’ajouter un article après l’article 22.
Rejeté : 37 pour, 38 contre, 2 abstentions · scrutin n° 7183
Pour : LR, UDR, RN · Contre : Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Partagées : LFI
Amendement n° 125 d’Aurélie Trouvé (LFI) · supprime l’article 23
Propose de supprimer l’article 23.
Rejeté : 20 pour, 72 contre · scrutin n° 7184
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 222 de Frédéric-Pierre Vos (RN) · article 23
Propose de modifier l’article 23.
Rejeté : 35 pour, 48 contre, 6 abstentions · scrutin n° 7185
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : Écologistes
Amendement n° 223 de Frédéric-Pierre Vos (RN) · article 23
Propose de modifier l’article 23.
Rejeté : 35 pour, 54 contre, 1 abstention · scrutin n° 7186
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 224 de Frédéric-Pierre Vos (RN) · article 23
Propose de modifier l’article 23.
Rejeté : 36 pour, 52 contre, 1 abstention · scrutin n° 7187
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 633 de Patrice Martin (RN) · article 23
Propose de modifier l’article 23.
Rejeté : 37 pour, 51 contre, 1 abstention · scrutin n° 7188
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 132 d’Aurélie Trouvé (LFI) · article 23
Propose de modifier l’article 23.
Rejeté : 34 pour, 39 contre, 5 abstentions · scrutin n° 7189
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, RN · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : UDR
Amendement n° 1462 d’Aurélie Trouvé (LFI) · article 23
Propose de modifier l’article 23.
Rejeté : 20 pour, 71 contre, 2 abstentions · scrutin n° 7190
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 634 de Patrice Martin (RN) · article 23
Propose de modifier l’article 23.
Rejeté : 37 pour, 57 contre, 1 abstention · scrutin n° 7191
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 2080 d’Agnès Pannier-Runacher (Renaissance) · article 23
Propose de modifier l’article 23.
Adopté : 40 pour, 39 contre, 8 abstentions · scrutin n° 7192
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Contre : UDR, RN · Abstention : LIOT · Partagées : LR
Amendement n° 225 (Rect) de Frédéric-Pierre Vos (RN) · article 23
Propose de modifier l’article 23.
Rejeté : 35 pour, 57 contre, 1 abstention · scrutin n° 7193
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Article 23
Vote sur l’article 23, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 67 pour, 23 contre, 1 abstention · scrutin n° 7194
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes
Amendement n° 23 d’Anne-Laure Blin (LR) · article 23
Propose d’ajouter un article après l’article 23.
Rejeté : 40 pour, 49 contre · scrutin n° 7195
Pour : LR, UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons
Amendement n° 226 de Frédéric-Pierre Vos (RN) · article 23
Propose d’ajouter un article après l’article 23.
Rejeté : 30 pour, 59 contre, 1 abstention · scrutin n° 7196
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Article 27
Vote sur l’article 27, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 54 pour, 34 contre, 6 abstentions · scrutin n° 7197
Pour : LFI, Écologistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Contre : UDR, RN · Abstention : Socialistes
Amendement n° 588 de Sébastien Peytavie (Écologistes) · article 27
Propose d’ajouter un article après l’article 27.
Rejeté : 23 pour, 68 contre, 1 abstention · scrutin n° 7198
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 74 de Marie Pochon (Écologistes) · article 27
Propose d’ajouter un article après l’article 27.
Rejeté : 23 pour, 61 contre · scrutin n° 7199
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 1966 de Damien Girard (Écologistes) · article 27
Propose d’ajouter un article après l’article 27.
Rejeté : 23 pour, 59 contre · scrutin n° 7200
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 280 de Damien Girard (Écologistes) · article 27
Propose d’ajouter un article après l’article 27.
Rejeté : 19 pour, 60 contre, 2 abstentions · scrutin n° 7201
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Partagées : LIOT
Amendement n° 426 de Nicolas Bonnet (Écologistes) · article 27
Propose d’ajouter un article après l’article 27.
Rejeté : 19 pour, 58 contre · scrutin n° 7202
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Partagées : LIOT
Amendement n° 598 de Dominique Voynet (Écologistes) · article 27
Propose d’ajouter un article après l’article 27.
Rejeté : 19 pour, 59 contre · scrutin n° 7203
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 1892 de Jean-Claude Raux (Écologistes) · article 27
Propose d’ajouter un article après l’article 27.
Rejeté : 22 pour, 65 contre, 1 abstention · scrutin n° 7204
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 606 d’Eric Liégeon (LR) · article 27
Propose d’ajouter un article après l’article 27.
Rejeté : 24 pour, 57 contre, 8 abstentions · scrutin n° 7205
Pour : LFI, LIOT, LR · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, UDR, RN · Abstention : Écologistes, Socialistes
Amendement n° 1985 de Marie Pochon (Écologistes) · article 27
Propose d’ajouter un article après l’article 27.
Rejeté : 20 pour, 60 contre, 1 abstention · scrutin n° 7206
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, UDR, RN · Abstention : LR
Amendement n° 2162 d’Éric Martineau (MoDem) · article 27
Propose d’ajouter un article après l’article 27.
Rejeté : 16 pour, 56 contre, 1 abstention · scrutin n° 7207
Pour : Socialistes, LIOT, MoDem · Contre : LFI, Écologistes, Renaissance, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 858 d’Hélène Laporte (RN) · l'amendement n° 858 de Mme Laporte au titre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Rejeté : 36 pour, 37 contre, 3 abstentions · scrutin n° 7208
Pour : UDR, RN · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
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