Séance du lundi 1er juin 2026
50 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture)
Ce texte inscrit le droit de tout élève à une scolarité sans violence ni harcèlement, crée dans chaque établissement un dispositif anonyme de recueil de la parole des élèves et renforce les contrôles de l'État sur les établissements privés sous contrat et les internats.
Amendement n° 180 · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Adopté : 49 pour, 42 contre · scrutin n° 7209
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes
Amendement n° 138 de Perrine Goulet (MoDem) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 8 pour, 51 contre, 20 abstentions · scrutin n° 7210
Pour : MoDem, LR · Contre : LIOT, Renaissance, Horizons, UDR, RN · Abstention : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes
Article premier
Vote sur l’article 1er, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 106 pour, 0 contre · scrutin n° 7211
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 183 · article 2
Propose de modifier l’article 2 (« I à V. – (Supprimés) »).
Adopté : 63 pour, 53 contre, 3 abstentions · scrutin n° 7212
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Abstention : LIOT
Amendement n° 141 de Christian Girard (RN) · article 3
Propose de modifier l’article 3.
Rejeté : 17 pour, 92 contre · scrutin n° 7213
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 108 de Violette Spillebout (Renaissance) · article 3
Propose de modifier l’article 3.
Adopté : 110 pour, 0 contre · scrutin n° 7214
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 184 · article 3
Propose de modifier l’article 3.
Adopté : 109 pour, 0 contre · scrutin n° 7215
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 117 de Thierry Tesson (RN) · article 4
Propose de modifier l’article 4.
Rejeté : 19 pour, 90 contre, 4 abstentions · scrutin n° 7216
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 118 de Thierry Tesson (RN) · article 4
Propose de modifier l’article 4.
Rejeté : 23 pour, 95 contre, 1 abstention · scrutin n° 7217
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 110 de Violette Spillebout (Renaissance) · article 4
Propose de modifier l’article 4.
Adopté : 129 pour, 0 contre · scrutin n° 7218
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 119 de Thierry Tesson (RN) · article 4
Propose de modifier l’article 4.
Rejeté : 20 pour, 103 contre, 3 abstentions · scrutin n° 7219
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LR
Amendement n° 185 (Rect) · article 4
Propose de modifier l’article 4.
Adopté : 128 pour, 0 contre · scrutin n° 7220
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Article 4
Vote sur l’article 4, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 128 pour, 0 contre · scrutin n° 7221
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 213 de Violette Spillebout (Renaissance) · article 5
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 5 (« I A (nouveau). – Le I de l’article L. 133‑6 du code de l’action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé : »).
Rejeté : 54 pour, 73 contre, 4 abstentions · scrutin n° 7222
Pour : GDR, Socialistes, LIOT, Horizons, UDR, RN · Contre : LFI, Renaissance, MoDem, LR · Partagées : Écologistes
Amendement n° 197 de Paul Vannier (LFI) · article 5
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 5 (« I A (nouveau). – Le I de l’article L. 133‑6 du code de l’action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé : »).
Adopté : 75 pour, 27 contre, 32 abstentions · scrutin n° 7223
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, MoDem, Horizons · Contre : Renaissance · Abstention : LR, UDR, RN · Partagées : LIOT
Amendement n° 201 de Paul Vannier (LFI) · article 5
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 5 (« I A (nouveau). – Le I de l’article L. 133‑6 du code de l’action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé : »).
Adopté : 73 pour, 38 contre, 25 abstentions · scrutin n° 7224
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Horizons · Contre : Renaissance, MoDem, LR · Abstention : UDR, RN · Partagées : LIOT
Amendement n° 196 de Paul Vannier (LFI) · article 5
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 5 (« I A (nouveau). – Le I de l’article L. 133‑6 du code de l’action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé : »).
Adopté : 78 pour, 25 contre, 32 abstentions · scrutin n° 7225
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, MoDem, Horizons · Contre : Renaissance · Abstention : LR, UDR, RN · Partagées : LIOT
Amendement n° 181 · article 5
Propose de modifier l’article 5 (« I A (nouveau). – Le I de l’article L. 133‑6 du code de l’action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé : »).
Adopté : 136 pour, 0 contre · scrutin n° 7226
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 182 · supprime l’article 6
Propose de supprimer l’article 6.
Rejeté : 44 pour, 89 contre, 2 abstentions · scrutin n° 7227
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, UDR, RN · Abstention : LIOT
Amendement n° 105 d’Antoine Valentin (UDR) · article 6
Propose de modifier l’article 6.
Rejeté : 22 pour, 104 contre, 4 abstentions · scrutin n° 7228
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : LIOT
Amendement n° 157 de Perrine Goulet (MoDem) · article 6
Propose de modifier l’article 6.
Rejeté : 19 pour, 32 contre, 73 abstentions · scrutin n° 7229
Pour : MoDem, LR · Contre : Renaissance, Horizons · Abstention : LFI, GDR, Socialistes, UDR, RN · Partagées : Écologistes, LIOT
Amendement n° 120 de Thierry Tesson (RN) · article 6
Propose de modifier l’article 6.
Rejeté : 22 pour, 102 contre, 5 abstentions · scrutin n° 7230
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LR
Amendement n° 1 de M. Breton · supprime l’article 7
Propose de supprimer l’article 7.
Rejeté : 19 pour, 101 contre, 10 abstentions · scrutin n° 7231
Pour : LR · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, UDR · Partagées : LIOT, RN
Amendement n° 3 de Maxime Michelet (UDR) · article 7
Propose de modifier l’article 7.
Rejeté : 44 pour, 92 contre, 2 abstentions · scrutin n° 7232
Pour : LIOT, LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons
Amendement n° 74 d’Antoine Valentin (UDR) · article 7
Propose de modifier l’article 7.
Rejeté : 27 pour, 102 contre, 7 abstentions · scrutin n° 7233
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LR · Partagées : LIOT
Amendement n° 123 de Thierry Tesson (RN) · article 7
Propose de modifier l’article 7.
Rejeté : 32 pour, 112 contre, 3 abstentions · scrutin n° 7234
Pour : LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Partagées : LIOT
Amendement n° 22 de Roger Chudeau (RN) · article 7
Propose de modifier l’article 7.
Rejeté : 33 pour, 110 contre, 3 abstentions · scrutin n° 7235
Pour : LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Partagées : LIOT
Amendement n° 63 de Marie-France Lorho (RN) · article 7
Propose de modifier l’article 7.
Rejeté : 31 pour, 112 contre, 5 abstentions · scrutin n° 7236
Pour : LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Partagées : LIOT
Amendement n° 132 d’Erwan Balanant (MoDem) · article 7
Propose de modifier l’article 7.
Rejeté : 31 pour, 110 contre, 7 abstentions · scrutin n° 7237
Pour : MoDem, LR · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, UDR, RN · Partagées : LIOT, Renaissance, Horizons
Amendement n° 11 de Roger Chudeau (RN) · article 7
Propose de modifier l’article 7.
Rejeté : 23 pour, 111 contre, 14 abstentions · scrutin n° 7238
Pour : RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : UDR · Partagées : LR
Amendement n° 155 de Frédérique Meunier (LR) · article 7
Propose de modifier l’article 7.
Rejeté : 43 pour, 99 contre · scrutin n° 7239
Pour : LIOT, LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons
Amendement n° 24 de Roger Chudeau (RN) · article 7
Propose de modifier l’article 7.
Rejeté : 21 pour, 114 contre, 8 abstentions · scrutin n° 7240
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Partagées : LR
Amendement n° 20 de Roger Chudeau (RN) · article 7
Propose de modifier l’article 7.
Rejeté : 23 pour, 118 contre, 4 abstentions · scrutin n° 7241
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 51 de Roger Chudeau (RN) · article 7
Propose de modifier l’article 7.
Rejeté : 24 pour, 121 contre, 3 abstentions · scrutin n° 7242
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 12 de Roger Chudeau (RN) · article 7
Propose de modifier l’article 7.
Rejeté : 26 pour, 115 contre, 4 abstentions · scrutin n° 7243
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 38 de Xavier Breton (LR) · article 7
Propose de modifier l’article 7.
Rejeté : 46 pour, 104 contre, 5 abstentions · scrutin n° 7244
Pour : LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, Horizons · Partagées : LIOT, MoDem
Amendement n° 178 de Roger Chudeau (RN) · article 7
Propose de modifier l’article 7.
Rejeté : 39 pour, 113 contre, 2 abstentions · scrutin n° 7245
Pour : LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons
Amendement n° 5 de Maxime Michelet (UDR) · article 7
Propose de modifier l’article 7.
Adopté : 81 pour, 59 contre, 14 abstentions · scrutin n° 7246
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR · Abstention : Écologistes, Socialistes
Amendement n° 7 de Maxime Michelet (UDR) · article 7
Propose de modifier l’article 7.
Adopté : 80 pour, 54 contre, 8 abstentions · scrutin n° 7247
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI · Abstention : Socialistes · Partagées : GDR, Écologistes, LIOT
Article 7
Vote sur l’article 7, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 163 pour, 0 contre, 3 abstentions · scrutin n° 7248
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 88 d’Antoine Valentin (UDR) · article 7
Propose d’ajouter un article après l’article 7.
Rejeté : 31 pour, 131 contre, 2 abstentions · scrutin n° 7249
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 99 de Marine Hamelet (RN) · article 7
Propose d’ajouter un article après l’article 7.
Rejeté : 41 pour, 119 contre, 4 abstentions · scrutin n° 7250
Pour : LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons
Amendement n° 209 de Maxime Michelet (UDR) · article 7
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 7.
Rejeté : 77 pour, 86 contre, 2 abstentions · scrutin n° 7251
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Partagées : LIOT
Amendement n° 215 de Xavier Breton (LR) · article 7
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 7.
Adopté : 82 pour, 79 contre, 1 abstention · scrutin n° 7252
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Partagées : LIOT
Amendement n° 186 · article 7
Propose d’ajouter un article après l’article 7.
Adopté : 134 pour, 6 contre, 25 abstentions · scrutin n° 7253
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : UDR, RN
Amendement n° 15 de Paul Vannier (LFI) · article 8
Propose de modifier l’article 8.
Adopté : 80 pour, 72 contre, 3 abstentions · scrutin n° 7254
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Partagées : LIOT
Amendement n° 171 de Perrine Goulet (MoDem) · article 8
Propose de modifier l’article 8.
Adopté : 90 pour, 79 contre · scrutin n° 7255
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Partagées : LIOT
Amendement n° 16 (Rect) de Paul Vannier (LFI) · article 8
Propose de modifier l’article 8.
Rejeté : 83 pour, 87 contre, 2 abstentions · scrutin n° 7256
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Partagées : LIOT
Article 8
Vote sur l’article 8, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 160 pour, 10 contre, 2 abstentions · scrutin n° 7257
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, UDR, RN · Contre : LR
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 187 pour, 0 contre · scrutin n° 7258
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
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