Séance du mardi 2 juin 2026
12 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
Ce texte interdit d'importer et de vendre des denrées produites avec des pesticides ou médicaments vétérinaires interdits en France, suspend un an la viande bovine brésilienne, facilite les réserves d'eau agricoles, confie la gestion du loup à un arrêté et punit les intrusions dans les fermes.
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 369 pour, 178 contre, 15 abstentions · scrutin n° 7259
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes
Projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture)
Permet de réduire la durée d'indemnisation chômage après une rupture conventionnelle, comme le prévoit l'accord des partenaires sociaux du 25 février 2026 : 15 mois au plus avant 55 ans (au lieu de 18), 20,5 mois à partir de 55 ans (au lieu de 22,5 ou 27).
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 353 pour, 114 contre, 37 abstentions · scrutin n° 7260
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes · Abstention : Socialistes
Proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture)
Ce texte reconnaît la responsabilité de la République dans les préjudices causés en Guadeloupe et en Martinique par l'usage prolongé du chlordécone, et fixe des objectifs de dépollution, de recherche, d'indemnisation de toutes les victimes et de dépistage.
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 236 pour, 0 contre · scrutin n° 7261
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture)
Ce texte renforce la protection des parents d'enfants gravement malades ou handicapés : interdiction de licenciement pendant le congé de présence parentale et après, congé porté de cinq à dix jours, allocation journalière allongée et hébergement des parents à l'hôpital.
Article 2 bis
Vote sur l’article 2 bis, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 127 pour, 0 contre, 30 abstentions · scrutin n° 7262
Pour : GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : LFI, Écologistes
Amendement n° 12 de Ségolène Amiot (LFI) · article 3
Propose de modifier l’article 3.
Rejeté : 35 pour, 100 contre, 36 abstentions · scrutin n° 7263
Pour : LFI, Écologistes · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : GDR, UDR, RN, Non-inscrits
Article 4
Vote sur l’article 4, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 156 pour, 22 contre, 3 abstentions · scrutin n° 7264
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, Non-inscrits · Contre : RN
Article 4 bis
Vote sur l’article 4 bis, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 183 pour, 0 contre · scrutin n° 7265
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Article 5
Vote sur l’article 5, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 181 pour, 0 contre, 1 abstention · scrutin n° 7266
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Article 6
Vote sur l’article 6, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 191 pour, 1 contre · scrutin n° 7267
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Article 6 bis
Vote sur l’article 6 bis, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 165 pour, 1 contre, 24 abstentions · scrutin n° 7268
Pour : Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : LFI, GDR
Article 9
Vote sur l’article 9, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 169 pour, 0 contre, 27 abstentions · scrutin n° 7269
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : LFI
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 212 pour, 0 contre · scrutin n° 7270
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
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