Séance du lundi 15 juin 2026

4 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane (première lecture)

Ce texte permet, par dérogation à l'inaliénabilité des collections publiques, de retirer des collections du Muséum national d'histoire naturelle les restes humains et moulages de personnes kali'nas et arawaks dont la liste est annexée, afin qu'ils fassent l'objet de funérailles en Guyane ; ils cessent de faire partie des collections dès leur arrivée dans la commune d'Iracoubo, et au plus tard six mois après l'entrée en vigueur de la loi.

• Article unique

  Vote sur l’article unique, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 59 pour, 0 contre · scrutin n° 7398

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN

Projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture)

Ce texte habilite l'assemblée de Martinique, jusqu'à son prochain renouvellement, à adopter ses propres règles en matière d'énergie (économies, bâtiments, renouvelables) sans toucher au prix de l'électricité, et à créer une autorité unique de l'eau et de l'assainissement.

• Article premier

  Vote sur l’article 1er, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 39 pour, 0 contre · scrutin n° 7399

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, LR, UDR, RN

• Article 2

  Vote sur l’article 2, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 34 pour, 0 contre, 5 abstentions · scrutin n° 7400

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, LR, UDR · Abstention : RN

• Vote sur l’ensemble du texte

  Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.

  Adopté : 35 pour, 0 contre, 5 abstentions · scrutin n° 7401

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, LR, UDR · Abstention : RN

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