Séance du mardi 16 juin 2026

6 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (texte de la commission mixte paritaire)

Ce texte crée une rétention de sûreté pour des condamnés pour terrorisme très dangereux à la fin de leur peine, permet au préfet d'imposer un examen psychiatrique et porte de 30 à 90 jours une prolongation de la rétention administrative des étrangers.

• Motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

  Si elle avait été adoptée, le texte aurait été rejeté avant l’examen de ses articles.

  Rejetée : 89 pour, 231 contre, 2 abstentions · scrutin n° 7402

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits

• Amendement n° 2 de Florent Boudié (Renaissance) · l'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (…

  Adopté : 246 pour, 112 contre, 8 abstentions · scrutin n° 7403

  Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes

• Amendement n° 1 de Florent Boudié (Renaissance) · l'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (…

  Adopté : 245 pour, 109 contre, 9 abstentions · scrutin n° 7404

  Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes

• Vote sur l’ensemble du texte

  Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.

  Adopté : 345 pour, 177 contre, 11 abstentions · scrutin n° 7405

  Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture)

Ce texte modifie la Constitution pour doter la Corse d'un statut d'autonomie : la collectivité pourrait adapter les lois et fixer ses propres normes dans ses compétences, hors domaines régaliens ; les électeurs de Corse seraient consultés sur le projet de statut.

• Amendement n° 13 d’Emmanuel Maurel (GDR) · supprime l’article unique

  Propose de supprimer l’article unique.

  Rejeté : 5 pour, 261 contre, 7 abstentions · scrutin n° 7406

  Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Partagées : GDR

• Amendement n° 30 de Marine Le Pen (RN) · article unique

  Propose de modifier l’article unique.

  Rejeté : 85 pour, 180 contre, 11 abstentions · scrutin n° 7407

  Pour : UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LR · Partagées : Non-inscrits

← lundi 15 juin 2026 · Toutes les séances · mercredi 17 juin 2026 →