Séance du jeudi 18 juin 2026
13 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture)
Ce texte modifie la Constitution pour doter la Corse d'un statut d'autonomie : la collectivité pourrait adapter les lois et fixer ses propres normes dans ses compétences, hors domaines régaliens ; les électeurs de Corse seraient consultés sur le projet de statut.
Amendement n° 84 de François-Xavier Ceccoli (LR) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Rejeté : 8 pour, 58 contre, 8 abstentions · scrutin n° 7419
Pour : LR, UDR · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : RN
Amendement n° 72 de Sandra Regol (Écologistes) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Rejeté : 19 pour, 31 contre, 14 abstentions · scrutin n° 7420
Pour : Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : LFI · Partagées : LIOT
Amendement n° 73 de Sandra Regol (Écologistes) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Adopté : 38 pour, 28 contre, 9 abstentions · scrutin n° 7421
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR · Abstention : RN
Article unique
Propose de modifier l’article unique.
Adopté : 81 pour, 0 contre · scrutin n° 7422
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 117 de Pierre Cazeneuve (Renaissance) · article unique
Propose de modifier un amendement portant sur l’article unique.
Adopté : 52 pour, 49 contre · scrutin n° 7423
Pour : Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Contre : LFI, LR, UDR, RN
Amendement n° 119 · article unique
Propose de modifier un amendement portant sur l’article unique.
Adopté : 75 pour, 23 contre, 1 abstention · scrutin n° 7424
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Contre : UDR, RN
Amendement n° 118 d’Ugo Bernalicis (LFI) · article unique
Propose de modifier un amendement portant sur l’article unique.
Adopté : 76 pour, 21 contre, 1 abstention · scrutin n° 7425
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Contre : UDR, RN
Amendement n° 115 de Florent Boudié (Renaissance) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Adopté : 57 pour, 22 contre, 17 abstentions · scrutin n° 7426
Pour : Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Contre : UDR, RN · Abstention : LFI
Amendement n° 25 de Marc Pena (Socialistes) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Rejeté : 5 pour, 37 contre, 6 abstentions · scrutin n° 7427
Pour : Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : LFI, Écologistes
Amendement n° 86 de François-Xavier Ceccoli (LR) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Rejeté : 4 pour, 41 contre · scrutin n° 7428
Pour : LR · Contre : Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, RN
Amendement n° 42 d’Éric Coquerel (LFI) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Adopté : 29 pour, 23 contre, 1 abstention · scrutin n° 7429
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons
Amendement n° 88 de François-Xavier Ceccoli (LR) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Rejeté : 9 pour, 30 contre, 8 abstentions · scrutin n° 7430
Pour : LR, UDR · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : RN
Amendement n° 5 de Florent Boudié (Renaissance) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Adopté : 48 pour, 0 contre, 1 abstention · scrutin n° 7431
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
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