Séance du mercredi 17 juin 2026
11 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire)
Ce texte facilite le logement des agents publics : baux liés à la fonction, part de logements réservés à l'État portée de 10 % à 25 % lors de ventes de terrains avec décote, logements sociaux réservés par les communes et logements pour le personnel hospitalier.
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 292 pour, 160 contre, 14 abstentions · scrutin n° 7408
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Abstention : LIOT
Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire)
Ce texte remplace les concessions des grands barrages hydroélectriques par un régime d'autorisation, maintient les exploitants actuels s'ils signent une convention avec l'État, et oblige EDF à mettre 6 gigawatts de capacité à disposition d'autres fournisseurs par enchères.
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 290 pour, 59 contre, 116 abstentions · scrutin n° 7409
Pour : GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, Non-inscrits · Contre : LFI · Abstention : Écologistes, RN
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture)
Ce texte modifie la Constitution pour doter la Corse d'un statut d'autonomie : la collectivité pourrait adapter les lois et fixer ses propres normes dans ses compétences, hors domaines régaliens ; les électeurs de Corse seraient consultés sur le projet de statut.
Amendement n° 16 de Paul-André Colombani (LIOT) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Rejeté : 29 pour, 69 contre, 8 abstentions · scrutin n° 7410
Pour : LFI, Écologistes, LIOT · Contre : GDR, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : Socialistes
Amendement n° 55 de François Cormier-Bouligeon (Renaissance) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Rejeté : 3 pour, 115 contre, 3 abstentions · scrutin n° 7411
Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 68 de François Cormier-Bouligeon (Renaissance) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Rejeté : 2 pour, 140 contre, 1 abstention · scrutin n° 7412
Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 105 · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Adopté : 107 pour, 32 contre, 4 abstentions · scrutin n° 7413
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Contre : UDR, RN · Abstention : GDR
Amendement n° 71 de Sandra Regol (Écologistes) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Rejeté : 29 pour, 95 contre, 2 abstentions · scrutin n° 7414
Pour : Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : LFI, GDR, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 32 de Stéphane Rambaud (RN) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Rejeté : 29 pour, 74 contre · scrutin n° 7415
Pour : LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits
Amendement n° 33 de Stéphane Rambaud (RN) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Rejeté : 25 pour, 103 contre · scrutin n° 7416
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits
Amendement n° 97 de François-Xavier Ceccoli (LR) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Rejeté : 10 pour, 94 contre, 20 abstentions · scrutin n° 7417
Pour : LR, UDR · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits · Abstention : RN
Amendement n° 18 de Paul-André Colombani (LIOT) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Rejeté : 22 pour, 75 contre, 4 abstentions · scrutin n° 7418
Pour : Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : LFI, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
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