Séance du vendredi 17 juillet 2026

58 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)

Ce texte limite la durée des placements d'enfants, notamment des moins de trois ans, généralise le contrôle d'honorabilité des personnes travaillant auprès de mineurs, interdit de confier l'enfant à un parent violent et alourdit les peines des crimes sexuels sur mineurs.

• Amendement n° 846 · article 14

  Propose de modifier l’article 14.

  Adopté : 32 pour, 19 contre, 1 abstention · scrutin n° 8360

  Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes

• Amendement n° 850 (Rect) de Gabrielle Cathala (LFI) · article 6 bis

  Propose d’ajouter un article après l’article 6 bis.

  Rejeté : 25 pour, 35 contre, 4 abstentions · scrutin n° 8361

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN

• Amendement n° 487 de Christine Loir (RN) · article 7

  Propose de modifier l’article 7.

  Rejeté : 18 pour, 50 contre · scrutin n° 8362

  Pour : RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR

• Amendement n° 611 de Julie Ozenne (Écologistes) · article 7

  Propose de modifier l’article 7.

  Rejeté : 17 pour, 25 contre, 25 abstentions · scrutin n° 8363

  Pour : LFI, Écologistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : Socialistes, LIOT, RN

• Amendement n° 810 de Marianne Maximi (LFI) · article 7

  Propose de modifier l’article 7.

  Adopté : 53 pour, 2 contre, 20 abstentions · scrutin n° 8364

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LIOT, RN · Partagées : LR

• Amendement n° 317 de Sébastien Peytavie (Écologistes) · article 7

  Propose de modifier l’article 7.

  Adopté : 41 pour, 27 contre, 3 abstentions · scrutin n° 8365

  Pour : Écologistes, Socialistes, MoDem, RN · Contre : LFI, GDR, Renaissance, Horizons · Partagées : LR

• Amendement n° 91 de Sylvie Bonnet (LR) · article 7

  Propose de modifier l’article 7.

  Adopté : 32 pour, 26 contre, 21 abstentions · scrutin n° 8366

  Pour : Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Contre : LFI, GDR, Écologistes · Abstention : LIOT, RN

• Amendement n° 576 d’Yannick Monnet (GDR) · article 7

  Propose de modifier l’article 7.

  Rejeté : 38 pour, 41 contre, 1 abstention · scrutin n° 8367

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN

• Amendement n° 93 de Sylvie Bonnet (LR) · article 7

  Propose de modifier l’article 7.

  Rejeté : 18 pour, 58 contre, 6 abstentions · scrutin n° 8368

  Pour : LIOT, Horizons, LR · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN · Abstention : Renaissance · Partagées : MoDem

• Amendement n° 17 de Sébastien Peytavie (Écologistes) · article 7

  Propose de modifier l’article 7.

  Adopté : 54 pour, 26 contre, 1 abstention · scrutin n° 8369

  Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : LIOT

• Amendement n° 813 de Marianne Maximi (LFI) · article 7

  Propose de modifier l’article 7.

  Adopté : 50 pour, 6 contre, 24 abstentions · scrutin n° 8370

  Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, LR · Contre : MoDem, Horizons · Abstention : RN

• Amendement n° 861 de Marianne Maximi (LFI) · article 7

  Propose de modifier l’article 7.

  Adopté : 67 pour, 5 contre, 6 abstentions · scrutin n° 8371

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, RN · Contre : Horizons · Abstention : LR

• Article 7

  Vote sur l’article 7, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 72 pour, 5 contre, 1 abstention · scrutin n° 8372

  Pour : LFI, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Contre : Écologistes · Abstention : GDR

• Amendement n° 635 · article 7

  Propose d’ajouter un article après l’article 7.

  Adopté : 27 pour, 0 contre · scrutin n° 8373

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, RN

• Amendement n° 486 de Christine Loir (RN) · article 7

  Propose d’ajouter un article après l’article 7.

  Rejeté : 17 pour, 21 contre · scrutin n° 8374

  Pour : RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem

• Amendement n° 1133 de Sébastien Peytavie (Écologistes) · article 7

  Propose d’ajouter un article après l’article 7.

  Adopté : 34 pour, 25 contre, 21 abstentions · scrutin n° 8375

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : RN

• Amendement n° 835 de Marianne Maximi (LFI) · article 7 ter

  Propose de modifier l’article 7 ter.

  Rejeté : 37 pour, 47 contre · scrutin n° 8376

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN

• Amendement n° 836 de Marianne Maximi (LFI) · article 7 ter

  Propose de modifier l’article 7 ter.

  Rejeté : 34 pour, 48 contre · scrutin n° 8377

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN

• Amendement n° 693 d’Yannick Monnet (GDR) · article 7 ter

  Propose de modifier l’article 7 ter.

  Rejeté : 41 pour, 49 contre · scrutin n° 8378

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN

• Amendement n° 96 de Sylvie Bonnet (LR) · article 8

  Propose de modifier l’article 8.

  Rejeté : 23 pour, 57 contre, 6 abstentions · scrutin n° 8379

  Pour : Renaissance, LR · Contre : LFI, GDR, Écologistes, MoDem, Horizons, RN · Abstention : Socialistes

• Amendement n° 775 (Rect) de Gabrielle Cathala (LFI) · article 8

  Propose de modifier l’article 8.

  Adopté : 30 pour, 19 contre, 33 abstentions · scrutin n° 8380

  Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : MoDem, LR · Abstention : Socialistes, Renaissance, RN · Partagées : Horizons

• Amendement n° 95 de Sylvie Bonnet (LR) · article 8

  Propose de modifier l’article 8.

  Rejeté : 34 pour, 47 contre, 3 abstentions · scrutin n° 8381

  Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN

• Amendement n° 704 de Jean-Claude Raux (Écologistes) · article 8

  Propose de modifier l’article 8.

  Rejeté : 32 pour, 34 contre, 24 abstentions · scrutin n° 8382

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : RN

• Amendement n° 980 de Marine Hamelet (RN) · article 8

  Propose de modifier l’article 8.

  Rejeté : 23 pour, 63 contre · scrutin n° 8383

  Pour : RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR

• Amendement n° 696 d’Yannick Monnet (GDR) · article 8

  Propose de modifier l’article 8.

  Adopté : 57 pour, 31 contre · scrutin n° 8384

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR

• Article 8

  Vote sur l’article 8, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 57 pour, 29 contre, 1 abstention · scrutin n° 8385

  Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes

• Amendement n° 14 de Sophie Blanc (RN) · article 8

  Propose d’ajouter un article après l’article 8.

  Rejeté : 23 pour, 58 contre · scrutin n° 8386

  Pour : RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR

• Amendement n° 145 d’Anne-Laure Blin (LR) · article 8

  Propose d’ajouter un article après l’article 8.

  Rejeté : 9 pour, 56 contre, 22 abstentions · scrutin n° 8387

  Pour : LR · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : RN · Partagées : GDR

• Amendement n° 29 d’Émilie Bonnivard (LR) · article 8

  Propose d’ajouter un article après l’article 8.

  Adopté : 53 pour, 30 contre, 2 abstentions · scrutin n° 8388

  Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, Horizons, LR, RN · Contre : LFI, Écologistes, MoDem

• Amendement n° 879 de David Magnier (RN) · article 8 bis

  Propose de modifier l’article 8 bis.

  Rejeté : 20 pour, 58 contre, 6 abstentions · scrutin n° 8389

  Pour : RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LR

• Amendement n° 679 de Davy Rimane (GDR) · article 8 bis

  Propose de modifier l’article 8 bis.

  Rejeté : 14 pour, 28 contre, 34 abstentions · scrutin n° 8390

  Pour : GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : LFI, RN

• Amendement n° 169 d’Émilie Bonnivard (LR) · article 8 bis

  Propose de modifier l’article 8 bis.

  Adopté : 88 pour, 0 contre · scrutin n° 8391

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN

• Amendement n° 252 d’Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (LR) · article 9

  Propose de modifier l’article 9.

  Rejeté : 15 pour, 31 contre, 29 abstentions · scrutin n° 8392

  Pour : Horizons, LR · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, MoDem · Abstention : LIOT, Renaissance, RN

• Amendement n° 914 de Gabrielle Cathala (LFI) · supprime l’article 11

  Propose de supprimer l’article 11.

  Rejeté : 36 pour, 56 contre, 1 abstention · scrutin n° 8393

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN

• Amendement n° 936 de Perrine Goulet (MoDem) · article 11

  Propose de modifier l’article 11.

  Adopté : 35 pour, 21 contre, 2 abstentions · scrutin n° 8394

  Pour : Socialistes, Renaissance, MoDem, LR, RN · Contre : LFI, Écologistes

• Amendement n° 738 de Pauline Cestrières (Renaissance) · article 11

  Propose de modifier l’article 11.

  Adopté : 70 pour, 17 contre · scrutin n° 8395

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Contre : RN

• Amendement n° 56 de Colette Capdevielle (Socialistes) · article 11

  Propose de modifier l’article 11.

  Rejeté : 24 pour, 67 contre · scrutin n° 8396

  Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, MoDem · Contre : LFI, LIOT, Renaissance, Horizons, LR, RN

• Amendement n° 227 de Corentin Le Fur (LR) · article 11

  Propose de modifier l’article 11.

  Rejeté : 5 pour, 69 contre, 9 abstentions · scrutin n° 8397

  Pour : LR · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, MoDem, UDR, RN · Abstention : Renaissance, Horizons

• Amendement n° 255 d’Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (LR) · article 11

  Propose de modifier l’article 11.

  Rejeté : 15 pour, 67 contre, 4 abstentions · scrutin n° 8398

  Pour : Renaissance, Horizons, LR · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, MoDem, RN · Abstention : UDR

• Article 11

  Vote sur l’article 11, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Rejeté : 37 pour, 41 contre, 3 abstentions · scrutin n° 8399

  Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Abstention : Horizons

• Amendement n° 937 de Gabrielle Cathala (LFI) · supprime l’article 11 bis

  Propose de supprimer l’article 11 bis.

  Rejeté : 37 pour, 48 contre, 2 abstentions · scrutin n° 8400

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN

• Amendement n° 92 de Colette Capdevielle (Socialistes) · supprime l’article 11 ter

  Propose de supprimer l’article 11 ter.

  Rejeté : 40 pour, 43 contre · scrutin n° 8401

  Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN

• Amendement n° 1251 de Perrine Goulet (MoDem) · article 11 ter

  Propose de modifier un amendement portant sur l’article 11 ter.

  Adopté : 44 pour, 35 contre, 1 abstention · scrutin n° 8402

  Pour : Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Contre : LFI, RN · Abstention : UDR

• Amendement n° 1103 d’Arnaud Bonnet (Écologistes) · supprime l’article 12

  Propose de supprimer l’article 12.

  Rejeté : 36 pour, 37 contre, 1 abstention · scrutin n° 8403

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN

• Amendement n° 365 d’Arnaud Bonnet (Écologistes) · article 12

  Propose de modifier l’article 12.

  Rejeté : 37 pour, 39 contre · scrutin n° 8404

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN

• Article 12

  Vote sur l’article 12, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 37 pour, 31 contre, 9 abstentions · scrutin n° 8405

  Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes · Abstention : Socialistes

• Amendement n° 1004 d’Yannick Monnet (GDR) · article 12 bis

  Propose de modifier l’article 12 bis.

  Adopté : 35 pour, 33 contre · scrutin n° 8406

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, UDR, RN

• Amendement n° 959 de Colette Capdevielle (Socialistes) · article 12 bis

  Propose de modifier l’article 12 bis.

  Adopté : 37 pour, 36 contre · scrutin n° 8407

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, UDR, RN

• Article 12 bis

  Vote sur l’article 12 bis, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 59 pour, 0 contre, 13 abstentions · scrutin n° 8408

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : UDR, RN

• Amendement n° 844 · article 13

  Propose de modifier l’article 13.

  Adopté : 24 pour, 22 contre, 19 abstentions · scrutin n° 8409

  Pour : Renaissance, MoDem, Horizons · Contre : Écologistes, Socialistes, RN · Abstention : LFI, GDR

• Amendement n° 613 de Julie Ozenne (Écologistes) · article 13

  Propose de modifier l’article 13.

  Adopté : 31 pour, 23 contre, 10 abstentions · scrutin n° 8410

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : RN

• Amendement n° 743 de Violette Spillebout (Renaissance) · article 13

  Propose de modifier l’article 13.

  Adopté : 44 pour, 14 contre, 4 abstentions · scrutin n° 8411

  Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, RN · Contre : MoDem, Horizons

• Amendement n° 745 de Violette Spillebout (Renaissance) · article 13

  Propose de modifier l’article 13.

  Adopté : 29 pour, 11 contre, 15 abstentions · scrutin n° 8412

  Pour : Écologistes, Socialistes, Renaissance, RN · Contre : MoDem, Horizons · Abstention : LFI

• Amendement n° 746 de Violette Spillebout (Renaissance) · article 13

  Propose de modifier l’article 13.

  Adopté : 59 pour, 3 contre, 4 abstentions · scrutin n° 8413

  Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, Horizons, UDR, RN · Abstention : GDR · Partagées : MoDem

• Amendement n° 890 de David Magnier (RN) · article 13

  Propose de modifier l’article 13.

  Rejeté : 11 pour, 54 contre · scrutin n° 8414

  Pour : RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons

• Article 13

  Vote sur l’article 13, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 40 pour, 1 contre, 22 abstentions · scrutin n° 8415

  Pour : Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, RN · Abstention : LFI, GDR, Écologistes

• Amendement n° 993 (2ème Rect) de Marianne Maximi (LFI) · article 15

  Propose de modifier l’article 15.

  Adopté : 29 pour, 23 contre, 12 abstentions · scrutin n° 8416

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : RN

• Amendement n° 556 d’Yannick Monnet (GDR) · l'amendement n° 556 de M. Monnet au titre du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  Rejeté : 29 pour, 33 contre · scrutin n° 8417

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, RN

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