Séance du lundi 20 juillet 2026

10 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire)

Ce texte réorganise le sport professionnel : ligues créées et encadrées par les fédérations, vente des droits audiovisuels encadrée, contrôle de la Cour des comptes, interdiction de diriger pour certains condamnés et lutte renforcée contre le piratage des matchs.

Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 359 pour, 1 contre, 81 abstentions · scrutin n° 8418
Pour : Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : LFI, GDR, UDR

Proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire)

Ce texte ajoute un dépistage et une sensibilisation aux risques cardio-neuro-vasculaires aux rendez-vous de prévention, prévoit une stratégie nationale, des campagnes en santé au travail et à l'école, et autorise pharmaciens et kinésithérapeutes à mesurer la tension.

Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 462 pour, 0 contre · scrutin n° 8419
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits

Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire)

Ce texte adapte des politiques publiques à la montagne : prévisions de fermetures de classes communiquées aux communes, élus associés aux agences de santé, reconstruction des bâtiments d’estive même en ruine, report d'une échéance de la loi climat de 2027 à 2032 et soutien aux abattoirs de proximité.

Motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot
Si elle avait été adoptée, le texte aurait été rejeté avant l’examen de ses articles.
Rejetée : 42 pour, 198 contre, 1 abstention · scrutin n° 8420
Pour : LFI, Écologistes · Contre : GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 376 pour, 92 contre, 4 abstentions · scrutin n° 8421
Pour : GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, Écologistes

Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)

Ce texte interdit d'importer et de vendre des denrées produites avec des pesticides ou médicaments vétérinaires interdits en France, suspend un an la viande bovine brésilienne, facilite les réserves d'eau agricoles, confie la gestion du loup à un arrêté et punit les intrusions dans les fermes.

Motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot
Si elle avait été adoptée, le texte aurait été rejeté avant l’examen de ses articles.
Rejetée : 126 pour, 247 contre, 1 abstention · scrutin n° 8422
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 296 pour, 224 contre, 41 abstentions · scrutin n° 8427
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Partagées : LIOT

Autres scrutins (texte de la commission mixte paritaire)

La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire).
Adopté : 211 pour, 163 contre, 13 abstentions · scrutin n° 8423
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes
Amendement n° 7 · l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
Rejeté : 121 pour, 131 contre, 119 abstentions · scrutin n° 8424
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, LR · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Abstention : UDR, RN · Partagées : Horizons, Non-inscrits
Amendement n° 8 · l'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
Adopté : 200 pour, 10 contre, 170 abstentions · scrutin n° 8425
Pour : Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : LFI, GDR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 1 de Jean-René Cazeneuve (Renaissance) · l'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
Adopté : 241 pour, 88 contre, 38 abstentions · scrutin n° 8426
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Socialistes · Abstention : Écologistes

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