Séance du lundi 14 mai 2018
2 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (texte de la commission mixte paritaire)
Ce texte réforme l'élection des représentants français au Parlement européen : les députés européens sont élus sur des listes nationales, déposées au ministère de l'Intérieur, dans une circonscription unique couvrant toute la France au lieu de circonscriptions régionales. Il modifie la répartition du temps d'antenne de la campagne officielle sur le service public audiovisuel entre les listes et impose de joindre au compte de campagne une présentation détaillée des dépenses engagées par les partis qui soutiennent chaque liste.
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 50 pour, 11 contre, 2 abstentions · scrutin n° 579
Pour : LFI, Renaissance, MoDem · Contre : UDI, LR · Abstention : GDR · Partagées : Socialistes
Projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture)
Ce texte porte à trente ans à compter de la majorité de la victime le délai de prescription des crimes sexuels et violents commis sur des mineurs. Il précise que, pour un mineur de quinze ans, la contrainte morale ou la surprise constitutives d'un viol ou d'une agression sexuelle sont caractérisées par l'abus de la vulnérabilité d'une victime ne disposant pas du discernement nécessaire pour consentir. Il étend le harcèlement sexuel aux propos sexistes et aux faits commis par plusieurs personnes, même sans répétition individuelle (« harcèlement en meute »), notamment en ligne, et crée une contravention d'outrage sexiste punie d'une amende de 4e classe.
Motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon
Si elle avait été adoptée, le texte serait retourné en commission avant son examen en séance.
Rejetée : 28 pour, 73 contre, 3 abstentions · scrutin n° 580
Pour : LFI, GDR, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem
← dimanche 22 avril 2018 · Toutes les séances · mardi 15 mai 2018 →