Séance du mardi 9 octobre 2018
6 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Loi PACTE (première lecture)
Ce texte, dit « PACTE », comporte de nombreuses mesures sur la vie des entreprises. Il simplifie la création d'entreprise et harmonise les seuils d'effectif, facilite le rebond des entrepreneurs, diversifie les financements et favorise l'épargne salariale et l'intéressement. Il organise le transfert au secteur privé de la majorité du capital d'Aéroports de Paris et revoit le cadre de l'exploitation des jeux par la Française des jeux, renforce le contrôle des investissements étrangers dans les entreprises stratégiques, et permet aux sociétés d'inscrire dans leurs statuts une « raison d'être ».
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 361 pour, 84 contre, 103 abstentions · scrutin n° 1209
Pour : Renaissance, MoDem, UDI · Contre : LFI, GDR, Socialistes, RN, Non-inscrits · Abstention : LR
Proposition de loi ordinaire relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture)
Motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob
Si elle avait été adoptée, le texte aurait été rejeté avant l’examen de ses articles.
Rejetée : 29 pour, 69 contre, 1 abstention · scrutin n° 1210
Pour : LFI, Socialistes, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, UDI · Partagées : GDR
Motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon
Si elle avait été adoptée, le texte serait retourné en commission avant son examen en séance.
Rejetée : 37 pour, 61 contre, 1 abstention · scrutin n° 1212
Pour : LFI, GDR, Socialistes, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 45 pour, 20 contre, 4 abstentions · scrutin n° 1214
Pour : Renaissance, MoDem · Contre : LFI, GDR, Socialistes, UDI, LR, RN, Non-inscrits
Proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture)
Ce texte organique étend à l'élection du Président de la République les règles de lutte contre la diffusion de fausses informations prévues par la loi ordinaire sur la manipulation de l'information (procédure de référé, transparence des plateformes), et procède à des coordinations dans les lois organiques électorales.
Motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault
Si elle avait été adoptée, le texte aurait été rejeté avant l’examen de ses articles.
Rejetée : 28 pour, 69 contre, 1 abstention · scrutin n° 1211
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, UDI
Motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne
Si elle avait été adoptée, le texte serait retourné en commission avant son examen en séance.
Rejetée : 27 pour, 56 contre · scrutin n° 1213
Pour : LFI, GDR, Socialistes, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem
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