Séance du jeudi 29 novembre 2018
9 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture)
Ce texte confie à l'Institut national du cancer la proposition d'une stratégie décennale de lutte contre le cancer, arrêtée par décret, qui précise notamment la part des crédits publics consacrés à la recherche sur les cancers pédiatriques, et fait entrer un député et un sénateur à son conseil d'administration. Il élargit la participation des mineurs aux recherches médicales et permet aux parents de bénéficier à nouveau d'un congé de présence parentale au-delà de la durée initiale en cas de rechute ou de récidive. Il demande aux signataires de la convention sur l'assurance des personnes présentant un risque aggravé de santé de négocier l'extension à tous les cancers du « droit à l'oubli » de cinq ans prévu pour les cancers survenus avant 18 ans, à défaut de quoi un décret pourra fixer les délais.
Amendement n° 9 de M. Dharréville · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Rejeté : 28 pour, 79 contre, 4 abstentions · scrutin n° 1508
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI · Contre : Renaissance, MoDem, LR · Abstention : RN
Amendement n° 8 de M. Abad · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Rejeté : 23 pour, 72 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1509
Pour : LFI, GDR, Socialistes, UDI, LR · Contre : Renaissance, MoDem · Partagées : LIOT
Amendement n° 57 de M. Dharréville · article 3
Propose de modifier l’article 3.
Adopté : 75 pour, 0 contre · scrutin n° 1510
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, UDI, LR
Article 3
Vote sur l’article 3, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 78 pour, 0 contre · scrutin n° 1511
Pour : GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, UDI, LR, RN
Amendement n° 21 de Mme Dubié · l'amendement n° 21 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers p…
Rejeté : 16 pour, 69 contre, 1 abstention · scrutin n° 1512
Pour : LFI, GDR, LIOT, UDI, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem · Partagées : Socialistes
Amendement n° 45 de M. Lauzzana · article 5
Propose de modifier l’article 5.
Adopté : 89 pour, 1 contre · scrutin n° 1513
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, UDI, LR, RN
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 93 pour, 0 contre · scrutin n° 1514
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, UDI, LR, RN
Proposition de loi pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (première lecture)
Ce texte protège le foncier agricole et conchylicole sur le littoral : il oblige les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) à céder en priorité à un conchyliculteur les terrains et bâtiments dont le dernier usage était conchylicole, étend leur droit de préemption dans les communes littorales et reconnaît l'exploitation des marais salants comme une activité agricole.
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 55 pour, 0 contre · scrutin n° 1515
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, UDI, LR, RN
Proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires (première lecture)
Ce texte inscrit dans le code civil que l'autorité parentale s'exerce sans violences physiques ou psychologiques. Il ajoute la prévention des violences éducatives ordinaires à la formation des assistants maternels et demande un rapport au Gouvernement sur l'état des violences éducatives et les moyens de soutenir la parentalité.
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 51 pour, 1 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1516
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, UDI · Contre : RN · Abstention : LR
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