Séance du mardi 19 février 2019
2 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Projet de loi pour une école de la confiance (première lecture)
Ce texte, qui accompagne l'abaissement à trois ans de l'âge de l'instruction obligatoire, prévoit que l'État compense aux communes la hausse de leurs dépenses obligatoires qui en résulte, et crée une obligation de formation pour les jeunes de 16 à 18 ans, contrôlée par les missions locales. Il impose l'affichage du drapeau tricolore, du drapeau européen, de la devise de la République et des paroles de l'hymne national dans chaque salle de classe, organise une visite médicale à l'école pour les enfants de trois à quatre ans et crée un conseil d'évaluation de l'école. Les écoles supérieures du professorat et de l'éducation deviennent des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation.
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 353 pour, 171 contre, 31 abstentions · scrutin n° 1709
Pour : Renaissance, MoDem, UDI · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LR, RN · Abstention : LIOT · Partagées : Non-inscrits
Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (première lecture)
Ce texte crée le statut de « citoyen sauveteur » pour toute personne qui porte assistance bénévolement à une personne en situation d'urgence vitale, notamment en pratiquant un massage cardiaque ou en utilisant un défibrillateur : il agit comme collaborateur occasionnel du service public et sa responsabilité pénale est appréciée en tenant compte de sa situation. Il renforce l'apprentissage des gestes de premiers secours à l'école, sensibilise aux gestes qui sauvent les candidats au permis de conduire, les salariés avant leur départ à la retraite ainsi que les arbitres et entraîneurs sportifs.
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 70 pour, 0 contre · scrutin n° 1710
Pour : LFI, GDR, LIOT, Renaissance, MoDem, UDI, LR, RN
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