Séance du mardi 18 juin 2019
5 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture)
Ce texte, dit « loi d'orientation des mobilités », réorganise les transports du quotidien. Il fixe l'objectif de mettre fin, d'ici à 2040, à la vente de voitures et de véhicules utilitaires légers neufs utilisant des énergies fossiles, confie à des autorités organisatrices la mobilité dans tous les territoires, crée un « forfait mobilités durables » que l'employeur peut verser pour les trajets domicile-travail, et encourage le vélo et les autres mobilités actives. Il encadre aussi les nouvelles formes de mobilité (véhicules autonomes, services en libre-service), ouvre les données de transport et comporte des mesures sur la sécurité et le transport maritime et fluvial.
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 372 pour, 40 contre, 144 abstentions · scrutin n° 1957
Pour : Renaissance, MoDem, UDI · Contre : LFI, GDR, Non-inscrits · Abstention : Socialistes, LIOT, LR, RN
Proposition de résolution visant à rationaliser les agences publiques et les instances consultatives nationales
Ce texte, qui n'a pas de valeur contraignante, souhaite rationaliser les agences publiques et les instances consultatives de l'État : présentation annuelle au Parlement de l'ensemble des agences et de leur budget consolidé, création de nouvelles entités conditionnée à la suppression ou à la fusion d'entités existantes et à une étude d'impact, évaluation périodique de leur efficacité et rapprochement des instances consultatives avec le Conseil économique, social et environnemental.
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Rejeté : 26 pour, 55 contre, 6 abstentions · scrutin n° 1958
Pour : LIOT, MoDem, UDI, LR, RN · Contre : Renaissance · Abstention : GDR, Socialistes
Proposition de résolution pour relancer un État aujourd'hui en panne
Ce texte, qui n'a pas de valeur contraignante, invite le Gouvernement à renforcer la présence des services publics sur tout le territoire et formule diverses demandes : abandon de la réforme de la fonction publique et du projet de privatisation d'Aéroports de Paris, hausse des contrats aidés, revalorisation des moyens des douanes, rétablissement des aides au logement pour l'accession à la propriété, et 500 à 600 millions d'euros supplémentaires pour les services d'urgence.
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Rejeté : 8 pour, 41 contre, 7 abstentions · scrutin n° 1959
Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : LR
Proposition de résolution pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des effectifs et de la masse salariale de l'État
Ce texte, qui n'a pas de valeur contraignante, souhaite l'amélioration du suivi des effectifs et de la masse salariale de l'État : un document budgétaire unique annexé aux lois de finances, une meilleure information des commissions des finances sur les prévisions de gestion des emplois des ministères, une évaluation systématique des effets de chaque projet de loi sur les effectifs et la masse salariale, et des systèmes d'information adaptés.
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 38 pour, 5 contre, 1 abstention · scrutin n° 1960
Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, UDI, LR · Contre : LFI, GDR, RN
Proposition de résolution invitant le Gouvernement à prévenir et à corriger les sur-exécutions et les sous-exécutions des lois de finances
Ce texte, qui n'a pas de valeur contraignante, invite le Gouvernement à justifier devant le Parlement, dès les huit premiers mois de l'année, les crédits des missions ou programmes budgétaires dont l'exécution de l'année précédente s'est écartée de plus de 3 % des montants votés en loi de finances.
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 27 pour, 0 contre · scrutin n° 1961
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, UDI, LR
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