Séance du mardi 9 février 2021

2 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive)

Ce texte prolonge jusqu'au 1er juin 2021 l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19, et jusqu'au 31 décembre 2021 les systèmes d'information de suivi de l'épidémie prévus par la loi du 11 mai 2020. Il permet aux commissions parlementaires de consulter le comité scientifique et comporte des dérogations temporaires, notamment sur le délai de transfert de la compétence d'urbanisme aux intercommunalités en 2021.

• Vote sur l’ensemble du texte

  Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.

  Adopté : 278 pour, 193 contre, 13 abstentions · scrutin n° 3378

  Pour : Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN, Non-inscrits

Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (première lecture)

Ce texte reporte à juin 2021, en raison de l'épidémie de covid-19, les élections départementales et régionales ainsi que celles des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique, en prolongeant les mandats en cours. Il prévoit un rapport sur la situation sanitaire avant le 1er avril 2021 et adapte les règles de la campagne électorale : période d'interdictions, comptes de campagne, possibilité d'utiliser une même machine à voter pour les deux scrutins et temps d'antenne dans l'audiovisuel public.

• Vote sur l’ensemble du texte

  Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.

  Adopté : 139 pour, 0 contre, 7 abstentions · scrutin n° 3379

  Pour : GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : LFI · Partagées : UDI

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