Séance du mercredi 17 février 2021
6 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Proposition de résolution visant à reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19
Ce texte, qui n'a pas de valeur contraignante, invite le Gouvernement à renforcer la recherche sur les complications à long terme de la covid-19, à proposer un parcours de soins adapté aux personnes qui en souffrent et à faciliter la reconnaissance en maladie professionnelle des formes graves de l'infection contractées dans un cadre professionnel.
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 120 pour, 0 contre · scrutin n° 3427
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR, Non-inscrits
Proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (deuxième lecture)
Ce texte donne à toute personne un accès gratuit, via le service en ligne d'information sur la retraite, aux informations sur les produits d'épargne retraite qu'elle a souscrits au cours de sa vie, grâce à un répertoire alimenté par les gestionnaires de ces contrats. Il étend aussi l'article L. 3341-7 du code du travail à plusieurs régimes de retraite supplémentaire d'entreprise.
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 82 pour, 0 contre, 2 abstentions · scrutin n° 3428
Pour : GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR, Non-inscrits
Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture)
Ce texte réforme la santé au travail en mettant l'accent sur la prévention. Il étend la définition du harcèlement sexuel au travail aux propos sexistes et aux faits commis par plusieurs personnes, crée un « passeport de prévention » recensant les formations en santé et sécurité suivies par chaque travailleur et renforce le document d'évaluation des risques professionnels. Il transforme les services de santé au travail en services de prévention et de santé au travail, crée une visite médicale de mi-carrière, organisée par défaut l'année des 45 ans, et instaure un « rendez-vous de liaison » entre l'employeur et le salarié dont le contrat est suspendu pour une longue durée, afin de l'informer des actions de maintien en emploi.
Article 18
Vote sur l’article 18, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 64 pour, 7 contre, 1 abstention · scrutin n° 3429
Pour : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR · Contre : LFI, GDR, Socialistes · Abstention : LIOT
Article 23
Vote sur l’article 23, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 71 pour, 1 contre, 3 abstentions · scrutin n° 3430
Pour : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR, RN · Abstention : Socialistes · Partagées : LIOT
Article 24
Vote sur l’article 24, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 62 pour, 14 contre, 2 abstentions · scrutin n° 3431
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI · Contre : GDR, Socialistes, LR, RN · Abstention : LFI
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 104 pour, 12 contre · scrutin n° 3432
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR, RN · Contre : LFI, GDR, Socialistes
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