Séance du jeudi 20 mai 2021

7 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (deuxième lecture)

Ce texte modernise la Fondation du patrimoine : il élargit les immeubles non protégés au titre des monuments historiques auxquels elle peut attribuer son label, notamment dans les communes rurales et villes de moins de 20 000 habitants, les sites patrimoniaux remarquables et les sites classés. Il réforme la composition de son conseil d'administration (représentants des fondateurs, mécènes et donateurs, personnalités qualifiées, représentants des collectivités) et prévoit la transmission de son rapport d'activité annuel aux commissions parlementaires.

• Vote sur l’ensemble du texte

  Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.

  Adopté : 35 pour, 2 contre · scrutin n° 3771

  Pour : GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR, RN · Contre : LFI

Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture)

Ce texte réforme plusieurs aspects de la justice. Il permet l'enregistrement et la diffusion d'audiences pour un motif d'intérêt public, limite la durée d'une enquête préliminaire à deux ans, prolongeable une fois d'un an, et garantit le respect du secret professionnel de l'avocat au cours de la procédure pénale. Il généralise les cours criminelles départementales, composées de magistrats, pour juger en premier ressort les crimes punis de quinze ou vingt ans de réclusion hors récidive, et permet à des avocats honoraires de siéger comme assesseurs en cour d'assises. Il crée un contrat d'emploi pénitentiaire pour le travail des détenus et réforme la déontologie et la discipline des professions du droit.

• Supprime l’article 7

  Propose de supprimer l’article 7.

  Rejeté : 7 pour, 47 contre, 3 abstentions · scrutin n° 3772

  Pour : LFI, Socialistes, UDI · Contre : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, LR

• Article 7

  Vote sur l’article 7, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 34 pour, 1 contre · scrutin n° 3773

  Pour : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, LR · Partagées : UDI

• Supprime l’article 8

  Propose de supprimer l’article 8.

  Rejeté : 18 pour, 48 contre, 9 abstentions · scrutin n° 3774

  Pour : LFI, Agir ensemble, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance · Abstention : Socialistes, MoDem

• Amendement n° 782 du Gouvernement · article 9

  Propose de modifier l’article 9.

  Adopté : 64 pour, 6 contre, 2 abstentions · scrutin n° 3775

  Pour : Socialistes, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR, RN · Contre : LFI, GDR

• Article 9

  Vote sur l’article 9, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 50 pour, 5 contre, 9 abstentions · scrutin n° 3776

  Pour : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, RN · Contre : LFI, GDR · Abstention : Socialistes, UDI · Partagées : LR

• Article 12

  Vote sur l’article 12, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 66 pour, 1 contre · scrutin n° 3777

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR, RN

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