Séance du mardi 25 mai 2021
3 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture)
Ce texte réforme plusieurs aspects de la justice. Il permet l'enregistrement et la diffusion d'audiences pour un motif d'intérêt public, limite la durée d'une enquête préliminaire à deux ans, prolongeable une fois d'un an, et garantit le respect du secret professionnel de l'avocat au cours de la procédure pénale. Il généralise les cours criminelles départementales, composées de magistrats, pour juger en premier ressort les crimes punis de quinze ou vingt ans de réclusion hors récidive, et permet à des avocats honoraires de siéger comme assesseurs en cour d'assises. Il crée un contrat d'emploi pénitentiaire pour le travail des détenus et réforme la déontologie et la discipline des professions du droit.
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 342 pour, 105 contre, 96 abstentions · scrutin n° 3778
Pour : Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Contre : LFI, GDR, Socialistes, RN · Abstention : LIOT, UDI, LR, Non-inscrits
Projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture)
Ce texte organique accompagne la réforme de la justice de 2021 : il encadre la participation des magistrats à titre temporaire aux cours d'assises et aux cours criminelles départementales, et permet, à titre expérimental pour trois ans, à des avocats honoraires de siéger comme assesseurs dans ces cours criminelles.
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 342 pour, 103 contre, 98 abstentions · scrutin n° 3779
Pour : Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Contre : LFI, GDR, Socialistes, RN · Abstention : LIOT, UDI, LR, Non-inscrits
Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire)
Ce texte organise la sortie de l'état d'urgence sanitaire lié au covid-19 : du 2 juin au 30 septembre 2021, le Premier ministre peut réglementer les déplacements, l'ouverture des établissements recevant du public et les rassemblements, et ordonner la fermeture de certains établissements. Il permet, sur la même période, d'exiger un test négatif, un justificatif de vaccination ou un certificat de rétablissement pour les déplacements vers ou depuis l'Hexagone, la Corse et les outre-mer, et pour l'accès aux lieux et événements accueillant de grands rassemblements, et autorise un couvre-feu jusqu'au 30 juin 2021. Il proroge l'état d'urgence sanitaire en Guyane jusqu'au 30 septembre 2021 et adapte l'organisation des élections départementales et régionales de juin 2021.
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 119 pour, 51 contre, 24 abstentions · scrutin n° 3780
Pour : Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, RN, Non-inscrits · Abstention : LR
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