Séance du mardi 15 février 2022
2 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (texte de la commission mixte paritaire)
Ce texte prolonge jusqu'au 31 décembre 2041 la concession unique d'aménagement et d'exploitation du Rhône, confiée à la Compagnie nationale du Rhône, et approuve un nouveau cahier des charges et un schéma directeur de cette concession, qui portent sur la production d'énergie hydroélectrique, la navigation, l'irrigation et d'autres usages du fleuve. Il inscrit l'aménagement du fleuve dans les objectifs de la politique énergétique nationale et modifie la loi relative à la Compagnie nationale du Rhône.
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 55 pour, 0 contre, 1 abstention · scrutin n° 4406
Pour : GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR · Partagées : RN
Proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (texte de la commission mixte paritaire)
Ce texte permet de résilier à tout moment, et non plus seulement dans les douze mois suivant la signature, un contrat d'assurance emprunteur pour en changer, l'assureur devant informer l'assuré de ce droit sur un support durable et le prêteur rendre sa décision sur la substitution dans un délai de dix jours ouvrés. Il sanctionne les manquements des prêteurs et demande aux signataires de la convention sur l'assurance des personnes présentant un risque aggravé de santé de négocier un « droit à l'oubli » plus court pour les cancers et étendu à davantage de maladies.
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 63 pour, 0 contre, 1 abstention · scrutin n° 4407
Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR, Non-inscrits · Abstention : GDR
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