Séance du mercredi 16 février 2022

2 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (première lecture)

Ce texte adapte le droit français au règlement européen de 2021 sur la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne : il désigne l'autorité administrative compétente pour ordonner le retrait de ces contenus, confie à une personnalité qualifiée de l'Arcom l'examen approfondi de ces injonctions et à l'Arcom le contrôle des mesures spécifiques imposées aux hébergeurs, et punit d'un an d'emprisonnement et de 250 000 euros d'amende le non-respect des obligations de retrait.

• Vote sur l’ensemble du texte

  Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.

  Adopté : 51 pour, 1 contre, 5 abstentions · scrutin n° 4408

  Pour : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR, RN · Contre : LFI · Abstention : GDR, Socialistes

Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation (première lecture)

Ce texte modifie la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, en élargissant la composition de son conseil d'administration, notamment à un conseiller des Français de l'étranger et à des experts sans voix délibérative. Il étend ses missions à la formation des personnels, au conseil aux porteurs de projets d'établissements et à l'innovation pédagogique, et lui confie la gestion d'instituts régionaux de formation situés à l'étranger.

• Vote sur l’ensemble du texte

  Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.

  Adopté : 38 pour, 0 contre · scrutin n° 4409

  Pour : GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, LR, RN

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