Séance du mardi 26 juillet 2022
31 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture)
Ce texte est un projet de loi de finances rectificative pour 2022, qui modifie en cours d'année le budget de l'État : il ouvre environ 12,9 milliards d'euros d'autorisations d'engagement supplémentaires sur le budget général et en annule environ 6,1 milliards. Il permet l'attribution d'un chèque énergie spécifique en 2022 et 2023 aux ménages utilisant une énergie déterminée par décret, ainsi que d'un chèque énergie exceptionnel en 2022 à certains ménages modestes. Il comporte aussi diverses mesures fiscales, dont un relèvement du plafond de déduction des déficits fonciers pour les travaux de rénovation énergétique faisant sortir un logement des classes E, F ou G.
Amendement n° 193 de Charles de Courson (LIOT) · article 8
Propose de modifier l’article 8.
Rejeté : 159 pour, 230 contre, 22 abstentions · scrutin n° 150
Pour : LFI, Écologistes, LIOT, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : GDR, Socialistes
Amendement n° 1072 · article 8
Propose de modifier l’article 8.
Adopté : 221 pour, 163 contre, 18 abstentions · scrutin n° 151
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN · Abstention : LIOT
Amendement n° 318 de Vincent Rolland (LR) · article 8
Propose de modifier l’article 8.
Rejeté : 169 pour, 177 contre, 7 abstentions · scrutin n° 152
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons · Partagées : LIOT
Amendement n° 194 de Charles de Courson (LIOT) · article 8
Propose de modifier l’article 8.
Adopté : 186 pour, 181 contre, 4 abstentions · scrutin n° 153
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons
Amendement n° 492 de Paul Molac (LIOT) · article 8
Propose de modifier l’article 8.
Rejeté : 179 pour, 188 contre, 10 abstentions · scrutin n° 154
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits
Article 8
Vote sur l’article 8, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 209 pour, 156 contre, 16 abstentions · scrutin n° 155
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, RN · Abstention : Socialistes · Partagées : LIOT
Amendement n° 599 de Jean-Félix Acquaviva (LIOT) · article 9
Propose d’ajouter un article avant l’article 9.
Rejeté : 90 pour, 270 contre, 4 abstentions · scrutin n° 156
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 810 de Paul Molac (LIOT) · article 9
Propose d’ajouter un article avant l’article 9.
Rejeté : 82 pour, 264 contre, 7 abstentions · scrutin n° 157
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 402 de Paul Molac (LIOT) · article 9
Propose d’ajouter un article avant l’article 9.
Rejeté : 162 pour, 196 contre, 8 abstentions · scrutin n° 158
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Partagées : Non-inscrits
Amendement n° 403 de Paul Molac (LIOT) · article 9
Propose d’ajouter un article avant l’article 9.
Rejeté : 171 pour, 206 contre, 12 abstentions · scrutin n° 159
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 76 de Véronique Louwagie (LR) · article 9
Propose d’ajouter un article avant l’article 9.
Rejeté : 97 pour, 267 contre, 3 abstentions · scrutin n° 160
Pour : LIOT, LR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Partagées : Non-inscrits
Amendement n° 78 de Véronique Louwagie (LR) · article 9
Propose d’ajouter un article avant l’article 9.
Rejeté : 92 pour, 260 contre, 6 abstentions · scrutin n° 161
Pour : LIOT, LR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Partagées : Non-inscrits
Amendement n° 790 de Nicolas Meizonnet (RN) · article 9
Propose d’ajouter un article avant l’article 9.
Rejeté : 79 pour, 200 contre, 8 abstentions · scrutin n° 162
Pour : RN · Contre : Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LIOT · Partagées : LFI, Écologistes, LR, Non-inscrits
Amendement n° 147 (Rect) d’Émilie Bonnivard (LR) · article 9
Propose d’ajouter un article avant l’article 9.
Rejeté : 63 pour, 159 contre, 2 abstentions · scrutin n° 163
Pour : LR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Partagées : Non-inscrits
Amendement n° 79 de Véronique Louwagie (LR) · article 9
Propose d’ajouter un article avant l’article 9.
Rejeté : 88 pour, 183 contre, 1 abstention · scrutin n° 164
Pour : Socialistes, LR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Partagées : Non-inscrits
Amendement n° 80 de Véronique Louwagie (LR) · article 9
Propose d’ajouter un article avant l’article 9.
Rejeté : 98 pour, 179 contre, 1 abstention · scrutin n° 165
Pour : Socialistes, LR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Partagées : Non-inscrits
Amendement n° 553 d’Alma Dufour (LFI) · article 9
Propose d’ajouter un article après l’article 9.
Rejeté : 85 pour, 190 contre, 64 abstentions · scrutin n° 166
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : RN
Amendement n° 817 de Damien Maudet (LFI) · article 9
Propose d’ajouter un article après l’article 9.
Rejeté : 89 pour, 207 contre, 70 abstentions · scrutin n° 167
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : RN · Partagées : LIOT
Amendement n° 819 de Damien Maudet (LFI) · article 9
Propose d’ajouter un article après l’article 9.
Rejeté : 90 pour, 217 contre, 66 abstentions · scrutin n° 168
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : RN
Amendement n° 279 d’Olivier Marleix (LR) · article 10
Propose d’ajouter un article après l’article 10.
Adopté : 237 pour, 182 contre, 15 abstentions · scrutin n° 169
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LIOT
Amendement n° 669 de Jean-Pierre Vigier (LR) · article 10
Propose d’ajouter un article après l’article 10.
Rejeté : 96 pour, 268 contre, 9 abstentions · scrutin n° 170
Pour : LR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits
Amendement n° 632 de Jean-Philippe Tanguy (RN) · article 10
Propose d’ajouter un article après l’article 10.
Rejeté : 90 pour, 232 contre, 19 abstentions · scrutin n° 171
Pour : RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LIOT · Partagées : LR, Non-inscrits
Amendement n° 635 de Jean-Philippe Tanguy (RN) · article 10
Propose d’ajouter un article après l’article 10.
Rejeté : 93 pour, 216 contre, 25 abstentions · scrutin n° 172
Pour : RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Partagées : GDR, LIOT, LR, Non-inscrits
Amendement n° 192 de Michel Castellani (LIOT) · article 15
Propose d’ajouter un article après l’article 15.
Rejeté : 97 pour, 239 contre, 9 abstentions · scrutin n° 173
Pour : RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : GDR · Partagées : LR, Non-inscrits
Amendement n° 693 de Jean-Pierre Vigier (LR) · article 10
Propose d’ajouter un article après l’article 10.
Adopté : 182 pour, 174 contre, 7 abstentions · scrutin n° 174
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : GDR · Partagées : Non-inscrits
Amendement n° 633 de Jean-Philippe Tanguy (RN) · article 10
Propose d’ajouter un article après l’article 10.
Rejeté : 90 pour, 229 contre, 18 abstentions · scrutin n° 175
Pour : RN · Contre : Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LFI, GDR · Partagées : LR, Non-inscrits
Amendement n° 652 de Jean-Philippe Tanguy (RN) · article 10
Propose d’ajouter un article après l’article 10.
Rejeté : 87 pour, 218 contre, 18 abstentions · scrutin n° 176
Pour : RN · Contre : Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : GDR · Partagées : LFI, LR, Non-inscrits
Amendement n° 21 · article 8
Propose de modifier l’article 8.
Adopté : 224 pour, 121 contre, 3 abstentions · scrutin n° 177
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, RN, Non-inscrits
Article 8
Vote sur l’article 8, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 219 pour, 138 contre, 7 abstentions · scrutin n° 178
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN, Non-inscrits · Partagées : LIOT
Amendement n° 22 · article 5
Propose de modifier l’article 5.
Adopté : 226 pour, 55 contre, 64 abstentions · scrutin n° 179
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Contre : GDR, Écologistes, Socialistes · Abstention : LFI
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 293 pour, 146 contre, 16 abstentions · scrutin n° 180
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Abstention : LIOT
← lundi 25 juillet 2022 · Toutes les séances · mercredi 27 juillet 2022 →