Dominique Da Silva

Renaissance – Ensemble pour la République · Val-d'Oise

Mandats depuis 2017

• 15e législature (2017-2022) : Val-d'Oise (7e circonscription)
• 16e législature (2022-2024) : Val-d'Oise (7e circonscription)

Derniers votes

• 5 juin 2024 L'ensemble de la proposition de loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate (texte de la commission mixte paritaire). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 5 juin 2024 L'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement et l'attractivité de la France (texte de la commission mixte paritaire). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 30 mai 2024 L'ensemble de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 28 mai 2024 L'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 15 mai 2024 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations … : contre (majorité de sa famille : contre)
• 14 mai 2024 L'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (premièr… : pour (majorité de sa famille : pour)
• 13 mai 2024 La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assembl… : contre (majorité de sa famille : contre)
• 2 mai 2024 L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des pro… : pour (majorité de sa famille : pour)
• 2 mai 2024 L’ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant … : pour (majorité de sa famille : pour)
• 30 avril 2024 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture). : contre (majorité de sa famille : contre)
• 29 avril 2024 La proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide (art. 34-1 de la Constitution). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 9 avril 2024 L’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (te… : pour (majorité de sa famille : pour)
• 9 avril 2024 L'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire … : pour (majorité de sa famille : pour)
• 4 avril 2024 L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture). : contre (majorité de sa famille : contre)
• 19 mars 2024 L’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (pr… : pour (majorité de sa famille : pour)
• 19 mars 2024 L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire … : pour (majorité de sa famille : pour)
• 11 mars 2024 La motion de rejet préalable, déposée par M. Bertrand Pancher, du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour rép… : contre (majorité de sa famille : contre)
• 7 mars 2024 L'ensemble de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 6 mars 2024 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 5 mars 2024 L'ensemble de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. : pour (majorité de sa famille : pour)
• 4 mars 2024 Le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse. : pour (majorité de sa famille : pour)
• 29 février 2024 L'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 29 février 2024 L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture). : abstention (majorité de sa famille : abstention)
• 29 février 2024 L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 14 février 2024 L'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 7 février 2024 L'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 1er février 2024 L'ensemble de la proposition de loi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 1er février 2024 L'ensemble de la proposition de loi visant à relancer l'organisation des classes de découverte (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 1er février 2024 L'ensemble de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 29 janvier 2024 L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)

Tous les députés · Toutes les questions · Poser une question