Séance du mardi 31 janvier 2023

14 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Autres scrutins (texte de la commission mixte paritaire)

Amendement n° 16 · l'amendement n° 16 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).
Adopté : 198 pour, 164 contre, 26 abstentions · scrutin n° 892
Pour : Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Contre : LFI, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : GDR, Écologistes, LIOT
Amendement n° 2 · l'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).
Adopté : 208 pour, 178 contre, 11 abstentions · scrutin n° 893
Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Contre : LFI, GDR, Écologistes, LR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 17 · l'amendement n° 17 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).
Adopté : 211 pour, 126 contre, 51 abstentions · scrutin n° 894
Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Contre : GDR, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : LFI, Écologistes
Amendement n° 18 · l'amendement n° 18 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).
Adopté : 210 pour, 129 contre, 61 abstentions · scrutin n° 895
Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Contre : GDR, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : LFI, Écologistes
Amendement n° 7 · l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).
Adopté : 211 pour, 126 contre, 58 abstentions · scrutin n° 896
Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Contre : GDR, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : LFI, Écologistes

Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire)

Ce texte vise à accélérer la production d'énergies renouvelables (solaire, éolien, etc.). Il crée des « zones d'accélération » définies à partir des propositions des communes, raccourcit certaines procédures d'autorisation et de consultation du public pour ces projets, et encadre le développement de l'agrivoltaïsme en donnant la priorité à la production agricole.

Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 217 pour, 169 contre, 23 abstentions · scrutin n° 897
Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Contre : LFI, GDR, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : Écologistes

Proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture)

Ce texte fusionne les filières de « responsabilité élargie du producteur » des emballages ménagers et des papiers : les producteurs de ces produits financent la gestion de leurs déchets par des contributions versées à des éco-organismes, chaque catégorie ne couvrant que les coûts de ses propres déchets. Les publications de presse et les livres en sont exemptés, la presse contribuant en nature par la mise à disposition gratuite d'encarts d'information sur le tri des déchets et l'économie circulaire, dans le cadre d'une convention de trois ans avec l'État.

Amendement n° 16 d’Annick Cousin (RN) · supprime l’article premier
Propose de supprimer l’article 1er.
Rejeté : 35 pour, 61 contre, 5 abstentions · scrutin n° 898
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, RN · Contre : GDR, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 28 de Stéphane Delautrette (Socialistes) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 35 pour, 74 contre, 7 abstentions · scrutin n° 899
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, RN · Contre : GDR, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LR
Amendement n° 27 de Stéphane Delautrette (Socialistes) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 35 pour, 71 contre, 7 abstentions · scrutin n° 900
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, RN · Contre : GDR, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LR
Amendement n° 8 de Jorys Bovet (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 28 pour, 45 contre, 3 abstentions · scrutin n° 901
Pour : LIOT, LR, RN · Contre : Écologistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LFI
Amendement n° 18 d’Anthony Brosse (Renaissance) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Adopté : 96 pour, 0 contre, 5 abstentions · scrutin n° 902
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, RN · Abstention : LR
Article premier
Vote sur l’article 1er, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 65 pour, 32 contre, 9 abstentions · scrutin n° 903
Pour : GDR, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, RN · Abstention : LR
Article 2
Vote sur l’article 2, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 65 pour, 31 contre, 8 abstentions · scrutin n° 904
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, RN · Abstention : LR
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 65 pour, 41 contre, 9 abstentions · scrutin n° 905
Pour : GDR, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, RN · Abstention : LR

← mercredi 25 janvier 2023 · Toutes les séances · mercredi 1er février 2023 →