Séance du mercredi 1er février 2023

2 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal (première lecture)

Ce texte autorise l'approbation de deux conventions signées avec le Sénégal le 7 septembre 2021 : l'une relative à l'entraide judiciaire en matière pénale, l'autre relative à l'extradition.

• Vote sur l’ensemble du texte

  Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.

  Adopté : 94 pour, 24 contre, 5 abstentions · scrutin n° 906

  Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Contre : LFI, Non-inscrits · Abstention : GDR, Écologistes

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord pour la mise en place d'un mécanisme d'échange et de partage de l'information maritime dans l'océan Indien occidental et de l'accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l'océan Indien occidental (première lecture)

Ce texte autorise l'approbation de deux accords régionaux adoptés en 2018 : l'un met en place un mécanisme d'échange et de partage de l'information maritime dans l'océan Indien occidental, l'autre organise la coordination des opérations en mer dans cette zone.

• Vote sur l’ensemble du texte

  Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.

  Adopté : 81 pour, 0 contre, 8 abstentions · scrutin n° 907

  Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Abstention : LFI, LIOT

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