Séance du jeudi 4 mai 2023
27 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Proposition de résolution réaffirmant la nécessité d'une solution à deux États et condamnant l'institutionnalisation par l'État d'Israël d'un régime d'apartheid consécutif à sa politique coloniale
Ce texte, qui n'a pas de valeur contraignante, réaffirme le soutien de l'Assemblée à une solution à deux États, israélien et palestinien, sur la base des frontières de 1967, et condamne ce qu'il qualifie de régime d'apartheid institué par l'État d'Israël à l'encontre du peuple palestinien. Il invite le Gouvernement à reconnaître l'État de Palestine, à proposer au Conseil de sécurité de l'ONU un embargo sur les armes à destination d'Israël et des sanctions ciblées contre des responsables israéliens, et à abroger les circulaires prescrivant de poursuivre les appels au boycott des produits israéliens.
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Rejeté : 71 pour, 199 contre, 6 abstentions · scrutin n° 1456
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : LIOT
Proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture)
Ce texte abroge l'obligation de vaccination contre le covid-19 imposée aux professionnels des secteurs médical, paramédical et de l'aide à la personne. Il prévoit que les agents publics suspendus faute de vaccination conservent, à leur réintégration, l'avancement qu'ils avaient avant leur suspension.
Amendement n° 8 de Jean-François Rousset (Renaissance) · supprime l’article premier
Propose de supprimer l’article 1er.
Rejeté : 134 pour, 147 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1457
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, LR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 9 de Mathilde Paris (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 42 pour, 228 contre, 12 abstentions · scrutin n° 1458
Pour : RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LIOT, LR, Non-inscrits
Article premier
Vote sur l’article 1er, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 146 pour, 137 contre · scrutin n° 1459
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons
Article 2
Vote sur l’article 2, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 140 pour, 124 contre · scrutin n° 1460
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons · Partagées : LR
Article 3
Vote sur l’article 3 (« (Supprimé) »), dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Rejeté : 119 pour, 137 contre, 30 abstentions · scrutin n° 1461
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, LR, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : RN
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 157 pour, 137 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1462
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons
Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture)
Ce texte prévoit que l'État détient 100 % du capital d'Électricité de France (EDF), société « d'intérêt national » dont il énumère les activités (production, distribution, commercialisation d'électricité, nucléaire, hydraulique, renouvelables…), la part de l'État pouvant être réduite par le capital détenu par les salariés. Il impose une opération d'ouverture du capital aux salariés et anciens salariés actionnaires portant sur au moins 1,5 % du capital, à un prix de souscription d'au plus 12 euros. Il élargit l'accès aux tarifs réglementés de vente d'électricité aux entreprises de moins de 250 salariés dont le chiffre d'affaires n'excède pas 50 millions d'euros, aux communes et intercommunalités de moins de 50 000 habitants et aux organismes HLM.
Amendement n° 11 d’Alexandre Sabatou (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er (« (Suppression conforme) »).
Rejeté : 29 pour, 124 contre, 4 abstentions · scrutin n° 1463
Pour : RN · Contre : GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : LFI · Partagées : LIOT, Non-inscrits
Amendement n° 24 de Jean-René Cazeneuve (Renaissance) · supprime l’article 2
Propose de supprimer l’article 2.
Rejeté : 109 pour, 151 contre, 1 abstention · scrutin n° 1464
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, LR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 21 de Jean-René Cazeneuve (Renaissance) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 101 pour, 135 contre · scrutin n° 1465
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, LR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 22 de Jean-René Cazeneuve (Renaissance) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 98 pour, 139 contre · scrutin n° 1466
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, LR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 62 d’Alexandre Sabatou (RN) · article 2
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 2.
Rejeté : 30 pour, 181 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1467
Pour : RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Partagées : Non-inscrits
Amendement n° 42 de Philippe Brun (Socialistes) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Adopté : 128 pour, 96 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1468
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons · Partagées : LR
Amendement n° 23 de Jean-René Cazeneuve (Renaissance) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 94 pour, 138 contre · scrutin n° 1469
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, LR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 33 de Mathieu Lefèvre (Renaissance) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 91 pour, 120 contre, 7 abstentions · scrutin n° 1470
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : Écologistes
Amendement n° 40 de Christine Arrighi (Écologistes) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 90 pour, 118 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1471
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, RN · Abstention : LR, Non-inscrits
Article 2
Vote sur l’article 2, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 131 pour, 89 contre · scrutin n° 1472
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons
Amendement n° 27 de Jean-René Cazeneuve (Renaissance) · supprime l’article 3 bis
Propose de supprimer l’article 3 bis.
Rejeté : 82 pour, 131 contre · scrutin n° 1473
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, LR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 6 de Michel Sala (LFI) · article 3 bis
Propose de modifier l’article 3 bis.
Adopté : 102 pour, 23 contre, 24 abstentions · scrutin n° 1474
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, LR, Non-inscrits · Contre : Renaissance, Horizons · Abstention : RN · Partagées : MoDem
Amendement n° 8 de William Martinet (LFI) · article 3 bis
Propose de modifier l’article 3 bis.
Adopté : 96 pour, 70 contre, 16 abstentions · scrutin n° 1475
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, LR, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : RN
Amendement n° 48 d’Emmanuel Lacresse (Renaissance) · article 3 bis
Propose de modifier l’article 3 bis.
Rejeté : 72 pour, 110 contre · scrutin n° 1476
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, LR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 26 de Jean-René Cazeneuve (Renaissance) · article 3 bis
Propose de modifier l’article 3 bis.
Rejeté : 73 pour, 111 contre · scrutin n° 1477
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, LR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 35 de Pascal Lecamp (MoDem) · article 3 bis
Propose de modifier l’article 3 bis.
Rejeté : 77 pour, 89 contre, 19 abstentions · scrutin n° 1478
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, LR, Non-inscrits · Abstention : RN
Amendement n° 50 d’Emmanuel Lacresse (Renaissance) · article 3 bis
Propose de modifier l’article 3 bis.
Rejeté : 80 pour, 86 contre, 25 abstentions · scrutin n° 1479
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LR · Abstention : LIOT, RN, Non-inscrits
Amendement n° 51 d’Emmanuel Lacresse (Renaissance) · article 3 bis
Propose de modifier l’article 3 bis.
Rejeté : 77 pour, 92 contre, 25 abstentions · scrutin n° 1480
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LR · Abstention : LIOT, RN, Non-inscrits
Article 3 bis
Vote sur l’article 3 bis, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 123 pour, 72 contre · scrutin n° 1481
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 127 pour, 89 contre, 1 abstention · scrutin n° 1482
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons
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