Séance du mercredi 14 juin 2023
23 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Proposition de loi visant à réguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chablais (première lecture)
Motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain
Si elle avait été adoptée, le texte aurait été rejeté avant l’examen de ses articles.
Rejetée : 52 pour, 126 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1810
Pour : LFI, Écologistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : GDR, LIOT
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 149 pour, 50 contre, 7 abstentions · scrutin n° 1811
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, Écologistes · Abstention : GDR · Partagées : Socialistes
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture)
Ce texte modifie l'organisation territoriale de l'accès aux soins : les professionnels de santé conventionnés deviennent automatiquement membres de la communauté professionnelle territoriale de santé de leur territoire, sauf opposition de leur part, et le directeur de l'agence régionale de santé peut appeler établissements et professionnels à participer à la permanence des soins en établissement. Il oblige les médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes à signaler six mois à l'avance leur intention de cesser leur activité, et interdit de bénéficier à nouveau des aides à l'installation avant un délai de dix ans. Il crée une attestation d'exercice provisoire pour les praticiens diplômés hors de l'Union européenne dans les établissements publics ou privés à but non lucratif, assortie d'une carte de séjour pluriannuelle « talent – professions médicales et de la pharmacie ».
Amendement n° 1 de Guillaume Garot (Socialistes) · article 2
Propose d’ajouter un article après l’article 2 (« (Supprimé) »).
Rejeté : 127 pour, 168 contre, 9 abstentions · scrutin n° 1812
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, MoDem · Contre : Renaissance, Horizons, LR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 1083 de Jérémie Patrier-Leitus (Horizons) · article 2
Propose d’ajouter un article après l’article 2 (« (Supprimé) »).
Rejeté : 103 pour, 163 contre, 4 abstentions · scrutin n° 1813
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, MoDem · Contre : Renaissance, Horizons, LR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 167 de Loïc Kervran (Horizons) · article 2
Propose d’ajouter un article après l’article 2 (« (Supprimé) »).
Rejeté : 53 pour, 227 contre, 6 abstentions · scrutin n° 1814
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : LFI, Renaissance, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Partagées : MoDem
Amendement n° 75 de Thierry Benoit (Horizons) · article 2
Propose d’ajouter un article après l’article 2 (« (Supprimé) »).
Rejeté : 43 pour, 216 contre, 8 abstentions · scrutin n° 1815
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : LFI, Renaissance, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Partagées : MoDem
Amendement n° 968 de Benoit Mournet (Renaissance) · article 2
Propose d’ajouter un article après l’article 2 (« (Supprimé) »).
Rejeté : 35 pour, 213 contre, 6 abstentions · scrutin n° 1816
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : LFI, Renaissance, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Partagées : MoDem
Amendement n° 967 de Benoit Mournet (Renaissance) · article 2
Propose d’ajouter un article après l’article 2 (« (Supprimé) »).
Rejeté : 24 pour, 208 contre, 7 abstentions · scrutin n° 1817
Pour : GDR, Écologistes, LIOT · Contre : LFI, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Partagées : Socialistes
Amendement n° 794 d’Emmanuelle Ménard (non-inscrit) · article 2
Propose d’ajouter un article après l’article 2 (« (Supprimé) »).
Rejeté : 36 pour, 86 contre, 4 abstentions · scrutin n° 1818
Pour : LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Partagées : LIOT
Amendement n° 71 de Thierry Benoit (Horizons) · article 2
Propose d’ajouter un article après l’article 2 (« (Supprimé) »).
Rejeté : 16 pour, 89 contre, 32 abstentions · scrutin n° 1819
Pour : GDR, Écologistes, LIOT, MoDem · Contre : LFI, Renaissance, Horizons, LR · Abstention : RN, Non-inscrits
Amendement n° 72 de Thierry Benoit (Horizons) · article 2
Propose d’ajouter un article après l’article 2 (« (Supprimé) »).
Rejeté : 18 pour, 98 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1820
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, MoDem · Contre : Renaissance, Horizons, LR, RN · Abstention : Non-inscrits
Amendement n° 970 de Benoit Mournet (Renaissance) · article 2
Propose d’ajouter un article après l’article 2 (« (Supprimé) »).
Rejeté : 8 pour, 104 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1821
Pour : Écologistes · Contre : LFI, Renaissance, Horizons, LR, RN · Abstention : Non-inscrits · Partagées : MoDem
Amendement n° 1161 de Géraldine Bannier (MoDem) · article 2
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 2 (« (Supprimé) »).
Rejeté : 4 pour, 106 contre, 4 abstentions · scrutin n° 1822
Contre : LFI, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Abstention : Non-inscrits
Amendement n° 973 de Benoit Mournet (Renaissance) · article 2
Propose d’ajouter un article après l’article 2 (« (Supprimé) »).
Rejeté : 5 pour, 102 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1823
Contre : LFI, Renaissance, Horizons, LR, RN · Abstention : Non-inscrits · Partagées : MoDem
Amendement n° 971 de Benoit Mournet (Renaissance) · article 2
Propose d’ajouter un article après l’article 2 (« (Supprimé) »).
Rejeté : 4 pour, 107 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1824
Contre : LFI, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Abstention : Écologistes, Non-inscrits
Amendement n° 972 de Benoit Mournet (Renaissance) · article 2
Propose d’ajouter un article après l’article 2 (« (Supprimé) »).
Rejeté : 5 pour, 104 contre, 5 abstentions · scrutin n° 1825
Contre : LFI, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Abstention : Écologistes, Non-inscrits
Amendement n° 797 d’Emmanuelle Ménard (non-inscrit) · article 2
Propose d’ajouter un article après l’article 2 (« (Supprimé) »).
Rejeté : 3 pour, 74 contre, 30 abstentions · scrutin n° 1826
Pour : Socialistes, LIOT, Non-inscrits · Contre : LFI, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : Écologistes, RN
Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture)
Ce texte porte de 40 % à 50 % la part minimale de chaque sexe dans les primo-nominations aux emplois supérieurs et de direction de la fonction publique, à partir de 2026 ou 2027 selon les emplois, avec une obligation de progression de trois points pour les employeurs les plus en retard. Il oblige les administrations, collectivités de plus de 20 000 habitants (au lieu de 80 000) et établissements gérant au moins cinquante agents à publier chaque année des indicateurs sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, et ceux gérant au moins cinq cents agents à publier la rémunération moyenne des 10 % d'agents les mieux payés, avec le nombre de femmes et d'hommes concernés.
Amendement n° 82 de Marie-France Lorho (RN) · supprime l’article premier
Propose de supprimer l’article 1er.
Rejeté : 16 pour, 62 contre, 1 abstention · scrutin n° 1827
Pour : RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 23 de Sandra Regol (Écologistes) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 17 pour, 60 contre · scrutin n° 1828
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits
Article premier
Vote sur l’article 1er, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 55 pour, 19 contre, 1 abstention · scrutin n° 1829
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Contre : RN, Non-inscrits · Abstention : LR
Amendement n° 38 de Marie-Charlotte Garin (Écologistes) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Adopté : 56 pour, 16 contre, 6 abstentions · scrutin n° 1830
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, RN, Non-inscrits · Contre : Horizons, LR
Article 2
Vote sur l’article 2, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 64 pour, 14 contre, 4 abstentions · scrutin n° 1831
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Contre : RN, Non-inscrits · Abstention : LR
Article 2 bis
Vote sur l’article 2 bis, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 57 pour, 14 contre · scrutin n° 1832
Pour : LFI, GDR, Écologistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Contre : RN, Non-inscrits
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