Séance du mercredi 21 juin 2023
22 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (première lecture)
Ce texte ratifie trois ordonnances réécrivant la partie législative du livre VII du code monétaire et financier, consacré à l'outre-mer, et apporte diverses adaptations de ce code et d'autres lois pour les collectivités d'outre-mer, notamment en matière bancaire et de moyens de paiement.
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 71 pour, 17 contre, 24 abstentions · scrutin n° 1927
Pour : Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR · Abstention : RN
Projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture)
Ce texte renforce les pouvoirs de la douane. Il réécrit le cadre des contrôles douaniers de marchandises, de véhicules et de personnes, permet la retenue temporaire d'argent liquide circulant en France en cas d'indices de lien avec une infraction, crée une réserve opérationnelle de la douane et permet aux agents spécialement habilités de recourir, pour certains délits douaniers graves, à la captation de paroles prononcées à titre privé, sans le consentement des intéressés. Il autorise, à titre expérimental pour trois ans, l'exploitation des données des lecteurs automatiques de plaques d'immatriculation pour détecter la contrebande en bande organisée, crée des moyens d'action contre les infractions commises sur internet (demandes aux plateformes et hébergeurs) et relève plusieurs amendes douanières.
Amendement n° 163 d’Alexandre Sabatou (RN) · article 10
Propose d’ajouter un article après l’article 10.
Rejeté : 35 pour, 57 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1928
Pour : LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : Socialistes
Amendement n° 221 d’Antoine Léaument (LFI) · article 11
Propose de modifier l’article 11.
Rejeté : 28 pour, 108 contre, 1 abstention · scrutin n° 1929
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 220 d’Antoine Léaument (LFI) · article 11
Propose de modifier l’article 11.
Rejeté : 31 pour, 118 contre · scrutin n° 1930
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 224 d’Antoine Léaument (LFI) · article 11
Propose de modifier l’article 11.
Rejeté : 56 pour, 87 contre, 1 abstention · scrutin n° 1931
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN, Non-inscrits · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 375 d’Aurélien Lopez-Liguori (RN) · article 11
Propose de modifier l’article 11.
Rejeté : 28 pour, 84 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1932
Pour : RN, Non-inscrits · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : Écologistes, Socialistes · Partagées : LFI
Article 11
Vote sur l’article 11, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 124 pour, 4 contre, 20 abstentions · scrutin n° 1933
Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Contre : GDR · Abstention : LFI · Partagées : Écologistes
Article 11 bis
Vote sur l’article 11 bis (« (Conforme) »), dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 95 pour, 21 contre, 4 abstentions · scrutin n° 1934
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes · Abstention : Socialistes
Amendement n° 232 d’Antoine Léaument (LFI) · article 11 quater
Propose de modifier l’article 11 quater (« (Conforme) »).
Rejeté : 27 pour, 124 contre, 5 abstentions · scrutin n° 1935
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : Socialistes
Article 11 quater
Vote sur l’article 11 quater (« (Conforme) »), dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 129 pour, 23 contre · scrutin n° 1936
Pour : Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, Écologistes
Amendement n° 372 d’Aurélien Lopez-Liguori (RN) · article 11 quater
Propose d’ajouter un article après l’article 11 quater (« (Conforme) »).
Rejeté : 44 pour, 79 contre, 4 abstentions · scrutin n° 1937
Pour : LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LFI
Amendement n° 792 de Sandra Regol (Écologistes) · article 12
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 12.
Adopté : 113 pour, 1 contre, 8 abstentions · scrutin n° 1938
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° 368 de Mounir Belhamiti (Renaissance) · article 12
Propose d’ajouter un article après l’article 12.
Adopté : 91 pour, 0 contre, 11 abstentions · scrutin n° 1939
Pour : GDR, Écologistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : LFI, Socialistes
Amendement n° 94 de Christophe Blanchet (MoDem) · article 14
Propose de modifier l’article 14.
Rejeté : 35 pour, 61 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1940
Pour : LIOT, MoDem, LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance · Partagées : GDR, Horizons
Article 14
Vote sur l’article 14, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 93 pour, 12 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1941
Pour : GDR, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, Écologistes · Abstention : Socialistes
Amendement n° 91 de Christophe Blanchet (MoDem) · article 14 bis B
Propose de modifier l’article 14 bis B.
Adopté : 116 pour, 0 contre, 15 abstentions · scrutin n° 1942
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : LFI
Amendement n° 47 d’Emmanuelle Ménard (non-inscrit) · supprime l’article 15
Propose de supprimer l’article 15.
Rejeté : 73 pour, 85 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1943
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons · Partagées : LR
Article 15
Vote sur l’article 15, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 84 pour, 61 contre, 11 abstentions · scrutin n° 1944
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN, Non-inscrits · Abstention : LIOT, LR
Amendement n° 226 de Mickaël Bouloux (Socialistes) · article 16
Propose d’ajouter un article après l’article 16 (« I et II. – (Non modifiés) »).
Adopté : 160 pour, 0 contre, 1 abstention · scrutin n° 1945
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 291 de Kévin Mauvieux (RN) · article 16
Propose d’ajouter un article après l’article 16 (« I et II. – (Non modifiés) »).
Rejeté : 48 pour, 104 contre, 6 abstentions · scrutin n° 1946
Pour : RN, Non-inscrits · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Partagées : LR
Amendement n° 298 de Kévin Mauvieux (RN) · article 16
Propose d’ajouter un article après l’article 16 (« I et II. – (Non modifiés) »).
Rejeté : 46 pour, 94 contre, 4 abstentions · scrutin n° 1947
Pour : RN, Non-inscrits · Contre : LFI, Écologistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Partagées : Socialistes, LR
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 300 pour, 0 contre, 88 abstentions · scrutin n° 1948
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes
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