Séance du lundi 17 juillet 2023
13 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture)
Ce texte réforme la consultation du public sur les projets soumis à autorisation environnementale, organisée par un commissaire enquêteur dès que le dossier est jugé complet, et prévoit une stratégie nationale pour une industrie verte pour 2023-2030. Il permet de qualifier par décret certains projets industriels de « projet d'intérêt national majeur », avec une procédure accélérée de mise en compatibilité des documents d'urbanisme soumise à l'accord du maire (ou du président de l'intercommunalité) et du président de région, facilite la réhabilitation des friches industrielles et crée des « sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation ». Il alourdit les sanctions en matière de gestion des déchets, oblige les acheteurs publics au-delà d'un certain volume d'achats à adopter un schéma d'achats socialement et écologiquement responsables, et crée un « plan d'épargne avenir climat » réservé aux moins de 21 ans.
Motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot
Si elle avait été adoptée, le texte aurait été rejeté avant l’examen de ses articles.
Rejetée : 43 pour, 86 contre, 18 abstentions · scrutin n° 2343
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : Socialistes, RN
Amendement n° 996 d’Emmanuel Blairy (RN) · article premier
Propose d’ajouter un article avant l’article 1er.
Rejeté : 14 pour, 84 contre · scrutin n° 2344
Pour : RN, Non-inscrits · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 1401 de Gérard Leseul (Socialistes) · article premier
Propose d’ajouter un article avant l’article 1er.
Rejeté : 40 pour, 64 contre, 21 abstentions · scrutin n° 2345
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LR, RN, Non-inscrits · Partagées : LIOT
Amendement n° 514 de Nicolas Meizonnet (RN) · article premier
Propose d’ajouter un article avant l’article 1er.
Rejeté : 18 pour, 100 contre, 1 abstention · scrutin n° 2346
Pour : RN, Non-inscrits · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 1306 de Charles Fournier (Écologistes) · article premier
Propose d’ajouter un article avant l’article 1er.
Rejeté : 38 pour, 81 contre, 3 abstentions · scrutin n° 2347
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Abstention : Non-inscrits · Partagées : LIOT
Amendement n° 1307 de Charles Fournier (Écologistes) · article premier
Propose d’ajouter un article avant l’article 1er.
Rejeté : 37 pour, 83 contre, 5 abstentions · scrutin n° 2348
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : LIOT
Amendement n° 1002 d’Alma Dufour (LFI) · article premier
Propose d’ajouter un article avant l’article 1er.
Rejeté : 35 pour, 84 contre, 4 abstentions · scrutin n° 2349
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : LIOT
Amendement n° 686 d’Alexandre Loubet (RN) · supprime l’article premier
Propose de supprimer l’article 1er.
Rejeté : 15 pour, 90 contre, 1 abstention · scrutin n° 2350
Pour : RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : Non-inscrits
Amendement n° 427 de Charles de Courson (LIOT) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 54 pour, 72 contre, 3 abstentions · scrutin n° 2351
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LR
Amendement n° 636 de Pierre Meurin (RN) · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Rejeté : 26 pour, 90 contre · scrutin n° 2352
Pour : RN, Non-inscrits · Contre : Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 1005 de Matthias Tavel (LFI) · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Rejeté : 29 pour, 133 contre, 6 abstentions · scrutin n° 2353
Pour : LFI, Écologistes · Contre : GDR, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : Socialistes
Amendement n° 515 d’Alexandre Loubet (RN) · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Rejeté : 33 pour, 100 contre, 3 abstentions · scrutin n° 2354
Pour : RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits · Partagées : LR
Amendement n° 1576 de Vincent Thiébaut (Horizons) · supprime l’article 1
Propose de supprimer l’article 1er.
Adopté : 96 pour, 82 contre, 1 abstention · scrutin n° 2355
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, LR, RN, Non-inscrits
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