Séance du mercredi 15 novembre 2023
7 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (texte de la commission mixte paritaire)
Ce texte définit les services express régionaux métropolitains, hors Île-de-France : une offre de transports collectifs du quotidien fondée sur un renforcement de la desserte ferroviaire autour des métropoles, pouvant intégrer des cars, des transports guidés ou fluviaux et des gares ou pôles d'échanges adaptés. Il transforme la Société du Grand Paris en « Société des grands projets », qui peut assurer la maîtrise d'ouvrage d'infrastructures nouvelles nécessaires à ces services, et adapte plusieurs règles de commande publique, d'expropriation et d'urbanisme pour leur réalisation.
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 133 pour, 2 contre, 68 abstentions · scrutin n° 2983
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : LFI, RN
Proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture)
Ce texte oblige les agents de la navigation aérienne dont l'absence affecte directement la réalisation des vols (contrôle, information de vol, alerte) à déclarer à l'administration, au plus tard à midi l'avant-veille, leur intention de participer à une grève, et à signaler avant 18 heures l'avant-veille s'ils y renoncent. Sur cette base, l'administration organise le service lors de chaque journée de grève et adapte le trafic ; les informations recueillies sont couvertes par le secret professionnel et ne peuvent servir qu'à l'organisation du service et à l'information des passagers.
Motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud
Si elle avait été adoptée, le texte aurait été rejeté avant l’examen de ses articles.
Rejetée : 43 pour, 98 contre, 1 abstention · scrutin n° 2984
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Abstention : LIOT
Amendement n° 2 de Thomas Portes (LFI) · supprime l’article unique
Propose de supprimer l’article unique.
Rejeté : 34 pour, 69 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2985
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Abstention : LIOT
Amendement n° 5 de Lisa Belluco (Écologistes) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Rejeté : 40 pour, 77 contre · scrutin n° 2986
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Article unique
Vote sur l’article unique, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 75 pour, 41 contre, 1 abstention · scrutin n° 2987
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes · Partagées : LIOT
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 85 pour, 30 contre · scrutin n° 2988
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Partagées : LIOT
Autres scrutins
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, Mmes Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain et 110 membres de l'Assemblée.
Pour être adoptée, elle devait réunir la majorité absolue des députés ; le Gouvernement aurait alors dû démissionner.
Rejetée : 143 pour, 0 contre · scrutin n° 2989
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Non-inscrits
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