Séance du jeudi 7 mars 2024
20 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture)
Ce texte permet à l'autorité délivrant le permis de construire d'autoriser la transformation de bureaux ou de locaux administratifs en logements même lorsque le plan local d'urbanisme ne le prévoit pas, et crée un permis de construire pour des bâtiments neufs à plusieurs destinations successives possibles (« réversibles »), lorsque la commune ou l'intercommunalité le permet. Il permet aux collectivités de soumettre ces transformations à la taxe d'aménagement et facilite, dans les copropriétés, le changement de destination d'un bureau ou d'un local professionnel en logement. Il comporte aussi des mesures en faveur des résidences universitaires gérées par les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires.
Amendement n° 20 de Frédéric Falcon (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 10 pour, 23 contre, 2 abstentions · scrutin n° 3437
Pour : RN · Contre : Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LR
Amendement n° 32 de François Piquemal (LFI) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 25 pour, 36 contre, 1 abstention · scrutin n° 3438
Pour : LFI, GDR, Écologistes, LIOT, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : Socialistes
Amendement n° 31 de François Piquemal (LFI) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 13 pour, 48 contre, 1 abstention · scrutin n° 3439
Pour : LFI, Écologistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Abstention : Socialistes
Amendement n° 23 de Frédéric Falcon (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 11 pour, 41 contre, 1 abstention · scrutin n° 3440
Pour : RN · Contre : GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : LFI
Article premier
Vote sur l’article 1er, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 64 pour, 1 contre, 1 abstention · scrutin n° 3441
Pour : LFI, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Contre : GDR · Abstention : Écologistes
Amendement n° 38 de François Piquemal (LFI) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Rejeté : 15 pour, 51 contre · scrutin n° 3442
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Partagées : LIOT
Article 4
Vote sur l’article 4, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 42 pour, 8 contre · scrutin n° 3443
Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI
Amendement n° 3 de Lionel Tivoli (RN) · article 5
Propose d’ajouter un article après l’article 5.
Rejeté : 16 pour, 30 contre, 3 abstentions · scrutin n° 3444
Pour : RN, Non-inscrits · Contre : Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LFI, LIOT · Partagées : LR
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 80 pour, 0 contre · scrutin n° 3445
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits
Proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture)
Ce texte réforme l'encadrement de l'enseignement de la danse : le titre de professeur de danse, lié au diplôme d'État, mentionne les disciplines enseignées, et le diplôme d'État doit intégrer de nouvelles disciplines chorégraphiques après une concertation avec leurs acteurs. Les personnes enseignant depuis plus de quatre ans une discipline jusque-là non encadrée peuvent être dispensées du diplôme (trois ans pour celles qui ont commencé entre 2020 et 2024). Il interdit d'enseigner la danse, même bénévolement, aux personnes condamnées pour certains crimes et délits, impose aux exploitants de déclarer leurs locaux d'enseignement et relève les sanctions, jusqu'à 15 000 euros d'amende.
Amendement n° 5 d’Hendrik Davi (LFI) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 12 pour, 43 contre, 1 abstention · scrutin n° 3446
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Abstention : Socialistes
Amendement n° 33 de Max Mathiasin (LIOT) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 11 pour, 36 contre · scrutin n° 3447
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° 44 de Fabienne Colboc (Renaissance) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Adopté : 38 pour, 0 contre, 7 abstentions · scrutin n° 3448
Pour : Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Abstention : LFI, GDR
Article premier
Vote sur l’article 1er, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 37 pour, 7 contre · scrutin n° 3449
Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Contre : LFI, GDR
Article 4
Vote sur l’article 4, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 30 pour, 6 contre · scrutin n° 3450
Pour : Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Contre : LFI, GDR
Article 5
Vote sur l’article 5, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 32 pour, 1 contre · scrutin n° 3451
Pour : LFI, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Contre : GDR
Article 6
Vote sur l’article 6, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 34 pour, 0 contre, 2 abstentions · scrutin n° 3452
Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Abstention : LFI
Article 7
Vote sur l’article 7, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 33 pour, 0 contre, 2 abstentions · scrutin n° 3453
Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Abstention : LFI
Article 8
Vote sur l’article 8, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 36 pour, 5 contre, 2 abstentions · scrutin n° 3454
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Contre : LFI, GDR · Abstention : Socialistes
Amendement n° 39 de Fabienne Colboc (Renaissance) · article 9
Propose d’ajouter un article après l’article 9.
Adopté : 38 pour, 0 contre · scrutin n° 3455
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 36 pour, 6 contre, 2 abstentions · scrutin n° 3456
Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Contre : LFI, GDR · Abstention : Écologistes
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