Séance du jeudi 28 mars 2024

2 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Proposition de résolution relative à la reconnaissance et la condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961

Ce texte, qui n'a pas de valeur contraignante, condamne la répression meurtrière des Algériens manifestant à Paris le 17 octobre 1961, commise sous l'autorité du préfet de police Maurice Papon, et rend hommage aux victimes et à leurs familles. Il souhaite l'inscription d'une journée de commémoration de ce massacre à l'agenda des cérémonies officielles et invite le Gouvernement à travailler avec les autorités algériennes sur leur histoire commune.

• Vote sur l’ensemble du texte

  Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.

  Adopté : 67 pour, 11 contre, 4 abstentions · scrutin n° 3623

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem · Contre : RN · Abstention : Horizons, LR

Proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire (première lecture)

Ce texte ajoute la discrimination capillaire, fondée sur les cheveux, parmi les formes de discrimination liées à l'apparence physique interdites par le code pénal, le code du travail et le code général de la fonction publique.

• Vote sur l’ensemble du texte

  Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.

  Adopté : 44 pour, 2 contre, 4 abstentions · scrutin n° 3624

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem · Contre : LR · Abstention : RN · Partagées : Horizons

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