Séance du jeudi 2 mai 2024
6 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode
Ce texte crée une commission d'enquête de trente membres chargée d'évaluer la situation des mineurs dans le cinéma, l'audiovisuel, le spectacle vivant, la mode et la publicité, de faire un état des lieux des violences commises dans ces secteurs, d'identifier les défaillances qui permettent d'éventuels abus et d'établir les responsabilités, puis de formuler des recommandations.
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 52 pour, 0 contre · scrutin n° 3710
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Proposition de résolution portant sur l'usage de la langue française aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024
Ce texte, qui n'a pas de valeur contraignante, recommande que toutes les communications officielles des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 soient faites en français, que les documents d'arbitrage et de réglementation des sports existent au moins en français, et que les athlètes, entraîneurs, officiels et médias soient encouragés à utiliser le français. Il demande le développement d'outils de traduction instantanée et la création d'un comité de suivi pour promouvoir le français dans les événements sportifs internationaux.
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 47 pour, 7 contre · scrutin n° 3711
Pour : GDR, Écologistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Contre : LFI, Socialistes
Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture)
Ce texte prévoit d'ici à la rentrée 2027 au moins un dispositif de scolarisation en milieu ordinaire des élèves présentant un trouble du neuro-développement dans chaque circonscription académique pour le primaire et dans chaque département pour le secondaire, ainsi que des référents dans chaque établissement. Il rend obligatoire un examen de repérage de ces troubles chez les enfants à neuf mois puis vers six ans, et forme les personnels de l'accueil de la petite enfance et des centres de vacances à l'accueil des enfants handicapés. Il permet aussi aux établissements et services médico-sociaux de déroger à certaines règles du droit du travail pour proposer à des proches aidants des prestations de répit.
Amendement n° 68 de Mathilde Paris (RN) · article 6
Propose de modifier l’article 6.
Rejeté : 17 pour, 20 contre, 5 abstentions · scrutin n° 3712
Pour : RN · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, Horizons · Abstention : LFI, Écologistes, MoDem
Amendement n° 24 d’Yannick Monnet (GDR) · supprime l’article 7
Propose de supprimer l’article 7.
Rejeté : 9 pour, 31 contre, 15 abstentions · scrutin n° 3713
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : Socialistes, RN
Article 7
Vote sur l’article 7, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 38 pour, 13 contre · scrutin n° 3714
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 54 pour, 0 contre, 7 abstentions · scrutin n° 3715
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Abstention : LFI
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