Benoît Bordat

Renaissance – Ensemble pour la République · Côte-d'Or

Mandats depuis 2017

• 16e législature (2022-2024) : Côte-d'Or (2e circonscription)

Derniers votes

• 5 juin 2024 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritair… : contre (majorité de sa famille : contre)
• 28 mai 2024 L'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 15 mai 2024 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations … : contre (majorité de sa famille : contre)
• 13 mai 2024 La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assembl… : contre (majorité de sa famille : contre)
• 2 mai 2024 La proposition de résolution portant sur l'usage de la langue française aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024 (art. 34-1 de la Constitution). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 2 mai 2024 L’ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant … : pour (majorité de sa famille : pour)
• 30 avril 2024 L'ensemble de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture). : contre (majorité de sa famille : pour)
• 10 avril 2024 L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal,… : pour (majorité de sa famille : pour)
• 10 avril 2024 L'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 10 avril 2024 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire). : pour (majorité de sa famille : contre)
• 9 avril 2024 L’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (te… : pour (majorité de sa famille : pour)
• 9 avril 2024 L'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire … : pour (majorité de sa famille : pour)
• 8 avril 2024 L'ensemble de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne (prem… : pour (majorité de sa famille : pour)
• 27 mars 2024 L'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 27 mars 2024 L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 27 mars 2024 L'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 20 mars 2024 L'ensemble de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées au… : pour (majorité de sa famille : pour)
• 20 mars 2024 L'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 19 mars 2024 L'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 19 mars 2024 L’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (pr… : pour (majorité de sa famille : pour)
• 19 mars 2024 L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire … : pour (majorité de sa famille : pour)
• 14 mars 2024 L'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 7 mars 2024 L'ensemble de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 7 mars 2024 L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 6 mars 2024 L'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (prem… : pour (majorité de sa famille : pour)
• 6 mars 2024 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 5 mars 2024 L'ensemble de la proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 5 mars 2024 L'ensemble de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. : pour (majorité de sa famille : pour)
• 4 mars 2024 Le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse. : pour (majorité de sa famille : pour)
• 6 février 2024 L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (lecture défnitive). : pour (majorité de sa famille : pour)

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