Séance du lundi 27 janvier 2025

41 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture)

Ce texte maintient l'interdiction de la pulvérisation aérienne de pesticides mais autorise les drones pour des produits de biocontrôle, bio ou à faible risque sur les pentes fortes, les bananeraies et certaines vignes, et à l'essai ailleurs pendant trois ans.

Article premier
Vote sur l’article 1er, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 45 pour, 13 contre · scrutin n° 613
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, LR, UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes · Partagées : Socialistes, Horizons
Amendement n° 62 de Stéphanie Galzy (RN) · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Rejeté : 20 pour, 58 contre, 4 abstentions · scrutin n° 614
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LIOT, LR
Amendement n° 63 de Stéphanie Galzy (RN) · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Rejeté : 22 pour, 56 contre, 2 abstentions · scrutin n° 615
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LIOT
Amendement n° 2 de Delphine Batho (Écologistes) · article 2
Propose de modifier l’article 2 (« (Supprimé) »).
Adopté : 57 pour, 23 contre, 10 abstentions · scrutin n° 616
Pour : LFI, Écologistes, Renaissance, MoDem · Contre : LIOT, RN · Abstention : LR · Partagées : Socialistes, Horizons, UDR
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 81 pour, 32 contre · scrutin n° 617
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes

Proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture)

Ce texte permet de suspendre jusqu'à trois mois une aide publique en cas d'indices sérieux de fraude, relève des taux de sanction, facilite les échanges entre administrations et encadre la sous-traitance et les justificatifs des travaux de rénovation aidés.

Amendement n° 4 de Mathilde Panot (LFI) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 17 pour, 66 contre · scrutin n° 618
Pour : LFI · Contre : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 5 de Pierre-Yves Cadalen (LFI) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 18 pour, 63 contre, 2 abstentions · scrutin n° 619
Pour : LFI, GDR · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Partagées : Écologistes
Amendement n° 6 de Mathilde Panot (LFI) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 19 pour, 59 contre, 3 abstentions · scrutin n° 620
Pour : LFI, GDR, LIOT · Contre : Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : Écologistes
Amendement n° 2 de Christelle Petex (LR) · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Rejeté : 34 pour, 43 contre, 6 abstentions · scrutin n° 621
Pour : LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, LIOT, Renaissance, MoDem · Abstention : Écologistes, Socialistes, Horizons
Amendement n° 65 (Rect) de Thomas Cazenave (Renaissance) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 43 pour, 49 contre, 1 abstention · scrutin n° 622
Pour : Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Contre : LFI, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : GDR
Amendement n° 53 de Thomas Cazenave (Renaissance) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Adopté : 72 pour, 5 contre, 12 abstentions · scrutin n° 623
Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : Écologistes · Abstention : LFI, GDR
Amendement n° 59 de Thomas Cazenave (Renaissance) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Adopté : 76 pour, 0 contre, 15 abstentions · scrutin n° 624
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : LFI, GDR, Socialistes · Partagées : Écologistes
Amendement n° 54 de Thomas Cazenave (Renaissance) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Adopté : 77 pour, 0 contre, 14 abstentions · scrutin n° 625
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : LFI, GDR · Partagées : Écologistes
Article 2
Vote sur l’article 2, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 82 pour, 13 contre, 1 abstention · scrutin n° 626
Pour : Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI · Abstention : GDR
Amendement n° 46 (Rect) de Daniel Labaronne (Renaissance) · article 2
Propose d’ajouter un article après l’article 2.
Adopté : 88 pour, 0 contre, 1 abstention · scrutin n° 627
Pour : LFI, Écologistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 81 · article 2
Propose d’ajouter un article après l’article 2.
Adopté : 77 pour, 12 contre, 2 abstentions · scrutin n° 628
Pour : GDR, Écologistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI · Abstention : Socialistes
Amendement n° 47 de Daniel Labaronne (Renaissance) · article 2
Propose d’ajouter un article après l’article 2.
Adopté : 80 pour, 13 contre, 4 abstentions · scrutin n° 629
Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI · Abstention : GDR, Écologistes
Amendement n° 17 de Lionel Tivoli (RN) · article 3
Propose de modifier l’article 3.
Rejeté : 38 pour, 46 contre, 1 abstention · scrutin n° 630
Pour : UDR, RN, Non-inscrits · Contre : Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Partagées : LFI, LR
Amendement n° 71 de Thomas Cazenave (Renaissance) · article 3
Propose de modifier l’article 3.
Adopté : 90 pour, 0 contre · scrutin n° 631
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 83 · article 3
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 3.
Adopté : 46 pour, 39 contre, 2 abstentions · scrutin n° 632
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, UDR, RN
Amendement n° 72 de Thomas Cazenave (Renaissance) · article 3
Propose de modifier l’article 3.
Adopté : 84 pour, 4 contre · scrutin n° 633
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 97 (Rect) de Thomas Cazenave (Renaissance) · article 3
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 3.
Adopté : 72 pour, 1 contre, 11 abstentions · scrutin n° 634
Pour : Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : LFI
Amendement n° 85 · article 3
Propose de modifier l’article 3.
Adopté : 87 pour, 0 contre · scrutin n° 635
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 84 · article 3
Propose de modifier l’article 3.
Adopté : 70 pour, 15 contre · scrutin n° 636
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes
Amendement n° 66 de Thomas Cazenave (Renaissance) · article 3
Propose de modifier l’article 3.
Adopté : 69 pour, 1 contre, 8 abstentions · scrutin n° 637
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : LFI
Amendement n° 18 de Mathilde Panot (LFI) · article 3
Propose de modifier l’article 3.
Adopté : 56 pour, 37 contre, 1 abstention · scrutin n° 638
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Partagées : LIOT
Article 3
Vote sur l’article 3, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 91 pour, 0 contre, 1 abstention · scrutin n° 639
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 91 de Thomas Cazenave (Renaissance) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Adopté : 90 pour, 1 contre · scrutin n° 640
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 33 de Delphine Batho (Écologistes) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Adopté : 96 pour, 0 contre, 3 abstentions · scrutin n° 641
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Partagées : UDR
Amendement n° 87 (2ème Rect) · article 3 bis
Propose de modifier l’article 3 bis.
Adopté : 69 pour, 40 contre, 4 abstentions · scrutin n° 642
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Contre : RN, Non-inscrits · Abstention : GDR · Partagées : UDR
Article 3 bis
Vote sur l’article 3 bis, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 110 pour, 2 contre, 1 abstention · scrutin n° 643
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 74 de Thomas Cazenave (Renaissance) · article 3 ter
Propose de modifier l’article 3 ter.
Rejeté : 53 pour, 61 contre, 6 abstentions · scrutin n° 644
Pour : GDR, Renaissance, MoDem, Horizons · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Article 3 ter
Vote sur l’article 3 ter, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 79 pour, 41 contre, 1 abstention · scrutin n° 645
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : GDR, Renaissance, MoDem
Amendement n° 80 de Thomas Cazenave (Renaissance) · article 3 ter
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 3 ter.
Adopté : 103 pour, 1 contre, 7 abstentions · scrutin n° 646
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : Écologistes
Amendement n° 88 de Thomas Cazenave (Renaissance) · article 4
Propose de modifier l’article 4.
Adopté : 102 pour, 0 contre, 4 abstentions · scrutin n° 647
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 50 de Thomas Cazenave (Renaissance) · article 4
Propose de modifier l’article 4.
Adopté : 89 pour, 2 contre, 10 abstentions · scrutin n° 648
Pour : GDR, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : LFI · Partagées : Écologistes
Amendement n° 89 de Thomas Cazenave (Renaissance) · article 4
Propose de modifier l’article 4.
Adopté : 100 pour, 10 contre · scrutin n° 649
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI
Article 4
Vote sur l’article 4, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 113 pour, 1 contre · scrutin n° 650
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 99 de Thomas Cazenave (Renaissance) · article 4
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 4.
Adopté : 62 pour, 11 contre, 36 abstentions · scrutin n° 651
Pour : Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Contre : LFI · Abstention : RN · Partagées : UDR
Amendement n° 98 (Rect) de Thomas Cazenave (Renaissance) · article 4
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 4.
Adopté : 61 pour, 11 contre, 39 abstentions · scrutin n° 652
Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Contre : LFI · Abstention : UDR, RN · Partagées : Écologistes
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 131 pour, 0 contre, 18 abstentions · scrutin n° 653
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : LFI

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