Séance du jeudi 23 janvier 2025
18 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture)
Ce texte impose un accord annuel de réduction des prix des produits de grande consommation outre-mer, alignés sur les prix moyens de l'Hexagone, limite la concentration de la distribution et permet au préfet de plafonner les marges sur l'alimentaire.
Amendement n° 45 de Béatrice Bellay (Socialistes) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Adopté : 119 pour, 40 contre, 4 abstentions · scrutin n° 595
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons · Partagées : LR, UDR
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 180 pour, 1 contre, 64 abstentions · scrutin n° 596
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, UDR, RN · Abstention : Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture)
Ce texte prévoit qu'un décret, après avis de la Haute Autorité de santé, fixe pour chaque spécialité un nombre minimal de soignants par lit ou par passage ; l'hôpital doit alerter l'agence régionale de santé en cas de dépassement prolongé.
Amendement n° 5 d’Annie Vidal (Renaissance) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Rejeté : 32 pour, 132 contre · scrutin n° 597
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, RN
Amendement n° 14 de Matthieu Marchio (RN) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Rejeté : 32 pour, 158 contre, 1 abstention · scrutin n° 598
Pour : RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Partagées : LR
Article unique
Vote sur l’article unique, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 126 pour, 7 contre, 63 abstentions · scrutin n° 599
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, LR · Abstention : Renaissance, MoDem, RN · Partagées : Horizons
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 138 pour, 3 contre, 70 abstentions · scrutin n° 600
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, LR · Abstention : Renaissance, MoDem, Horizons, UDR, RN
Proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture)
Ce texte fixe à 1 euro au maximum le prix du repas à tarif modéré des Crous et organismes conventionnés, sur place ou à emporter, pour tous les étudiants, et demande des rapports sur la gratuité et le coût de la mesure.
Amendement n° 18 de Laurent Croizier (MoDem) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 25 pour, 133 contre, 2 abstentions · scrutin n° 601
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, RN
Amendement n° 14 de Tiffany Joncour (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 23 pour, 129 contre, 1 abstention · scrutin n° 602
Pour : RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Article premier
Vote sur l’article 1er, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 141 pour, 8 contre, 15 abstentions · scrutin n° 603
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, RN · Contre : Horizons, LR · Abstention : Renaissance, MoDem
Amendement n° 19 de Bruno Clavet (RN) · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Rejeté : 29 pour, 120 contre, 3 abstentions · scrutin n° 604
Pour : MoDem, LR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, Horizons, UDR · Abstention : GDR · Partagées : LIOT
Amendement n° 20 de Bruno Clavet (RN) · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Rejeté : 23 pour, 135 contre · scrutin n° 605
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 149 pour, 5 contre, 19 abstentions · scrutin n° 606
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, RN · Contre : Horizons · Abstention : Renaissance, MoDem, LR
Proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture)
Ce texte oblige à signaler une panne d'ascenseur sous deux jours et la société de maintenance à intervenir sous six heures et à réparer sous huit jours, avec des pénalités de retard ; il crée un répertoire national des ascenseurs.
Amendement n° 47 de Julien Gabarron (RN) · supprime l’article premier
Propose de supprimer l’article 1er.
Rejeté : 15 pour, 90 contre, 1 abstention · scrutin n° 607
Pour : RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LR
Amendement n° 16 d’Annaïg Le Meur (Renaissance) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 41 pour, 89 contre · scrutin n° 608
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes
Amendement n° 13 d’Annaïg Le Meur (Renaissance) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Adopté : 110 pour, 0 contre, 12 abstentions · scrutin n° 609
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Abstention : LFI
Article premier
Vote sur l’article 1er, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 108 pour, 16 contre · scrutin n° 610
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, Horizons, LR · Contre : MoDem, RN
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 93 pour, 17 contre, 18 abstentions · scrutin n° 611
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : MoDem, RN · Abstention : Renaissance, Horizons, LR
Proposition de loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (première lecture)
Ce texte soumet à autorisation ministérielle l'achat de parts de gestionnaires de crèches par des fonds d'investissement, relève les sanctions contre les gestionnaires, déclenche des inspections en cas de signalements répétés et prévoit un taux d'encadrement.
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 82 pour, 0 contre · scrutin n° 612
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
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