Séance du mardi 11 février 2025
39 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture)
Ce texte élargit les pouvoirs des agents de sécurité des transports (interventions aux abords des gares, interdictions d'accès, caméras individuelles), expérimente des caméras dans les bus, prolonge la vidéoprotection algorithmique jusqu'à fin 2027 et crée de nouvelles infractions.
Amendement n° 34 d’Yoann Gillet (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 37 pour, 42 contre · scrutin n° 750
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 36 de Guillaume Gouffier Valente (Renaissance) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 40 pour, 47 contre, 1 abstention · scrutin n° 751
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Contre : LR, UDR, RN · Partagées : LIOT
Amendement n° 75 de Sandra Regol (Écologistes) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 49 pour, 52 contre · scrutin n° 752
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Non-inscrits · Contre : LIOT, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 50 de Pascal Jenft (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Adopté : 57 pour, 53 contre, 1 abstention · scrutin n° 753
Pour : LIOT, LR, UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, Non-inscrits · Abstention : Horizons
Amendement n° 111 de Fabien Di Filippo (LR) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Adopté : 70 pour, 62 contre, 5 abstentions · scrutin n° 754
Pour : LIOT, LR, UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Non-inscrits · Abstention : Horizons
Amendement n° 51 (Rect) de Pascal Jenft (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Adopté : 83 pour, 61 contre, 4 abstentions · scrutin n° 755
Pour : LIOT, LR, UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem · Abstention : Horizons · Partagées : Non-inscrits
Amendement n° 22 de Guillaume Gouffier Valente (Renaissance) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Adopté : 116 pour, 20 contre, 13 abstentions · scrutin n° 756
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : Écologistes, Socialistes · Abstention : LFI
Amendement n° 76 de Sandra Regol (Écologistes) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 76 pour, 94 contre · scrutin n° 757
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Non-inscrits · Contre : LIOT, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 255 de Guillaume Gouffier Valente (Renaissance) · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 82 pour, 88 contre, 1 abstention · scrutin n° 758
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Non-inscrits · Contre : Horizons, LR, UDR, RN · Partagées : LIOT
Article premier
Vote sur l’article 1er, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 123 pour, 50 contre · scrutin n° 759
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes
Amendement n° 18 d’Ian Boucard (LR) · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Adopté : 85 pour, 81 contre, 2 abstentions · scrutin n° 760
Pour : LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Partagées : LIOT
Amendement n° 5 de Roger Vicot (Socialistes) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 53 pour, 120 contre, 1 abstention · scrutin n° 761
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Partagées : Non-inscrits
Article 2
Vote sur l’article 2, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 126 pour, 48 contre · scrutin n° 762
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes
Amendement n° 17 (2ème Rect) d’Ian Boucard (LR) · article 2
Propose d’ajouter un article après l’article 2.
Adopté : 117 pour, 43 contre, 1 abstention · scrutin n° 763
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Partagées : LIOT
Amendement n° 189 de Nicolas Ray (LR) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Adopté : 86 pour, 67 contre, 4 abstentions · scrutin n° 764
Pour : LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LIOT
Article 6
Vote sur l’article 6, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 105 pour, 32 contre, 2 abstentions · scrutin n° 765
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Socialistes · Abstention : Écologistes · Partagées : Non-inscrits
Amendement n° 70 de Julien Rancoule (RN) · article 7
Propose de modifier l’article 7.
Adopté : 86 pour, 74 contre, 1 abstention · scrutin n° 766
Pour : LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Partagées : Non-inscrits
Amendement n° 132 de Virginie Duby-Muller (LR) · article 7
Propose de modifier l’article 7.
Adopté : 85 pour, 73 contre, 2 abstentions · scrutin n° 767
Pour : LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Partagées : LIOT, Non-inscrits
Article 7
Vote sur l’article 7, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 82 pour, 74 contre, 6 abstentions · scrutin n° 768
Pour : LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem · Abstention : Horizons · Partagées : Non-inscrits
Amendement n° 200 d’Ian Boucard (LR) · article 7
Propose d’ajouter un article après l’article 7.
Rejeté : 82 pour, 82 contre, 4 abstentions · scrutin n° 769
Pour : LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Partagées : Non-inscrits
Article 8
Vote sur l’article 8, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 123 pour, 38 contre, 4 abstentions · scrutin n° 770
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, Socialistes · Abstention : Écologistes · Partagées : Non-inscrits
Article 8 quater
Vote sur l’article 8 quater, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 115 pour, 18 contre, 17 abstentions · scrutin n° 771
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI · Abstention : Écologistes, Socialistes
Amendement n° 85 de Sandra Regol (Écologistes) · article 9
Propose d’ajouter un article après l’article 9 (« (Supprimé) »).
Rejeté : 36 pour, 99 contre · scrutin n° 772
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 237 (Rect) · article 9
Propose d’ajouter un article après l’article 9 (« (Supprimé) »).
Adopté : 86 pour, 37 contre, 2 abstentions · scrutin n° 773
Pour : Renaissance, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, MoDem · Abstention : LIOT
Amendement n° 30 de Guillaume Gouffier Valente (Renaissance) · article 11
Propose de modifier l’article 11.
Adopté : 109 pour, 23 contre, 3 abstentions · scrutin n° 774
Pour : Écologistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, Socialistes · Abstention : GDR, LIOT
Amendement n° 55 de Pascal Jenft (RN) · article 13
Propose de modifier l’article 13 (« (Conforme) »).
Rejeté : 67 pour, 95 contre, 5 abstentions · scrutin n° 775
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : LIOT · Partagées : Non-inscrits
Amendement n° 61 d’Éric Pauget (LR) · article 13
Propose de modifier l’article 13 (« (Conforme) »).
Adopté : 93 pour, 71 contre, 2 abstentions · scrutin n° 776
Pour : Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem · Abstention : LIOT · Partagées : Non-inscrits
Amendement n° 32 (Rect) de Guillaume Gouffier Valente (Renaissance) · article 14
Propose de modifier l’article 14.
Adopté : 67 pour, 20 contre, 71 abstentions · scrutin n° 777
Pour : Écologistes, LIOT, Renaissance, Horizons, LR · Contre : Socialistes, MoDem · Abstention : GDR, UDR, RN · Partagées : Non-inscrits
Amendement n° 58 de Pascal Jenft (RN) · article 14
Propose de modifier l’article 14.
Rejeté : 89 pour, 91 contre, 1 abstention · scrutin n° 778
Pour : LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Partagées : Non-inscrits
Amendement n° 208 de Pouria Amirshahi (Écologistes) · article 15
Propose de modifier l’article 15.
Adopté : 107 pour, 68 contre, 1 abstention · scrutin n° 779
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Contre : UDR, RN · Partagées : Non-inscrits
Amendement n° 56 de Pascal Jenft (RN) · article 15
Propose de modifier l’article 15.
Rejeté : 84 pour, 92 contre, 1 abstention · scrutin n° 780
Pour : LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Partagées : Non-inscrits
Amendement n° 74 de Pascal Jenft (RN) · article 16
Propose de modifier l’article 16 (« (Supprimé) »).
Rejeté : 85 pour, 85 contre, 5 abstentions · scrutin n° 781
Pour : LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons
Amendement n° 47 de Philippe Latombe (MoDem) · article 17
Propose de modifier l’article 17.
Rejeté : 60 pour, 126 contre, 1 abstention · scrutin n° 782
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, MoDem, Non-inscrits · Contre : LIOT, Renaissance, Horizons, LR, UDR, RN
Article 17
Vote sur l’article 17, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 133 pour, 51 contre, 5 abstentions · scrutin n° 783
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, Socialistes · Abstention : Écologistes
Article 18
Vote sur l’article 18, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 133 pour, 50 contre, 2 abstentions · scrutin n° 784
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes
Proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture)
Amendement n° 1 de Lise Magnier (Horizons) · article 19
Propose de modifier l’article 19.
Rejeté : 57 pour, 70 contre, 61 abstentions · scrutin n° 785
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Abstention : UDR, RN · Partagées : Non-inscrits
Article 19
Vote sur l’article 19, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 138 pour, 54 contre · scrutin n° 786
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes
Amendement n° 73 d’Arnaud Sanvert (RN) · article 19
Propose de modifier l’article 19.
Rejeté : 77 pour, 81 contre, 18 abstentions · scrutin n° 787
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LR · Partagées : Non-inscrits
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 139 pour, 59 contre, 3 abstentions · scrutin n° 788
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Partagées : Non-inscrits
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