Séance du lundi 10 février 2025

11 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Autres scrutins

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 70 députés.
Pour être adoptée, elle devait réunir la majorité absolue des députés ; le Gouvernement aurait alors dû démissionner.
Rejetée : 115 pour, 0 contre · scrutin n° 739
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes

Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves (première lecture)

Ce texte accélère le traitement par les maisons départementales des personnes handicapées des demandes des personnes atteintes de la maladie de Charcot (SLA) ou d'autres maladies évolutives graves, et leur ouvre la prestation de compensation même au-delà de la limite d'âge.

Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 92 pour, 0 contre · scrutin n° 740
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits

Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture)

Ce texte permet au conseil municipal d'une commune nouvelle d'élire le maire même s'il est incomplet, jusqu'au premier renouvellement général qui suit la création de la commune, et non plus seulement lors de sa première réunion.

Article unique
Vote sur l’article unique, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 73 pour, 24 contre · scrutin n° 741
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 78 pour, 19 contre · scrutin n° 742
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture)

Ce texte élargit les pouvoirs des agents de sécurité des transports (interventions aux abords des gares, interdictions d'accès, caméras individuelles), expérimente des caméras dans les bus, prolonge la vidéoprotection algorithmique jusqu'à fin 2027 et crée de nouvelles infractions.

Motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot
Si elle avait été adoptée, le texte aurait été rejeté avant l’examen de ses articles.
Rejetée : 20 pour, 131 contre, 11 abstentions · scrutin n° 743
Pour : LFI, GDR · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : Écologistes, Socialistes
Amendement n° 2 de Roger Vicot (Socialistes) · supprime l’article premier
Propose de supprimer l’article 1er.
Rejeté : 24 pour, 55 contre · scrutin n° 744
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 100 de Thomas Portes (LFI) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 22 pour, 54 contre, 1 abstention · scrutin n° 745
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 125 (Rect) d’Élisa Martin (LFI) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 16 pour, 54 contre, 6 abstentions · scrutin n° 746
Pour : LFI, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : Écologistes
Amendement n° 101 de Thomas Portes (LFI) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 22 pour, 52 contre, 1 abstention · scrutin n° 747
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 270 de Guillaume Gouffier Valente (Renaissance) · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 16 pour, 41 contre, 7 abstentions · scrutin n° 748
Pour : Socialistes, Renaissance, MoDem · Contre : Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : LFI, Écologistes
Amendement n° 3 (Rect) de Roger Vicot (Socialistes) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 33 pour, 42 contre · scrutin n° 749
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem · Contre : Horizons, LR, UDR, RN

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