Arnaud Sanvert

Rassemblement national · Saône-et-Loire

Mandats depuis 2017

• 17e législature (depuis 2024) : Saône-et-Loire (5e circonscription)

Derniers votes

• 6 mars 2025 L'ensemble de de la proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 6 mars 2025 L'ensemble de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 6 mars 2025 L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volont… : pour (majorité de sa famille : pour)
• 6 mars 2025 L'ensemble de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 20 février 2025 L'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). : abstention (majorité de sa famille : abstention)
• 20 février 2025 L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). : contre (majorité de sa famille : contre)
• 19 février 2025 L'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 19 février 2025 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations … : contre (majorité de sa famille : contre)
• 18 février 2025 L'ensemble de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première … : contre (majorité de sa famille : contre)
• 12 février 2025 La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs pare… : contre (majorité de sa famille : contre)
• 12 février 2025 L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 12 février 2025 L'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la com… : pour (majorité de sa famille : pour)
• 11 février 2025 L'ensemble de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 10 février 2025 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). : contre (majorité de sa famille : contre)
• 10 février 2025 L'ensemble de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 10 février 2025 L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves (première… : pour (majorité de sa famille : pour)
• 6 février 2025 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 4 février 2025 L'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (texte de la commission mixte paritaire). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 30 janvier 2025 L'ensemble de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes … : pour (majorité de sa famille : pour)
• 29 janvier 2025 L'ensemble de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations déto… : pour (majorité de sa famille : pour)
• 28 janvier 2025 L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (deuxième le… : pour (majorité de sa famille : pour)
• 28 janvier 2025 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). : abstention (majorité de sa famille : abstention)
• 27 janvier 2025 L'ensemble de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 27 janvier 2025 L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 23 janvier 2025 L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture). : contre (majorité de sa famille : contre)
• 23 janvier 2025 L'ensemble de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 23 janvier 2025 L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture). : abstention (majorité de sa famille : abstention)
• 23 janvier 2025 L'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-m… : pour (majorité de sa famille : pour)
• 22 janvier 2025 L'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 22 janvier 2025 L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)

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