Séance du jeudi 6 mars 2025
40 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture)
Ce texte interdit de démarcher par téléphone un consommateur qui n'y a pas préalablement consenti, oblige à raccrocher et à ne plus rappeler en cas de refus, et facilite les échanges entre la répression des fraudes, l'Arcep et la CNIL.
Amendement n° 9 de Delphine Batho (Écologistes) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Adopté : 66 pour, 47 contre · scrutin n° 882
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, UDR · Contre : Horizons, LR, RN
Amendement n° 7 de Géraldine Grangier (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 43 pour, 76 contre, 1 abstention · scrutin n° 883
Pour : LIOT, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits
Amendement n° 1 de Valérie Rossi (Socialistes) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 41 pour, 87 contre, 3 abstentions · scrutin n° 884
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 13 de Pierre Meurin (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 44 pour, 86 contre, 2 abstentions · scrutin n° 885
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : LIOT
Amendement n° 48 de Thomas Lam (Horizons) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 47 pour, 93 contre, 1 abstention · scrutin n° 886
Pour : LFI, Renaissance, Horizons, LR, Non-inscrits · Contre : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, MoDem, UDR, RN
Article premier
Vote sur l’article 1er, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 139 pour, 0 contre · scrutin n° 887
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 6 de Christophe Plassard (Horizons) · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Rejeté : 39 pour, 96 contre, 5 abstentions · scrutin n° 888
Pour : GDR, Socialistes, Horizons, LR, Non-inscrits · Contre : LFI, Écologistes, LIOT, Renaissance, MoDem, RN · Partagées : UDR
Amendement n° 8 de Delphine Batho (Écologistes) · supprime l’article 1
Propose de supprimer l’article 1er.
Rejeté : 43 pour, 124 contre, 3 abstentions · scrutin n° 889
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Partagées : MoDem
Amendement n° 19 (Rect) de Pascal Lecamp (MoDem) · article 1
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 42 pour, 107 contre, 17 abstentions · scrutin n° 890
Pour : GDR, Écologistes, MoDem, Non-inscrits · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : LFI
Amendement n° 47 de Mélanie Thomin (Socialistes) · article 1
Propose de modifier l’article 1er.
Adopté : 91 pour, 57 contre, 5 abstentions · scrutin n° 891
Pour : LFI, Socialistes, RN, Non-inscrits · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : Écologistes · Partagées : UDR
Article 1
Vote sur l’article 1er, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 117 pour, 22 contre, 1 abstention · scrutin n° 892
Pour : Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, Écologistes · Abstention : GDR
Amendement n° 34 de Mme Oziol · supprime l’article 3
Propose de supprimer l’article 3.
Rejeté : 20 pour, 114 contre · scrutin n° 893
Pour : LFI · Contre : GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Article 3
Vote sur l’article 3, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 121 pour, 19 contre · scrutin n° 894
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI
Amendement n° 23 de Christophe Bex (LFI) · article 4
Propose d’ajouter un article après l’article 4.
Rejeté : 32 pour, 62 contre, 38 abstentions · scrutin n° 895
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : UDR, RN
Amendement n° 53 de Thomas Lam (Horizons) · article 9
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 9 (« (Supprimé) »).
Rejeté : 15 pour, 90 contre, 45 abstentions · scrutin n° 896
Pour : Horizons, LR · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Non-inscrits · Abstention : UDR, RN
Amendement n° 2 (Rect) de Félicie Gérard (Horizons) · article 9
Propose de modifier l’article 9 (« (Supprimé) »).
Rejeté : 60 pour, 86 contre · scrutin n° 897
Pour : Horizons, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, LR, Non-inscrits
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 176 pour, 0 contre · scrutin n° 898
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture)
Amendement n° 53 de Julien Rancoule (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 34 pour, 36 contre · scrutin n° 899
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits
Amendement n° 82 de Julien Rancoule (RN) · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 38 pour, 41 contre · scrutin n° 900
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits
Article premier
Vote sur l’article 1er, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 44 pour, 11 contre, 40 abstentions · scrutin n° 901
Pour : GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Contre : LFI · Abstention : UDR, RN
Amendement n° 39 de Julien Rancoule (RN) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Adopté : 72 pour, 20 contre, 7 abstentions · scrutin n° 902
Pour : MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI · Abstention : Socialistes · Partagées : Renaissance
Amendement n° 55 de Julien Rancoule (RN) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 45 pour, 64 contre · scrutin n° 903
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 41 de Julien Rancoule (RN) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 45 pour, 53 contre, 7 abstentions · scrutin n° 904
Pour : UDR, RN · Contre : GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LFI, LR
Amendement n° 51 de Julien Rancoule (RN) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 44 pour, 59 contre, 4 abstentions · scrutin n° 905
Pour : UDR, RN · Contre : GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : LFI
Amendement n° 2 de Sophie Pantel (Socialistes) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Adopté : 63 pour, 0 contre, 48 abstentions · scrutin n° 906
Pour : LFI, GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : UDR, RN
Amendement n° 42 de Julien Rancoule (RN) · article 2 bis
Propose de modifier l’article 2 bis.
Adopté : 94 pour, 2 contre, 4 abstentions · scrutin n° 907
Pour : Socialistes, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : LFI · Partagées : Renaissance
Amendement n° 17 (Rect) de Jean-Carles Grelier (MoDem) · article 3
Propose de modifier l’article 3.
Adopté : 48 pour, 46 contre, 6 abstentions · scrutin n° 908
Pour : GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Contre : UDR, RN · Abstention : LFI
Amendement n° 43 de Julien Rancoule (RN) · article 3
Propose de modifier l’article 3.
Rejeté : 44 pour, 64 contre, 1 abstention · scrutin n° 909
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 49 de Julien Rancoule (RN) · article 7 bis
Propose d’ajouter un article après l’article 7 bis.
Rejeté : 45 pour, 66 contre · scrutin n° 910
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 11 de Karen Erodi (LFI) · article 7 bis
Propose d’ajouter un article après l’article 7 bis.
Rejeté : 14 pour, 52 contre, 61 abstentions · scrutin n° 911
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : Socialistes, UDR, RN
Proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des services d'incendie et de secours (première lecture)
Ce texte définit dans la loi les missions des médecins, pharmaciens, infirmiers, vétérinaires et psychologues des services d'incendie et de secours, et prévoit une sous-direction santé dans chaque service, y compris chez les pompiers de Paris et de Marseille.
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 155 pour, 0 contre, 17 abstentions · scrutin n° 912
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : LFI
Proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture)
Ce texte crée un plan national de lutte contre le frelon asiatique, décliné par département (surveillance, piégeage sélectif, signalement, destruction des nids), et prévoit l'indemnisation des pertes des apiculteurs causées par le frelon.
Article unique
Vote sur l’article unique, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 95 pour, 0 contre · scrutin n° 913
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 112 pour, 0 contre · scrutin n° 914
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture)
Ce texte permet aux agents habilités d'enjoindre à une personne qui ne respecte pas les règles de protection des végétaux de s'y conformer dans un délai fixé, et sanctionne le refus d'obéir aux mesures contre les dangers sanitaires pour les végétaux.
Amendement n° 5 d’Hervé de Lépinau (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 22 pour, 50 contre · scrutin n° 915
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 6 de Jean-Luc Fugit (Renaissance) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Adopté : 66 pour, 5 contre, 8 abstentions · scrutin n° 916
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes · Abstention : Socialistes
Article premier
Vote sur l’article 1er, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 76 pour, 4 contre · scrutin n° 917
Pour : GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 83 pour, 0 contre, 4 abstentions · scrutin n° 918
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : LFI
Proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes (première lecture)
Ce texte crée une base de données des biens abandonnés et des successions vacantes, permet de vendre un bien indivis quand des héritiers sont introuvables, abaisse de deux tiers à la moitié la majorité requise et expérimente un partage judiciaire accéléré.
Amendement n° 2 de Michel Guiniot (RN) · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er (« I (nouveau). – Une base de données recense les biens en état d’abandon concernés par l’une des procédures suivantes : »).
Rejeté : 22 pour, 22 contre, 3 abstentions · scrutin n° 919
Pour : MoDem, LR, UDR, RN · Contre : GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance · Abstention : Horizons
Amendement n° 7 de Sébastien Huyghe (Renaissance) · article 6
Propose de modifier l’article 6.
Rejeté : 15 pour, 32 contre, 5 abstentions · scrutin n° 920
Pour : Renaissance, Horizons, UDR, RN · Contre : Écologistes, Socialistes, MoDem · Partagées : LR
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 55 pour, 1 contre · scrutin n° 921
Pour : Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : GDR
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