Séance du lundi 10 mars 2025
23 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture)
Dans les communes de moins de 3 500 habitants sans débit de boissons de 4e catégorie, ce texte permet d'en ouvrir un par simple arrêté du maire ; ces licences ne peuvent pas quitter la commune et tout transfert exige l'avis du maire.
Amendement n° 22 d’Yoann Gillet (RN) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Rejeté : 39 pour, 69 contre · scrutin n° 922
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Partagées : Non-inscrits
Amendement n° 23 d’Yoann Gillet (RN) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Rejeté : 40 pour, 67 contre · scrutin n° 923
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Partagées : Non-inscrits
Amendement n° 7 de Gérard Leseul (Socialistes) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Rejeté : 11 pour, 100 contre, 11 abstentions · scrutin n° 924
Pour : Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : LFI, GDR
Amendement n° 52 (Rect) d’Erwan Balanant (MoDem) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Adopté : 78 pour, 47 contre, 6 abstentions · scrutin n° 925
Pour : GDR, LIOT, MoDem, Horizons, LR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes · Partagées : Renaissance, UDR, Non-inscrits
Amendement n° 14 de Gérard Leseul (Socialistes) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Rejeté : 42 pour, 63 contre, 30 abstentions · scrutin n° 926
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, Horizons, LR · Abstention : MoDem, RN · Partagées : UDR, Non-inscrits
Amendement n° 36 de François Gernigon (Horizons) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Adopté : 63 pour, 51 contre, 8 abstentions · scrutin n° 927
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, MoDem, Horizons, RN · Contre : LIOT, Renaissance, LR · Partagées : UDR, Non-inscrits
Amendement n° 41 de François Gernigon (Horizons) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Rejeté : 30 pour, 66 contre, 41 abstentions · scrutin n° 928
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, MoDem, Horizons, LR · Contre : LFI, Renaissance · Abstention : UDR, RN · Partagées : Non-inscrits
Amendement n° 10 d’Yannick Monnet (GDR) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Adopté : 86 pour, 65 contre, 4 abstentions · scrutin n° 929
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons · Partagées : LIOT, UDR, Non-inscrits
Article unique
Vote sur l’article unique, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 156 pour, 2 contre · scrutin n° 930
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 174 pour, 2 contre · scrutin n° 931
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture)
Ce texte redéfinit la profession d'infirmier, qui pourra réaliser des consultations, poser un diagnostic infirmier et prescrire certains produits et examens ; il élargit les lieux d'exercice des infirmiers en pratique avancée et expérimente l'accès direct dans cinq départements.
Amendement n° 102 d’Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (LR) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 8 pour, 129 contre, 4 abstentions · scrutin n° 932
Pour : LIOT, LR · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, UDR, RN · Partagées : Non-inscrits
Amendement n° 155 de Karen Erodi (LFI) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Adopté : 83 pour, 59 contre, 16 abstentions · scrutin n° 933
Pour : LFI, GDR, Écologistes, LIOT, MoDem, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, Horizons · Abstention : Socialistes · Partagées : LR
Amendement n° 31 de Christelle Petex (LR) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Adopté : 96 pour, 54 contre, 2 abstentions · scrutin n° 934
Pour : LFI, Écologistes, LIOT, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : Socialistes, Renaissance, MoDem
Amendement n° 18 de Lionel Vuibert (non-inscrit) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Adopté : 59 pour, 56 contre, 17 abstentions · scrutin n° 935
Pour : Socialistes, LIOT, UDR, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : LFI, GDR, Écologistes
Amendement n° 157 de Karen Erodi (LFI) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 66 pour, 70 contre, 7 abstentions · scrutin n° 936
Pour : LFI, Socialistes, RN · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : Écologistes · Partagées : UDR
Amendement n° 150 d’Élise Leboucher (LFI) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Adopté : 149 pour, 5 contre, 2 abstentions · scrutin n° 937
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Partagées : LIOT
Article premier
Vote sur l’article 1er, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 112 pour, 0 contre, 44 abstentions · scrutin n° 938
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, Non-inscrits · Abstention : RN
Amendement n° 19 de Lionel Vuibert (non-inscrit) · article 1
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 31 pour, 58 contre, 57 abstentions · scrutin n° 939
Pour : LIOT, Horizons, LR, Non-inscrits · Contre : LFI, Renaissance, MoDem · Abstention : Écologistes, Socialistes, UDR, RN
Amendement n° 138 de Christine Loir (RN) · article 1
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Rejeté : 41 pour, 95 contre, 1 abstention · scrutin n° 940
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits
Article 2
Vote sur l’article 2, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 143 pour, 1 contre · scrutin n° 941
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 35 de Sandrine Runel (Socialistes) · article 2
Propose d’ajouter un article après l’article 2.
Rejeté : 29 pour, 111 contre, 4 abstentions · scrutin n° 942
Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : Écologistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Partagées : LIOT
Amendement n° 166 d’Hendrik Davi (Écologistes) · article 2
Propose d’ajouter un article après l’article 2.
Rejeté : 23 pour, 68 contre, 50 abstentions · scrutin n° 943
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : LFI, UDR, RN
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 142 pour, 0 contre, 2 abstentions · scrutin n° 944
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
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