Séance du lundi 17 mars 2025
21 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture)
Ce texte plafonne jusqu'en 2028 à 40 % les promotions sur les produits de grande consommation non alimentaires, permet de fixer des coefficients maximaux entre prix d'achat et de revente des produits agricoles et oblige les distributeurs à publier leur taux de marge.
Amendement n° 43 d’Hélène Laporte (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 48 pour, 82 contre · scrutin n° 1019
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 20 de Manon Meunier (LFI) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 43 pour, 46 contre, 44 abstentions · scrutin n° 1020
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, Non-inscrits · Abstention : RN
Amendement n° 21 de Manon Meunier (LFI) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 45 pour, 46 contre, 44 abstentions · scrutin n° 1021
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, Non-inscrits · Abstention : RN
Amendement n° 22 de Manon Meunier (LFI) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 46 pour, 47 contre, 45 abstentions · scrutin n° 1022
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, Non-inscrits · Abstention : RN
Amendement n° 19 de Mathilde Hignet (LFI) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 35 pour, 128 contre, 4 abstentions · scrutin n° 1023
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Partagées : LIOT
Amendement n° 23 de Mathilde Hignet (LFI) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 42 pour, 120 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1024
Pour : LFI, GDR, Écologistes, LIOT · Contre : Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 50 d’Anne-Sophie Ronceret (Renaissance) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 65 pour, 79 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1025
Pour : GDR, LIOT, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Partagées : UDR
Amendement n° 16 de Julien Dive (LR) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Adopté : 77 pour, 72 contre, 1 abstention · scrutin n° 1026
Pour : LIOT, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Non-inscrits · Abstention : GDR
Amendement n° 34 d’Eric Liégeon (LR) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 22 pour, 117 contre, 5 abstentions · scrutin n° 1027
Pour : LR, Non-inscrits · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, Horizons, RN · Partagées : LIOT, MoDem, UDR
Amendement n° 26 de Manon Meunier (LFI) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 38 pour, 109 contre, 18 abstentions · scrutin n° 1028
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : Socialistes
Amendement n° 26 de Manon Meunier (LFI) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 37 pour, 112 contre, 17 abstentions · scrutin n° 1029
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : Socialistes
Amendement n° 27 de Manon Meunier (LFI) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 37 pour, 113 contre, 19 abstentions · scrutin n° 1030
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : Socialistes
Amendement n° 28 de Mathilde Hignet (LFI) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Adopté : 113 pour, 54 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1031
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, RN · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Partagées : UDR, Non-inscrits
Amendement n° 33 de Boris Tavernier (Écologistes) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Adopté : 102 pour, 52 contre, 1 abstention · scrutin n° 1032
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Partagées : UDR, Non-inscrits
Amendement n° 45 d’Hélène Laporte (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 55 pour, 85 contre, 5 abstentions · scrutin n° 1033
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : GDR · Partagées : Non-inscrits
Article premier
Vote sur l’article 1er, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 97 pour, 0 contre, 54 abstentions · scrutin n° 1034
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : UDR, RN · Partagées : Non-inscrits
Amendement n° 41 d’Hélène Laporte (RN) · supprime l’article 2
Propose de supprimer l’article 2.
Rejeté : 60 pour, 87 contre, 8 abstentions · scrutin n° 1035
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : GDR · Partagées : Non-inscrits
Amendement n° 12 de Mélanie Thomin (Socialistes) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Adopté : 119 pour, 34 contre, 7 abstentions · scrutin n° 1036
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, MoDem, UDR, RN · Contre : Renaissance, LR · Partagées : Horizons, Non-inscrits
Amendement n° 47 de Dominique Potier (Socialistes) · article 2
Propose d’ajouter un article après l’article 2.
Adopté : 159 pour, 3 contre, 11 abstentions · scrutin n° 1037
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 137 pour, 4 contre, 40 abstentions · scrutin n° 1038
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Horizons, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : Renaissance, MoDem, LR
Proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (première lecture)
Ce texte organique complète le statut de la magistrature pour tenir compte de la création du procureur de la République anti-criminalité organisée à Paris et de son premier vice-procureur, à partir du 1er juillet 2026.
Motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot
Si elle avait été adoptée, le texte aurait été rejeté avant l’examen de ses articles.
Rejetée : 23 pour, 178 contre, 8 abstentions · scrutin n° 1039
Pour : LFI · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : GDR, Écologistes
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