Séance du mardi 8 avril 2025
12 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)
Pour qu'un enfant né à Mayotte accède à la nationalité française, ce texte exige que ses deux parents, et non plus un seul, y résident régulièrement depuis un an au lieu de trois mois, preuve apportée par titre de séjour et passeport biométrique.
Motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot
Si elle avait été adoptée, le texte aurait été rejeté avant l’examen de ses articles.
Rejetée : 105 pour, 185 contre · scrutin n° 1307
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 339 pour, 174 contre, 11 abstentions · scrutin n° 1308
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes
Proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (première lecture)
Ce texte fait élire les conseillers de Paris et les conseillers municipaux de Lyon et Marseille par un scrutin distinct de celui des arrondissements, avec une prime d'un quart des sièges à la liste arrivée en tête, et crée une conférence des maires.
Motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu
Si elle avait été adoptée, le texte aurait été rejeté avant l’examen de ses articles.
Rejetée : 51 pour, 222 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1309
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LFI, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 5 d’Emmanuel Grégoire (Socialistes) · supprime l’article premier
Propose de supprimer l’article 1er.
Rejeté : 50 pour, 168 contre, 10 abstentions · scrutin n° 1310
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, LR · Contre : LFI, Renaissance, MoDem, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : Horizons · Partagées : LIOT
Amendement n° 97 (Rect) de Franck Allisio (RN) · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 60 pour, 101 contre, 14 abstentions · scrutin n° 1311
Pour : UDR, RN · Contre : GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, LR, Non-inscrits · Abstention : Horizons · Partagées : LIOT, MoDem
Amendement n° 3 de Cyrille Isaac-Sibille (MoDem) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 42 pour, 143 contre, 29 abstentions · scrutin n° 1312
Pour : GDR, Socialistes · Contre : LFI, LIOT, Renaissance, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : Écologistes, Horizons · Partagées : MoDem
Amendement n° 4 de Cyrille Isaac-Sibille (MoDem) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 44 pour, 140 contre, 30 abstentions · scrutin n° 1313
Pour : GDR, Socialistes, LR · Contre : LFI, LIOT, Renaissance, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : Écologistes, Horizons · Partagées : MoDem
Amendement n° 18 de Sandrine Runel (Socialistes) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 51 pour, 147 contre, 13 abstentions · scrutin n° 1314
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LFI, Renaissance, MoDem, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : Horizons · Partagées : LIOT
Amendement n° 62 (Rect) de Jean-Paul Mattei (MoDem) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 64 pour, 119 contre, 15 abstentions · scrutin n° 1315
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, MoDem, Non-inscrits · Contre : LFI, LIOT, Renaissance, LR, UDR, RN · Abstention : Horizons
Amendement n° 33 de Blandine Brocard (MoDem) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 24 pour, 153 contre, 15 abstentions · scrutin n° 1316
Pour : GDR, Écologistes · Contre : LFI, Socialistes, LIOT, Renaissance, LR, UDR, RN · Abstention : Horizons, Non-inscrits · Partagées : MoDem
Amendement n° 2 de Charles Sitzenstuhl (Renaissance) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 63 pour, 99 contre, 4 abstentions · scrutin n° 1317
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Horizons, LR · Contre : LFI, Renaissance, MoDem, UDR, RN, Non-inscrits
Article premier
Vote sur l’article 1er, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 116 pour, 41 contre, 9 abstentions · scrutin n° 1318
Pour : LFI, LIOT, Renaissance, MoDem, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : GDR, Écologistes, Socialistes · Abstention : Horizons · Partagées : LR
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