Séance du lundi 7 avril 2025
41 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture)
Ce texte fait élire les conseillers municipaux des communes de moins de 1 000 habitants au scrutin de liste à deux tours, comme dans les communes plus peuplées, ajuste le nombre de conseillers et permet un conseil considéré comme complet malgré quelques sièges vacants.
Amendement n° 1 de Michel Guiniot (RN) · supprime l’article premier
Propose de supprimer l’article 1er.
Rejeté : 104 pour, 145 contre, 1 abstention · scrutin n° 1266
Pour : LIOT, LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits
Amendement n° 18 de Jean-Louis Thiériot (LR) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 28 pour, 180 contre, 44 abstentions · scrutin n° 1267
Pour : LIOT, LR · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits · Abstention : UDR, RN
Amendement n° 10 de Danielle Brulebois (Renaissance) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 22 pour, 139 contre, 83 abstentions · scrutin n° 1268
Pour : LIOT, LR · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits · Abstention : UDR, RN
Amendement n° 60 de François-Xavier Ceccoli (LR) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 98 pour, 130 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1269
Pour : LIOT, LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits
Amendement n° 39 de Philippe Gosselin (LR) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 98 pour, 130 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1270
Pour : LIOT, LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits
Amendement n° 63 de François-Xavier Ceccoli (LR) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 98 pour, 130 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1271
Pour : LIOT, LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits
Amendement n° 42 de Philippe Gosselin (LR) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 99 pour, 128 contre, 1 abstention · scrutin n° 1272
Pour : LIOT, LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits
Amendement n° 67 de Christophe Naegelen (LIOT) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 104 pour, 135 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1273
Pour : LIOT, LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits
Amendement n° 33 de Nicolas Dragon (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 99 pour, 149 contre, 9 abstentions · scrutin n° 1274
Pour : LIOT, LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits
Article premier
Vote sur l’article 1er, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 152 pour, 107 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1275
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits · Contre : LIOT, LR, UDR, RN
Amendement n° 22 de Jérôme Nury (LR) · supprime l’article 1
Propose de supprimer l’article 1er.
Rejeté : 104 pour, 145 contre, 5 abstentions · scrutin n° 1276
Pour : LIOT, LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits
Amendement n° 23 de Jérôme Nury (LR) · supprime l’article 1
Propose de supprimer l’article 1er.
Rejeté : 106 pour, 147 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1277
Pour : LIOT, LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits
Amendement n° 51 (Rect) de Philippe Gosselin (LR) · article 1
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 109 pour, 146 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1278
Pour : LIOT, LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits
Amendement n° 40 (Rect) de Philippe Gosselin (LR) · article 1
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 105 pour, 150 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1279
Pour : LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits
Amendement n° 43 (Rect) de Philippe Gosselin (LR) · article 1
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 108 pour, 142 contre, 5 abstentions · scrutin n° 1280
Pour : LIOT, LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits
Article 1
Vote sur l’article 1er, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 138 pour, 105 contre, 16 abstentions · scrutin n° 1281
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Non-inscrits · Contre : LIOT, LR, UDR, RN · Abstention : Horizons
Amendement n° 35 de Lionel Tivoli (RN) · supprime l’article 1
Propose de supprimer l’article 1er.
Rejeté : 92 pour, 141 contre, 6 abstentions · scrutin n° 1282
Pour : LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Partagées : LIOT, Non-inscrits
Amendement n° 36 de Lionel Tivoli (RN) · article 1
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 94 pour, 142 contre, 9 abstentions · scrutin n° 1283
Pour : LIOT, LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Partagées : Non-inscrits
Amendement n° 41 de Philippe Gosselin (LR) · article 1
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 101 pour, 146 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1284
Pour : LIOT, LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Partagées : Non-inscrits
Amendement n° 44 de Philippe Gosselin (LR) · article 1
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 99 pour, 140 contre, 6 abstentions · scrutin n° 1285
Pour : LIOT, LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits
Amendement n° 21 de Justine Gruet (LR) · article 1
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 26 pour, 139 contre, 82 abstentions · scrutin n° 1286
Pour : LIOT, LR · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits · Abstention : UDR, RN
Amendement n° 2 de Michel Guiniot (RN) · article 1
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 93 pour, 153 contre, 10 abstentions · scrutin n° 1287
Pour : LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits
Amendement n° 15 de Danielle Brulebois (Renaissance) · article 1
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 11 pour, 239 contre, 15 abstentions · scrutin n° 1288
Pour : LIOT · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, UDR, RN, Non-inscrits · Partagées : LR
Article 1
Vote sur l’article 1er, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 149 pour, 104 contre, 12 abstentions · scrutin n° 1289
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Non-inscrits · Contre : LIOT, LR, UDR, RN · Abstention : Horizons
Amendement n° 24 de Jérôme Nury (LR) · supprime l’article 3
Propose de supprimer l’article 3.
Rejeté : 59 pour, 149 contre, 42 abstentions · scrutin n° 1290
Pour : LR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits · Abstention : UDR · Partagées : LIOT
Amendement n° 25 de Jérôme Nury (LR) · supprime l’article 3 bis
Propose de supprimer l’article 3 bis.
Rejeté : 20 pour, 148 contre, 84 abstentions · scrutin n° 1291
Pour : LR · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits · Abstention : UDR, RN · Partagées : LIOT
Amendement n° 26 de Jérôme Nury (LR) · supprime l’article 5
Propose de supprimer l’article 5.
Rejeté : 100 pour, 150 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1292
Pour : LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits · Partagées : LIOT
Amendement n° 5 (Rect) de Fabrice Brun (LR) · article 5
Propose de modifier l’article 5.
Rejeté : 124 pour, 157 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1293
Pour : LIOT, LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits
Amendement n° 4 de Fabrice Brun (LR) · article 5
Propose de modifier l’article 5.
Adopté : 142 pour, 141 contre, 1 abstention · scrutin n° 1294
Pour : GDR, LIOT, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Non-inscrits
Article 5
Vote sur l’article 5, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 275 pour, 26 contre, 1 abstention · scrutin n° 1295
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LR
Amendement n° 1 · article 5
Propose de modifier l’article 5.
Adopté : 169 pour, 146 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1296
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem · Contre : LIOT, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Article 5
Vote sur l’article 5, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 170 pour, 132 contre, 17 abstentions · scrutin n° 1297
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Non-inscrits · Contre : LIOT, LR, UDR, RN · Abstention : Horizons
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 206 pour, 181 contre, 25 abstentions · scrutin n° 1303
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem · Contre : LIOT, LR, UDR, RN · Abstention : Horizons · Partagées : Non-inscrits
Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture)
Ce texte organique adapte plusieurs dispositions organiques du code électoral à l'extension du scrutin de liste à toutes les communes, en retenant le seuil de 1 000 habitants, à partir du prochain renouvellement général des conseils municipaux.
Amendement n° 1 de Fabrice Brun (LR) · supprime l’article premier
Propose de supprimer l’article 1er.
Rejeté : 126 pour, 166 contre, 11 abstentions · scrutin n° 1298
Pour : LIOT, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem · Abstention : Horizons
Amendement n° 2 de Fabrice Brun (LR) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 120 pour, 160 contre, 5 abstentions · scrutin n° 1299
Pour : Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Non-inscrits · Partagées : LIOT
Article 2
Vote sur l’article 2, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 164 pour, 116 contre, 8 abstentions · scrutin n° 1300
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Non-inscrits · Contre : LR, UDR, RN · Partagées : LIOT, Horizons
La demande de seconde délibération de M. Jean-Philippe Tanguy sur l'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi organique visant à…
Rejeté : 118 pour, 167 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1301
Pour : Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Non-inscrits · Partagées : LIOT
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 204 pour, 180 contre, 24 abstentions · scrutin n° 1304
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem · Contre : LIOT, LR, UDR, RN · Abstention : Horizons · Partagées : Non-inscrits
Autres scrutins (première lecture)
La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir …
Adopté : 175 pour, 110 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1302
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Non-inscrits · Contre : Horizons, LR, UDR, RN
Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (première lecture)
Ce texte traite comme de nouvelles installations les centrales au charbon converties pour émettre moins de 550 grammes de CO2 par kilowattheure et oblige les entreprises majoritairement publiques qui en exploitent à présenter avant fin 2026 un plan de conversion.
Article 4
Vote sur l’article 4, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 150 pour, 0 contre · scrutin n° 1305
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 145 pour, 0 contre, 6 abstentions · scrutin n° 1306
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : Écologistes
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