Séance du lundi 26 mai 2025

2 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi relatif au transfert à l'Etat des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (première lecture)

Ce texte autorise le Gouvernement à intégrer par ordonnance dans la fonction publique d'État les enseignants du premier degré de Wallis-et-Futuna relevant de la mission catholique, à la fin de la convention 2020-2025, avec un choix de régime de retraite.

• Vote sur l’ensemble du texte

  Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.

  Adopté : 184 pour, 0 contre · scrutin n° 2104

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits

Loi Duplomb (première lecture)

Ce texte permet de déroger, par décret et faute d'alternative, à l'interdiction de certains pesticides néonicotinoïdes autorisés dans l'Union européenne, présume d'intérêt général majeur certaines réserves d'eau agricoles et relève les seuils environnementaux applicables aux élevages.

• Motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe

  Motion adoptée : le texte est rejeté sans examen de ses articles.

  Adoptée : 274 pour, 121 contre, 7 abstentions · scrutin n° 2105

  Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes

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