Séance du mercredi 4 juin 2025
35 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Autres scrutins
Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Aurélie Trouvé et 57 députés.
Pour être adoptée, elle devait réunir la majorité absolue des députés ; le Gouvernement aurait alors dû démissionner.
Rejetée : 116 pour, 0 contre · scrutin n° 2222
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes
Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture)
Les détenus ne pourront plus voter par correspondance qu'aux élections à circonscription nationale unique (présidentielle, européennes) et aux référendums ; pour les élections locales et législatives, ils voteront par procuration ou lors d'une permission de sortir.
Amendement n° 19 de Christophe Bex (LFI) · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 43 pour, 114 contre · scrutin n° 2223
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 21 de Farida Amrani (LFI) · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 43 pour, 116 contre · scrutin n° 2224
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 1 de Martine Froger (LIOT) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 64 pour, 94 contre · scrutin n° 2225
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 22 de Christophe Bex (LFI) · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 43 pour, 115 contre · scrutin n° 2226
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 24 de Farida Amrani (LFI) · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 41 pour, 117 contre · scrutin n° 2227
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 2 de Marie-José Allemand (Socialistes) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 66 pour, 93 contre · scrutin n° 2228
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 25 de Christophe Bex (LFI) · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 42 pour, 111 contre, 1 abstention · scrutin n° 2229
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : Non-inscrits
Amendement n° 26 de Christophe Bex (LFI) · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 41 pour, 114 contre · scrutin n° 2230
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 30 de Farida Amrani (LFI) · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 42 pour, 113 contre · scrutin n° 2231
Pour : LFI, GDR, Écologistes, LIOT · Contre : Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 31 de Christophe Bex (LFI) · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 42 pour, 113 contre, 1 abstention · scrutin n° 2232
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : LIOT
Amendement n° 29 de Christophe Bex (LFI) · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 42 pour, 116 contre · scrutin n° 2233
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 5 de Philippe Gosselin (LR) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Adopté : 96 pour, 62 contre · scrutin n° 2234
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Non-inscrits
Amendement n° 7 d’Élisa Martin (LFI) · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Rejeté : 51 pour, 92 contre · scrutin n° 2235
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 4 de Marie-José Allemand (Socialistes) · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Rejeté : 53 pour, 93 contre · scrutin n° 2236
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 3 de Marie-José Allemand (Socialistes) · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Rejeté : 53 pour, 95 contre, 1 abstention · scrutin n° 2237
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Partagées : GDR
Amendement n° 8 de Philippe Gosselin (LR) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Adopté : 93 pour, 55 contre · scrutin n° 2238
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT
Amendement n° 9 de Philippe Gosselin (LR) · article 3
Propose de modifier l’article 3.
Adopté : 94 pour, 57 contre · scrutin n° 2239
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT
Amendement n° 10 de Philippe Gosselin (LR) · article 4
Propose de modifier l’article 4.
Adopté : 96 pour, 55 contre · scrutin n° 2240
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT
Amendement n° 11 de Philippe Gosselin (LR) · article 5
Propose de modifier l’article 5.
Adopté : 93 pour, 57 contre · scrutin n° 2241
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT
Amendement n° 12 de Philippe Gosselin (LR) · article 6
Propose de modifier l’article 6.
Adopté : 100 pour, 53 contre · scrutin n° 2242
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT · Partagées : GDR
Amendement n° 6 de Christophe Bex (LFI) · article 6
Propose d’ajouter un article après l’article 6.
Rejeté : 57 pour, 108 contre, 1 abstention · scrutin n° 2243
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Partagées : LIOT
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 109 pour, 60 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2244
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT
Proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture)
Ce texte accorde aux salariés et agents publics jusqu'à huit absences par an pour donner leur sang, leurs plaquettes ou leur plasma, en prévenant trois jours avant ; l'employeur peut s'y opposer pour des raisons d'organisation.
Amendement n° 28 de Théo Bernhardt (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Adopté : 33 pour, 28 contre, 4 abstentions · scrutin n° 2245
Pour : Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, Socialistes, Renaissance, MoDem · Abstention : Écologistes
Amendement n° 19 de Camille Galliard-Minier (Renaissance) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 18 pour, 83 contre, 4 abstentions · scrutin n° 2246
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, RN · Abstention : UDR
Amendement n° 22 de Pierre Cordier (LR) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Adopté : 56 pour, 44 contre, 3 abstentions · scrutin n° 2247
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes · Abstention : GDR
Amendement n° 2 d’Ersilia Soudais (LFI) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 26 pour, 65 contre, 17 abstentions · scrutin n° 2248
Pour : LFI, Écologistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : Socialistes
Amendement n° 4 de Bérenger Cernon (LFI) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 43 pour, 66 contre · scrutin n° 2249
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 15 de Pierrick Courbon (Socialistes) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Adopté : 53 pour, 47 contre, 13 abstentions · scrutin n° 2250
Pour : GDR, Socialistes, RN · Contre : LFI, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR · Abstention : Écologistes
Amendement n° 5 d’Ersilia Soudais (LFI) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Adopté : 58 pour, 30 contre, 32 abstentions · scrutin n° 2251
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : UDR, RN
Amendement n° 6 de Bérenger Cernon (LFI) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 33 pour, 90 contre, 1 abstention · scrutin n° 2252
Pour : LFI, Écologistes · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 8 d’Hendrik Davi (Écologistes) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 62 pour, 75 contre, 1 abstention · scrutin n° 2253
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 3 d’Hendrik Davi (Écologistes) · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Rejeté : 40 pour, 83 contre, 16 abstentions · scrutin n° 2254
Pour : LFI, Écologistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : Socialistes
Amendement n° 9 d’Hendrik Davi (Écologistes) · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Adopté : 97 pour, 42 contre, 1 abstention · scrutin n° 2255
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, UDR, RN · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 125 pour, 12 contre, 8 abstentions · scrutin n° 2256
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, Horizons, LR, RN · Contre : MoDem, UDR
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