Séance du mercredi 25 juin 2025
23 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire)
Ce texte aggrave les peines des violences et outrages commis contre tout personnel d'un établissement de santé, d'une pharmacie ou d'un cabinet, permet à l'employeur de porter plainte à la place de la victime et aux soignants libéraux de taire leur domicile.
Motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot
Si elle avait été adoptée, le texte aurait été rejeté avant l’examen de ses articles.
Rejetée : 24 pour, 134 contre, 9 abstentions · scrutin n° 2684
Pour : LFI · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : Écologistes, Socialistes
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 135 pour, 27 contre, 23 abstentions · scrutin n° 2685
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI · Abstention : GDR, Écologistes, Socialistes
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
Ce texte programme la reconstruction et le développement de Mayotte après le cyclone Chido (infrastructures, logement, zone franche), restreint l'accès au séjour, renforce la lutte contre l'immigration irrégulière et l'habitat informel, et modifie les institutions de l'île.
Amendement n° 178 de Sandrine Nosbé (LFI) · supprime l’article 8 bis
Propose de supprimer l’article 8 bis (« (Conforme) »).
Rejeté : 53 pour, 78 contre · scrutin n° 2686
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Non-inscrits · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 578 de Philippe Gosselin (LR) · article 8 bis
Propose de modifier l’article 8 bis (« (Conforme) »).
Rejeté : 35 pour, 66 contre, 25 abstentions · scrutin n° 2687
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Contre : LFI, UDR, RN · Abstention : GDR, Écologistes, Socialistes
Article 8 bis
Vote sur l’article 8 bis (« (Conforme) »), dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 74 pour, 45 contre, 7 abstentions · scrutin n° 2688
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes · Abstention : Socialistes
Amendement n° 642 · supprime l’article 9
Propose de supprimer l’article 9.
Adopté : 103 pour, 38 contre · scrutin n° 2689
Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes
Amendement n° 279 d’Olivier Marleix (LR) · article 11
Propose de modifier l’article 11 (« (Conforme) »).
Rejeté : 42 pour, 56 contre, 6 abstentions · scrutin n° 2690
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits · Abstention : Socialistes · Partagées : LR
Amendement n° 643 · article 11
Propose de modifier l’article 11 (« (Conforme) »).
Rejeté : 43 pour, 64 contre, 1 abstention · scrutin n° 2691
Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Contre : LFI, GDR, Écologistes, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 315 d’Estelle Youssouffa (LIOT) · article 11
Propose de modifier l’article 11 (« (Conforme) »).
Rejeté : 50 pour, 53 contre, 4 abstentions · scrutin n° 2692
Pour : LIOT, LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, Horizons, Non-inscrits · Partagées : MoDem
Amendement n° 47 de Sandra Regol (Écologistes) · article 12
Propose de modifier l’article 12.
Rejeté : 45 pour, 58 contre, 25 abstentions · scrutin n° 2693
Pour : GDR, Écologistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Contre : Socialistes, RN · Abstention : LFI · Partagées : UDR
Article 12
Vote sur l’article 12, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 105 pour, 26 contre · scrutin n° 2694
Pour : Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI
Amendement n° 71 d’Yoann Gillet (RN) · article 10
Propose de modifier l’article 10.
Rejeté : 40 pour, 85 contre, 1 abstention · scrutin n° 2695
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits
Amendement n° 1 d’Hervé de Lépinau (RN) · article 10
Propose de modifier l’article 10.
Rejeté : 45 pour, 78 contre · scrutin n° 2696
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Partagées : LIOT
Amendement n° 448 d’Anchya Bamana (RN) · article 10
Propose de modifier l’article 10.
Rejeté : 44 pour, 59 contre, 12 abstentions · scrutin n° 2697
Pour : UDR, RN · Contre : GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits · Abstention : LFI · Partagées : LIOT, LR
Amendement n° 685 de Béatrice Bellay (Socialistes) · article 10
Propose de modifier l’article 10.
Rejeté : 54 pour, 67 contre · scrutin n° 2698
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Non-inscrits · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 2 d’Hervé de Lépinau (RN) · article 10
Propose de modifier l’article 10.
Rejeté : 40 pour, 84 contre · scrutin n° 2699
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits
Amendement n° 425 de Davy Rimane (GDR) · article 10
Propose de modifier l’article 10.
Rejeté : 49 pour, 58 contre · scrutin n° 2700
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Non-inscrits · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° 188 de Sandrine Nosbé (LFI) · article 10
Propose de modifier l’article 10.
Rejeté : 41 pour, 60 contre · scrutin n° 2701
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Non-inscrits · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° 581 de Philippe Gosselin (LR) · article 10
Propose de modifier l’article 10.
Rejeté : 45 pour, 58 contre · scrutin n° 2702
Pour : LIOT, Horizons, LR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Non-inscrits
Amendement n° 3 d’Hervé de Lépinau (RN) · article 10
Propose de modifier l’article 10.
Rejeté : 35 pour, 73 contre · scrutin n° 2703
Pour : LR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits
Amendement n° 119 d’Elie Califer (Socialistes) · article 10
Propose de modifier l’article 10.
Rejeté : 44 pour, 58 contre · scrutin n° 2704
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits
Article 10
Vote sur l’article 10, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 58 pour, 35 contre, 7 abstentions · scrutin n° 2705
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Non-inscrits · Abstention : Socialistes
Amendement n° 286 de Philippe Naillet (Socialistes) · article 10
Propose de modifier l’article 10.
Adopté : 54 pour, 33 contre, 6 abstentions · scrutin n° 2706
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, RN · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : LFI
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