Séance du mardi 8 juillet 2025
19 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Loi Duplomb (texte de la commission mixte paritaire)
Ce texte permet de déroger, par décret et faute d'alternative, à l'interdiction de certains pesticides néonicotinoïdes autorisés dans l'Union européenne, présume d'intérêt général majeur certaines réserves d'eau agricoles et relève les seuils environnementaux applicables aux élevages.
Motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot
Si elle avait été adoptée, le texte aurait été rejeté avant l’examen de ses articles.
Rejetée : 158 pour, 264 contre, 3 abstentions · scrutin n° 2956
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 316 pour, 223 contre, 25 abstentions · scrutin n° 2957
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture)
Ce texte étend aux étrangers condamnés pour des crimes ou délits graves, ou menaçant gravement l'ordre public, la rétention administrative prolongée jusqu'ici réservée au terrorisme, et autorise empreintes et photos sous contrainte quand c'est le seul moyen d'identification.
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 303 pour, 168 contre, 1 abstention · scrutin n° 2958
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
Ce texte crée un statut de l'élu local : nouveau barème des indemnités des maires et adjoints, un trimestre de retraite par mandat complet, absences pour faire campagne, meilleure prise en charge des frais, prise illégale d'intérêts précisée et registre des dons reçus.
Amendement n° 865 · supprime l’article 3
Propose de supprimer l’article 3.
Rejeté : 32 pour, 130 contre, 5 abstentions · scrutin n° 2959
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, UDR, RN, Non-inscrits · Partagées : LR
Amendement n° 717 de Blandine Brocard (MoDem) · article 3
Propose de modifier l’article 3.
Rejeté : 37 pour, 135 contre, 4 abstentions · scrutin n° 2960
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, UDR, RN, Non-inscrits · Partagées : LR
Amendement n° 712 de Blandine Brocard (MoDem) · article 1
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Adopté : 93 pour, 79 contre, 4 abstentions · scrutin n° 2961
Pour : LFI, MoDem, UDR, RN · Contre : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, Horizons, LR · Partagées : Non-inscrits
Amendement n° 874 de Didier Le Gac (Renaissance) · article 2
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 2.
Adopté : 129 pour, 10 contre, 12 abstentions · scrutin n° 2962
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : MoDem · Partagées : Horizons, LR
Amendement n° 800 · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Adopté : 136 pour, 7 contre, 11 abstentions · scrutin n° 2963
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, Horizons, UDR, RN, Non-inscrits · Partagées : MoDem, LR
Amendement n° 478 de Joël Bruneau (LIOT) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Adopté : 94 pour, 49 contre, 13 abstentions · scrutin n° 2964
Pour : LFI, LIOT, MoDem, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : Socialistes, Renaissance · Abstention : GDR, Écologistes · Partagées : Horizons
Amendement n° 780 de Brigitte Barèges (UDR) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 50 pour, 101 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2965
Pour : LFI, UDR, RN · Contre : Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : GDR
Amendement n° 496 de Carlos Martens Bilongo (LFI) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 12 pour, 121 contre, 10 abstentions · scrutin n° 2966
Pour : LFI · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : GDR, Écologistes
Article 2
Vote sur l’article 2, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 149 pour, 0 contre · scrutin n° 2967
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 479 de Joël Bruneau (LIOT) · article 2
Propose d’ajouter un article après l’article 2.
Rejeté : 12 pour, 137 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2968
Pour : LIOT, LR · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : GDR
Amendement n° 715 de Blandine Brocard (MoDem) · article 2 bis
Propose d’ajouter un article après l’article 2 bis.
Rejeté : 61 pour, 71 contre, 13 abstentions · scrutin n° 2969
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, MoDem, LR · Contre : Renaissance, Horizons, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : GDR
Amendement n° 484 d’Emmanuel Duplessy (Écologistes) · article 2 bis
Propose d’ajouter un article après l’article 2 bis.
Rejeté : 36 pour, 114 contre, 4 abstentions · scrutin n° 2970
Pour : LFI, Écologistes · Contre : GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 412 de Patrick Hetzel (LR) · article 5
Propose de modifier l’article 5.
Rejeté : 32 pour, 87 contre, 30 abstentions · scrutin n° 2971
Pour : MoDem, LR · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, Non-inscrits · Abstention : UDR, RN · Partagées : Horizons
Amendement n° 730 de Blandine Brocard (MoDem) · article 5
Propose de modifier l’article 5.
Rejeté : 39 pour, 107 contre, 6 abstentions · scrutin n° 2972
Pour : MoDem, Horizons, LR · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, UDR, RN, Non-inscrits · Partagées : Renaissance
Amendement n° 458 de Stéphane Delautrette (Socialistes) · article 5
Propose de modifier l’article 5.
Adopté : 144 pour, 5 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2973
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LR
Amendement n° 731 (Rect) de Blandine Brocard (MoDem) · article 5
Propose de modifier l’article 5.
Rejeté : 13 pour, 137 contre, 5 abstentions · scrutin n° 2974
Pour : MoDem · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
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